Dans une tribune au Journal de Dimanche, des députés de la majorité La République en Marche à l’Assemblée Nationale souhaitent étendre encore les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche au nom de la « liberté d’acheter et de se divertir des Français », le travail dominical serait selon eux « un enjeu sociétal et une aspiration pour nos concitoyens »…
En tant que député, je me suis toujours opposé aux textes de loi élargissant les dérogations au principe de repos dominical inscrit dans le code du Travail : en 2009, sous Sarkozy avec la loi Mallié reprise par le gouvernement de François Fillon et en 2015 avec la loi pour l’activité et la croissance économique, qui du fait de notre opposition au sein du groupe socialiste a été adoptée en force par 49.3…
Cette dernière étend les possibilités de travailler le dimanche -et en soirée !- à 21 zones touristiques internationales, les gares, certaines zones commerciales d’envergure (20 000 m2, aire urbaine de 100 000 habitants, 2 millions de clients) avec un verrou : la signature d’un accord collectif fixant un repos compensateur et des contreparties financières, avec au minimum un doublement de la rémunération pour les salariés « volontaires » en théorie. Le nombre des dimanches « ouverts » pouvant être accordés aux commerces par les maires est passé de 5 à 12 maximum…
Les députés En Marche veulent une ouverture sans limitation du nombre de dimanches accordés par les maires et souhaitent inscrire ces nouvelles dispositions dans le projet de loi PACTE examiné à la rentrée. Or, cette question n’a jamais été abordée dans les discussions préalables au projet de loi qui porte sur le renforcement des entreprises de taille intermédiaire… et pas sur le droit du travail.
Plus étonnant de la part de ces députés, ils appellent à de nouvelles évolutions législatives alors que la loi Macron n’a pas fait encore l’objet d’une évaluation sérieuse ou bilan de ses résultats : celle-ci est en effet systématique trois ans après l’entree en vigueur d’une Loi depuis un changement du règlement intérieur de l’Assemblée que j’ai inspiré en 2014.
Rien ne démontre que l’élargissement du travail du dimanche crée de nouveaux emplois (on a plutôt supprimé des postes dans la grande distribution ces dernières années), de nouvelles activités et de la consommation supplémentaire (le pouvoir d’achat des Français limité n’étant pas extensible).
Je suis opposé à la banalisation du travail le dimanche qui doit rester exceptionnel car dans une société individualiste en perte de repères, il faut préserver des temps collectifs communs pour se reposer, pour la vie familiale, la vie sociale comme l’engagement associatif ou le sport. Les premières victimes du travail du dimanche sont les femmes qui représentent 64% des salariés du secteur des commerces et les travailleurs précaires qui subissent des temps partiel contraints.
C’est aussi un enjeu de santé au travail : une étude du Fond Européen pour l’Amélioration des Conditions de Travail montre que le risque de maladie professionnelle ou d’absentéisme au travail est plus élevé de 30% pour les salariés qui travaillent le dimanche.
Enfin, l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche profite d’abord aux grandes enseignes des zones périphériques au détriment des commerces indépendants de centre-ville et centre-bourg.
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