Six mois après le début de la crise sur l’avenir du statut des Conseillers Techniques et Sportifs (CTS), fonctionnaires et cadres d’Etat – dont un rapport récent de l’inspection générale souligne le rôle indispensable au cœur du modèle sportif français – le ministère vient d’annoncer qu’ils seront détachés d’office auprès des fédérations sportives, et donc sous leur autorité fonctionnelle, en 2025… juste après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Nous avons ainsi la confirmation que c’est bien Bercy et la technocratie de CAP 2022 qui décident de la politique sportive de l’Etat, pour faire des économies à tout prix, et non le ministère des Sports. La seule différence : les 1 600 CTS ne seront pas supprimés en 2022 mais en 2025…
Avec Jean-Jacques Lozach, sénateur de la Creuse et rapporteur pour avis des crédits du sport, nous venons de demander à la Ministre de bien vouloir annoncer un moratoire sur la réforme du statut des Conseillers Techniques et Sportifs pour apaiser la crise en cours et permettre de retisser les fils du dialogue avec les personnels.
Cela fait plus de six mois que le corps des CTS est plongé dans l’incertitude par les annonces inconséquentes du gouvernement découlant de la lettre de cadrage budgétaire de Bercy sur le devenir de leur statut de cadre d’Etat.
L’absence de dialogue et de concertation depuis six mois, malgré les alertes répétées des parlementaires et des fédérations sportives réclamant un moratoire est une faute qui aujourd’hui conduit avec les annonces unilatérales de la Ministre sur un calendrier de détachement des CTS aux fédérations d’ici 2025 à une situation de conflit ouvert.
Les mots utilisés dans la lettre sont d’une incroyable dureté mais ils reflètent hélas l’absence d’écoute élémentaire de la part de l’autorité de tutelle des CTS.
À 15 mois des Jeux de Tokyo, deux ans des Jeux d’hiver de Pékin et cinq ans avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en France, ce n’est pas seulement l’ensemble d’une profession dévouée au service public qui est ainsi déstabilisé mais bien le coeur du modèle sportif Français.
Nous demandons à la ministre de bien vouloir annoncer un moratoire sur la réforme du statut des Conseillers Techniques et Sportifs pour apaiser la crise en cours et permettre de retisser les fils du dialogue avec les personnels.
Régis Juanico, député de la Loire
Co-président du groupe de travail sur les JOP Paris 2024 à l’Assemblée Nationale
Jean-Jacques Lozach, sénateur de la Creuse
Rapporteur pour avis des crédits du sport
Madame la Ministre,
Le corps des Conseillers Techniques Sportifs s’est ému, il y a déjà de nombreux mois, d’une attaque en règle sur le devenir de son statut.
L’ensemble des personnels du Ministère des Sports, Conseillers Animation, Formateurs de CREPS, cadres des Ecoles Nationales, et autres personnels de celui-ci, sont également plongés dans une incertitude extrême.
Les choses n’ont pas évolué depuis des semaines, plongeant la relation avec les cadres techniques sportifs au paroxysme de l’ignorance puisque vous avez malheureusement refusé de nous répondre, chaque fois que vous avez été directement ou indirectement interrogée, plaçant la corporation dans une angoisse collective croissante.
Malgré un rapport de l’Inspection Générale du Ministère des Sports très explicite et qui n’a pu vous échapper, des interventions de sportifs inquiets, une association de DTN vous alertant régulièrement, des Présidents de Fédérations tirant le signal d’alarme, des parlementaires qui vous interpellent de manière chronique avec des argumentaires difficilement discutables, vous avez gardé votre ligne de conduite et une certaine forme d’entêtement.
Mais le pire restait à venir en ce vendredi 5 avril 2019 avec la parution de l’article du Parisien (non démenti par vos soins) annonçant un gigantesque chantier de détachement d’ici 2025.
La confiance que nous vous avions accordée à votre arrivée au Ministère, en partie par votre connaissance du sport français et de votre parcours (jalonné de près ou de loin par des Cadres d’Etat), a totalement disparu.
