Mettons fin à l’implication de la France au Yémen

J’ai signé, le 15 avril, avec plusieurs députés des groupes de gauche, une tribune sur les ventes d’armes au Yémen parue sur le site de Libération.

Pendant ce temps, Madame Parly, Ministre des armées, dit ne pas avoir « d’éléments de preuve » montrant que des armes de fabrication française utilisées par l’Arabie saoudite auraient fait des victimes civiles dans la guerre au Yémen.

« A ma connaissance, ces armes ne sont pas utilisées de façon offensive dans cette guerre au Yémen et on ne peut donc pas de façon mécanique, en tout cas moi je n’ai pas d’éléments de preuve permettant de dire cela, que des armes françaises sont à l’origine de victimes civiles au Yémen », a-t-elle déclaré sur Radio classique.

Florence Parly réagissait, notamment, à des informations du collectif d’investigation Disclose, qui a dévoilé lundi un rapport d’octobre 2018 de la Direction du renseignement militaire, classé secret défense. Le collectif conteste l’affirmation du gouvernement selon laquelle les matériels français n’auraient que des fonctions « défensives ». Selon ces documents qui évaluent l’action de la coalition et détaillant le rôle des armements acquis par les protagonistes, les armes exportées par la France, notamment des canons Caesar, seraient utilisées dans la guerre en cours, y compris dans des zones civiles.

Le texte de la tribune. Depuis 2015, la coalition militaire menée par l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis, soutenue par les Etats-Unis d’Amérique, la Grande-Bretagne et la France a engendré «la pire crise humanitaire au monde» selon l’ONU. Le bilan est terrifiant, 10 000 morts selon les chiffres officiels, et plus de 70 000 d’après les ONG. Du fait de l’embargo et de la destruction des infrastructures civiles, une famine sans précédent touche 16 millions de Yéménites. Cinq millions d’enfants sont touchés par la malnutrition retardant ainsi leur développement physique, mental et cognitif. Un enfant meurt au Yémen toutes les cinq minutes, une génération entière s’éteint.

Au service de l’industrie de l’armement 

La communauté internationale détourne le regard. La France n’échappe pas à cette règle, tiraillée entre les ventes d’armes aux membres de la coalition, Arabie Saoudite et Emirats arabes unis en tête, et ses engagements internationaux. Le président de la République a beau affirmer qu’«il est faux de dire que l’Arabie Saoudite est un grand client aujourd’hui de la France», elle se hisse pourtant à la deuxième place en matière d’exportations d’armes.

Le gouvernement a connaissance de la gravité de la situation mais refuse toute responsabilité. Le président de la République justifie sans complexe cette stratégie, considérant que «c’est pure démagogie que de dire d’arrêter de vendre des armes à Riyad». Lorsque des milliers de Yéménites meurent et que des millions d’autres sont menacés par la famine, le dilemme n’est plus économique mais moral.

Au mépris du droit international 

Cette politique d’exportation, rentable financièrement, se fait au mépris des traités internationaux, et engage, comme lors des quinquennats précédents, la responsabilité de notre pays. L’article 6 du Traité sur le commerce des armes, ratifié en 2014 par la France, interdit en effet toute vente d’armes dès lors qu’elles sont susceptibles d’être utilisées contre des populations civiles. Et pourtant ce sont près de 3,4 milliards d’euros d’armement qui ont été livrés à l’Arabie Saoudite entre 2015 et 2017, au plus fort du conflit. En vendant ces armes (chars Leclerc, avions ravitailleurs A330 MRTT, corvettes Gowind, canons Caesar, systèmes de ciblage pods) la France s’est même engagée auprès de l’Arabie Saoudite à assurer leur maintenance sur plusieurs décennies. Malgré le conflit, notre pays maintient sa coopération militaire avec Riyad.

Si le Parlement européen – comme d’autres pays européens tels que la Finlande, les Pays Bas, la Suisse – s’est prononcé en faveur de la suspension des livraisons d’armes à l’Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis en décembre 2018, le gouvernement reste inflexible. Les récents votes du Sénat et de la chambre des représentants sur l’arrêt du soutien militaire, dont les ventes d’armes, n’auront pas non plus suffi à infléchir la stratégie américaine.

