Nos trois groupes à l’Assemblée nationale : France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine et Nouvelle Gauche, ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de ratification des six ordonnances Travail.
Nous estimons que le projet de loi déféré contrevient gravement à plusieurs principes et libertés constitutionnels.
Sur la procédure, l’adoption de ce texte par ordonnances méconnaît les principes de clarté et de sincérité des débats parlementaires.
Sur le fond, il méconnaît l’objectif d’intelligibilité, et les principes de clarté de la loi, d’égalité devant la loi, de participation des travailleurs et de garantie des droits ainsi que la liberté syndicale et contractuelle et les droits à l’emploi et à la protection de la santé.
Notre recours porte en particulier sur :
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