Vous persistez à envisager le détachement des CTS dans les Fédérations et à hypothéquer l’avenir de notre ministère.
L’idée d’expérimenter cette modalité dans certaines fédérations-tests, fragmentant ainsi l’ensemble d’un corps, compétent selon vos dires, entre le « public » et le « Privé » ne vous pose aucun problème. Nous en sommes stupéfaits.
Nous avons découvert en ouvrant la presse que dès 2025 la totalité des CTS auront perdu leur statut de fonctionnaire du Ministère des Sports.Cette opération de destruction du Sport français, malgré des alertes incessantes de tous les acteurs concernés, préfigure des conséquences irréversibles que vous ne semblez pas imaginer.
Devant cette obstination, nous nous permettons de vous rappeler certains principes de réalité.
Il ne semble pas crédible de déclarer vouloir sauver un ministère en se séparant de la moitié de ses effectifs, soit tous ses Cadres Techniques à l’échéance de 2025.
Madame la Ministre, c’est un véritable sentiment de colère qui nous a gagnés. L’irrespect envers vos agents et leur engagement au service du sport français, dans un corps de fonctionnaires totalement dévoué à cette cause, est invraisemblable.Fort de ces nombreuses attaques, nous constatons avec stupéfaction que l’unité nationale que devait créer les JOP de Paris 2024 volera en éclats avec ces stratégies de division du mouvement sportif, valorisant financièrement au passage les Fédérations appâtées face à une réforme globalement refusée.
Malheureusement, ce n’est pas tout !
Vous envisagez même d’interroger les CTS dans chaque Fédération pour opter ou pas, créant par là même un climat malsain, suspicieux sur les arrangements probables ou possible que chaque collègue négocierait avec sa Fédération.
Cette modalité, aux antipodes des valeurs de solidarité dans chaque discipline est affligeante, tant elle s’éloigne des valeurs que le sport français a construit depuis des décennies : la solidarité et la cohésion nationale, facilement palpable lors des défilés olympiques.
L’attaque violente que vous portez, dépassera le cadre de notre Ministère puisque chacun des fonctionnaires de ce pays prendra conscience, que la dé-fonctionnarisation de tous peut être engagée. Dans un climat social déjà difficile et complexe ce risque peut-il être engagé ? Nous vous laissons seule juge.
En 2019, l’histoire du sport français associe toujours, avec beaucoup de respect, le Général de Gaulle à la réussite du sport français depuis 1960 et la naissance de politiques publiques du Sport que le monde entier nous envie.
Votre action laissera des traces indélébiles dans le Sport Français pendant des décennies et nul ne doute que votre nom soit associé à jamais à la disparition du modèle français.
La majorité des Cadres Techniques, fiers de servir leur pays, ont fait preuve de loyauté pour l’Etat, menant des générations de sportifs sur les podiums, créant d’innombrables vocations, formant des milliers de cadres, de bénévoles ou d’officiels, développant le sport inlassablement.Force est de constater qu’une rupture s’est créée avec une majorité de vos personnels, CTS, CAS et acteurs du Ministère dans sa globalité.
Sachez, Madame la Ministre que le fatalisme n’a jamais été la marque de fabrique des grandes équipes françaises victorieuses, ni de nos grands champions médaillés.
Toutes et tous ont été concernés de près ou de loin par l’action des Cadres Techniques Sportifs, acteurs du service public du Sport, et inculquant ces valeurs au quotidien.
Nous ne laisserons donc pas cet héritage se dilapider et étudierions avec pugnacité toutes les hypothèses pour repousser cette hérésie qui semble se présenter à nous et en tout cas pour les signataires et ceux à venir, refuser cette solution.
C’est pour cela que nous vous demandons solennellement de bien vouloir abandonner ce projet et d’engager de réelles concertations avec l’ensemble de la corporation afin de trouver une issue honorable à cette situation de crise.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 et de Pékin 2022 sont proches. Est-il envisageable d’hypothéquer un peu plus les chances de médailles françaises en plongeant l’ensemble des CTS dans une situation de mal-être profond ?La réponse est entre vos mains.
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