Les Titoulet vont être reçus par le Préfet de la Loire et à Bercy.

Suite à mon intervention lundi 29 avril à l’Assemblée Nationale, pour questionner une deuxième fois le Gouvernement sur les conditions de liquidation judiciaire de l’imprimerie Loire Offset Titoulet, le Préfet de la Loire a annoncé que les représentants des salariés seront reçus en Préfecture de la Loire.

Le 27 mars dernier, j’avais déjà évoqué à l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une séance de Questions d’Actualité au Gouvernement, la liquidation judiciaire de l’imprimerie Loire Offset Titoulet, afin de demander à l’Etat de s’engager pour améliorer significativement le contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi et sortir dignement de ce gâchis industriel et humain dont 133 ex-salariés subissent très directement les conséquences.

Ceux-ci se battent courageusement et occupent toujours leur entreprise. Je suis d’ailleurs allé une nouvelle fois à leur rencontre jeudi 18 avril, avec mon collègue parlementaire Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire.

Le 29 avril, dans le cadre d’un débat autour de la politique industrielle du Gouvernement, j’ai évoqué la récente publication du rapport du Cabinet d’Expertise mandaté par le Comité d’Entreprise. Au-delà des mesures de reclassement externe qualifiées d’ « a minima et décalées de la réalité des besoins des salariés », le cabinet APEX conclut sur « une liquidation judiciaire qui interroge sur son déroulement ».

APEX évoque un plan de sortie du redressement judiciaire ambitieux mais irréalisable. S’agissant d’un éventuel partenaire, le rapport mentionne une volonté manifeste des dirigeants de ne pas ouvrir le capital. Sur les aspects commerciaux, le bilan fin 2018 montre que les engagements pris devant le Tribunal il y a un an n’ont pas été tenus, faute d’une force commerciale suffisamment renforcée, dans un secteur concurrentiel et difficile.

J’ai donc demandé à Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie, comment l’Etat entendait se positionner dans la demande de clarification des responsabilités des dirigeants de Loire Offset Titoulet, sachant que le mandataire judiciaire demande la désignation d’un expert pour examiner la comptabilité de l’entreprise et des autres sociétés des dirigeants et que les syndicats et le CSE engagent également les procédures judiciaires appropriées.

La réponse apportée, comme elle le fut le 27 mars dernier, reste bien décevante au regard des enjeux et traduit une méconnaissance manifeste du dossier par les membres du Gouvernement : absence de réponse à la demande d’audience par la Direction interministérielle aux restructurations d’entreprises de la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication, malgré une lettre d’engagement du Ministre Bruno Le Maire, évocation d’un rendez-vous passé avec le Préfet de la Loire qui n’a pas encore eu lieu, rappel des mesures déjà connues de tous, etc.

Cette méconnaissance est une triste illustration de la déconnexion du Gouvernement avec la réalité industrielle et socio-économique de notre territoire. Avec Jean-Claude Tissot et Ramona Gonzalez-Grail, Maire de La Talaudière et tous les élus locaux mobilisés, nous allons continuer à nous battre aux côtés des salariés pour obtenir des avancées concrètes afin de compenser le préjudice qu’ils ont subi.

A la suite de cette nouvelle intervention, les ex-salariés de LOT seront reçus par Monsieur le Préfet de la Loire le 6 mai prochain : enfin !

Le détail de mon intervention :

Madame la Ministre,

Le 27 mars dernier je vous ai interrogée ici même, madame la secrétaire d’État, sur la liquidation judiciaire de l’une des dix plus grosses imprimeries de notre pays, l’entreprise stéphanoise Loire Offset Titoulet, pour vous demander d’améliorer significativement le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi et de sortir dignement de ce gâchis industriel et humain, dont 133 ex-salariés subissent très directement les conséquences. Ces derniers se battent courageusement et occupent toujours leur entreprise.

Il y a un mois, j’évoquais devant vous les doutes des organisations syndicales en ce qui concerne la recherche effective de repreneurs potentiels par les dirigeants de l’entreprise. À cet égard, la récente publication du rapport du cabinet d’expertise mandaté par le comité d’entreprise est lourde de sens. Au-delà des mesures de reclassement externe, qualifiées d’« a minima » et de « décalées » par rapport à la réalité des besoin des salariés, le cabinet APEX conclut à « une liquidation judiciaire qui interroge sur son déroulement ».