Contrôle opaque et antidémocratique

Ce commerce lucratif pour les industries de défense s’appuie sur des règles opaques, excluant de fait tout contrôle démocratique. En effet, l’attribution des licences d’exportation est entièrement aux mains de l’exécutif. Les règles d’attributions ainsi que les décisions prises par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), chargée de conseiller le Premier ministre en la matière, sont protégées par le secret-défense. Le Parlement est totalement absent de ce processus décisionnaire. La seule information dont disposent les citoyens se fait sous la forme d’un, très sommaire et peu précis, rapport au Parlement publié chaque année. Ni l’intitulé précis du matériel vendu, ni le nom du fabricant, ni la quantité du matériel ne sont indiqués. Malgré la demande des ONG françaises depuis 1997 de la création d’un office parlementaire, le contrôle des exportations a posteriori, notamment la traçabilité, est quasi inexistant.

Dans d’autres pays européens, une plus grande implication du Parlement permet un meilleur contrôle des autorisations d’exportations d’armes. Pour que cette situation cesse, nous demandons la mise en place d’une délégation parlementaire qui participera au processus de décisions pour l’attribution des licences d’exportation. L’urgence commande de telles mesures, pour que la France mette sa diplomatie au service de la paix, et cesse de se rendre complice de puissances criminelles.

Les signataires. Alexis Corbière député France insoumise, Christian Hutin, député socialiste, Jean-Paul Lecoq député Gauche démocrate et républicaine, Sébastien Nadot député non-inscrit, Esther Benbassa sénatrice Europe Ecologie-les Verts, Frédérique Dumas députée UDI, Jean Felix Acquaviva député Liberté et territoires, Manon Aubrycandidate France insoumise aux élections européennes, Clémentine Autain députée France insoumise, Joël Aviragnet député socialiste, Marie-Noëlle Battistel député socialiste, Marie-George Buffetdéputée Gauche démocrate et républicaine, Ugo Bernalicis député France insoumise, Alain Bruneel député Gauche démocrate et républicaine, Moetai Brotherson député Gauche démocrate et républicaine, Erica Bareigts députée socialiste, Gisèle Biémouretdéputée socialiste, Christophe Bouillon député socialiste, Guy Bricout député socialiste, Luc Carvounas député socialiste, André Chassaigne député Gauche démocrate et républicaine, Eric Coquereldéputé France insoumise, Alain David député socialiste, Pierre Dharreville député Gauche démocrate et républicaine, Jean-Paul Dufrègne député Gauche démocrate et républicaine, Laurence Dumont députée socialiste, Elsa Faucillon députée Gauche démocrate et républicaine, Olivier Faure député socialiste, Caroline Fiat députée France insoumise, Guillaume Garot député socialiste, Raphaël Glucksmann candidat Place Publique aux élections européennes, David Habib député socialiste, Régis Juanicodéputé socialiste, Sébastien Jumel député Gauche démocrate et républicaine, Marietta Karamanli députée socialiste, Manuéla Kéclard-Mondésir députée Gauche démocrate et républicaine, Jean Lassalle député non-inscrit, Michel Larive député France insoumise,Jerôme Lambert député socialiste, Bastien Lachaud député France insoumise, Serge Letchimy député socialiste, Josette Manin députée socialiste, Jean-Luc Mélenchon député France insoumise, Jean Michel Clément député Libertés et territoires, Paul Molac, député Libertés et territoires, Danièle Obono députée France insoumise, Younous Omarjee France insoumise aux élections européennes, Mathilde Panot députée France insoumise, Georges Pau-Langevindéputé socialiste, Stéphane Peu député Gauche démocrate et républicaine, Christine Pires-Beaune députée socialiste, Dominique Potier député socialiste, Loïc Prud’homme député France insoumise, Adrien Quatennen, député France insoumise, Valérie Rabault députée socialiste, Jean-Hugues Ratenon, député France insoumise, Muriel Ressiguier députée France insoumise,Fabien Roussel député Gauche démocrate et républicaine, Sabine Rubin députée France insoumise, François Ruffin député France insoumise, Bénédicte Taurine députée France insoumise, Sylvie Tolmont députée socialiste, Hervé Saulignac député socialiste, Hélène Vainqueur-Christophe députée socialiste, Boris Vallaud député socialiste, Michèle Victory députée socialiste, Hubert Wulfranc député Gauche démocrate et républicaine.

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