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Un référendum d’initiative partagée pour rétablir l’ISF
Le 18 décembre 2018Les groupes socialistes et apparentés au Sénat et à l’Assemblée nationale ont engagé aujourd’hui la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l’article 11 de la Constitution afin de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Les réponses du Président de la République lundi dernier n’ont pas convaincu. Et pour cause : Emmanuel Macron n’a absolument pas pris en compte deux demandes profondes du mouvement des Gilets jaunes, l’aspiration démocratique et la justice fiscale.
La proposition de loi, objet de l’initiative référendaire, permettra de répondre à deux exigences :
Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune est une exigence sociale.
La suppression de l’ISF est l’un des marqueurs de la politique conduite par le Président des riches depuis son élection. Elle prive notre pays de 5 milliards de recettes par an, financées par la hausse de la CSG des retraités ou la baisse des APL par exemple. Son rétablissement est nécessaire pour que l’effort demandé dans notre pays soit plus justement partagé.
Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune est une exigence démocratique.
Les Gilets jaunes demandent désormais la création d’un référendum d’initiative citoyenne, permettant l’irruption des citoyens dans la vie démocratique entre les élections. Nous ne pouvons que soutenir cette revendication dont les modalités (abrogation ou inscription d’une loi à l’ordre du jour du Parlement) ressemblent beaucoup au « 49.3 citoyen » que nous portions lors de la dernière élection présidentielle, avec Benoît Hamon, pour répondre à l’urgence démocratique.
Mais, en attendant que le RIC soit inscrit dans la Constitution, nous pouvons utiliser le référendum d’initiative partagée qui existe depuis 2015, mais n’a jamais été utilisé.
Ce mécanisme peut être déclenché à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement (soit 185 députés et/ou sénateurs), soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. L’ensemble des groupes de gauche compte 155 parlementaires.
Avec mon collègue Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire, nous allons donc nous engager pleinement, dans les prochains jours et les prochaines semaines, pour convaincre nos collègues parlementaires des autres groupes politiques mais aussi les quelques 4,7 millions de citoyen.ne.s nécessaires au déclenchement de ce référendum.
Appel pour un référendum pour rétablir l’ISF by Régis Juanico on Scribd
Livret de présentation du référendum sur le rétablissement de l’ISF by Régis Juanico on Scribd
3 commentaires
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L’agenda de la semaine
J’approuve. Les doléances portées sur le cahier ouvert en Mairie à la demande de l’Association des Maires Ruraux de France contenaient presque toutes le rétablissement de l’ISF.
J’ajoute une lutte réelle contre la fraude fiscale !
Je suis monté en mairie de Roche la Molière cet après -midi, il ni a pas de chier de doléances.Je suis d’accord pour le RIP. Il faut rétablir l’ISF.
je ferais (conditionnel ) partie des citoyens demandant ce référendum. Mais la première étape concerne nos parlementaires trouverez vous les 185 élus nécessaires , Bravo pour l’initiative;