APEX évoque un plan de sortie du redressement judiciaire ambitieux mais irréalisable. Deux leviers devaient être actionnés pour pérenniser l’entreprise : la recherche d’un partenaire susceptible d’en prendre le contrôle ; des efforts assidus sur les aspects commerciaux.

S’agissant d’un éventuel partenaire, les démarches de la direction, toujours selon APEX, semblent relever d’actes plus formels que réels, compte tenu de la faiblesse des moyens engagés à cette fin. On peut même parler d’une volonté manifeste des dirigeants de ne pas ouvrir le capital.

Sur les aspects commerciaux, le bilan, à la fin de 2018, montre que les engagements pris devant le tribunal il y a un an n’ont pas été tenus, faute d’une action commerciale suffisamment renforcée dans un secteur concurrentiel et difficile.

La situation dans laquelle s’est retrouvée l’entreprise semble donc aussi découler d’un défaut de gestion et de prise de décision dans la sortie du redressement.

Ma question, madame la secrétaire d’État, est donc triple : quelle compensation des AGS – assurance garantie des salaires – pourrait-elle être apportée aux salariés qui ont subi cet immense préjudice ? Quand la direction interministérielle aux restructurations d’entreprise pourra-t-elle recevoir les représentants des salariés, comme vous vous y êtes engagée ? Comment, enfin, l’État entend-il se positionner dans la demande de clarification des responsabilités des dirigeants de Loire Offset Titoulet, sachant que le mandataire demande la désignation d’un expert pour examiner la comptabilité de l’entreprise et des autres sociétés des dirigeants, et que les syndicats et le CSE – comité économique et social –engagent également les procédures judiciaires appropriées ?

La réponse de la Secrétaire d’Etat :

Je ne reviendrai pas, monsieur le député, sur la responsabilité : sur cette question, vous paraissez avoir, avec le rapport du cabinet APEX, des éléments dont je ne dispose pas ; surtout, ce sujet relève de la justice, puisque, si j’ai bien compris, des procédures sont en cours, dans lesquelles le Gouvernement n’a pas à interférer.

Quant au délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, il s’inscrit dans un continuum administratif : les DIRRECTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – et les CRP – commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises – suivent les dossiers sur les territoires et interagissent avec le CIRI – comité interministériel de restructuration industrielle – et le délégué interministériel aux restructurations d’entreprises. À cette date, le préfet a reçu les organisations syndicales et le DIRRECTE a suivi de très près ce dossier. Le délégué interministériel les recevra également si elles formulent la demande, ce qui n’est pas encore le cas.

Ce n’est donc pas parce que le dossier est traité par le préfet qu’il n’est pas connu et suivi par l’ensemble du continuum administratif.

Enfin, vous savez que les services de l’État ont été très réactifs, puisqu’une cellule d’appui à la sécurisation professionnelle a été mise en place, ce qui permet à un opérateur privé de placement d’intervenir selon différentes modalités auprès des salariés pour les informer et leur fournir un appui psychologique – chacun sait que c’est la première étape : le dossier Arjowiggins a été tristement évoqué tout à l’heure –, ainsi qu’un appui administratif pour les aider à chercher des formations et les accompagner sur la définition de leur projet professionnel, ce qui leur permettra de rebondir.

Ce dispositif d’appui, qui n’est pas automatique, permet d’aiguiller un maximum de salariés vers le contrat de sécurisation professionnelle, qui prévoit l’accompagnement des salariés sur douze à quinze mois. Il leur permet de bénéficier d’une allocation égale à 75 % de leur ancien salaire brut, ce qui fait quelque 95 % de leur salaire net, d’un accompagnement renforcé par Pôle emploi, de formations et de différentes primes.

Tout l’enjeu, aujourd’hui, est de faire en sorte que des salariés, victimes ou non d’une mauvaise gestion – il ne m’appartient pas de la qualifier –  bénéficient d’un rebond professionnel. Il est de notre responsabilité de les accompagner. 

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Les représentants de Loire Offset Titoulet au ministère de l’Economie

Le vaste site de l’ex-imprimerie de La Talaudière est occupé depuis neuf semaines par une partie des salariés licenciés, qui tentent d’obtenir une prime supra-légale. Lire la suite

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