L’application du CETA n’est pas une fatalité

Ce mercredi 20 septembre, lors d’une conférence de presse du collectif Stop TAFTA/CETA, les trois groupes de gauche à l’Assemblée nationale étaient réunis  pour dire « non » à l’entrée en vigueur du CETA prévue le lendemain. Je représentais le groupe Nouvelle Gauche aux côtés de Clémentine Autain pour la France Insoumise et Jean-Paul Lecoq pour le groupe communiste, mais aussi Dominique Plihon (Attac) et de l’universitaire Henri Sterdyniak. A cette occasion, nous avons présenté le contre-rapport réalisé par le collectif qui éclaire les impacts de ce traité de libre-échange sur l’agriculture, l’alimentation, la santé, le climat et les droits sociaux.

> Notre tribune parue dans Libération : 

La commission d’experts nommée par le Président de la République a rendu ses conclusions sur le traité de libre-échange négocié entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta. La teneur du document a eu le mérite d’être plus indépendante que prévue: ses conclusions rejoignent un certain nombre d’inquiétudes exprimées par les ONG, qui mettent notamment en garde contre le manque de prise en considération des défis environnementaux dans le Ceta.

Le gouvernement, qui avait suspendu son attitude vis-à-vis de ce traité au rendu de la commission, vient d’annoncer, par la voix de deux secrétaires d’Etat, Brune Poirson et Jean- Baptiste Lemoyne, que la France se résignait à sa mise en place provisoire dès le 21 septembre prochain. Entre le climat et le Ceta, Emmanuel Macron a choisi le Ceta, au mépris de toutes ses promesses de campagne. Le silence assourdissant de Nicolas Hulot, pourfendeur de ce traité avant son entrée dans le gouvernement, ne lasse pas d’étonner. N’annonçait-il pas la fin des énergies fossiles à l’horizon 2040? En réalité, le Ceta enterre la COP 21 et les accords de Paris. Ce traité ne propose aucun dispositif contraignant qui permettrait de limiter la hausse des températures mondiales à 1,5°C. Pire, l’Union européenne ne pourra pas empêcher le Canada d’exporter en Europe du pétrole non conventionnel et du gaz de schiste.

Ce traité de nouvelle génération vise, en plus de la libéralisation des marchandises, à harmoniser par le bas toutes les normes pour faciliter les échanges au détriment des peuples. De vives inquiétudes s’expriment sur ses conséquences en matière de santé, d’agriculture ou encore de protections sociales. En effet, le Ceta organise la course au moins-disant social, ignore le principe de précaution, est muet sur la santé animale, alors que le traité permet l’arrivée de saumon transgénique ou de viande dopée aux antibiotiques et à la ractopamine dans nos assiettes, instaure des systèmes d’arbitrage qui vont permettre à des multinationales de contester des politiques publiques et réglementaires nuisant à leurs bénéfices… Les services publics se trouvent de fait également menacés. Le gouvernement passe en force, en espérant que les Français ne s’en rendent pas compte. Il est inacceptable que de tels textes susceptibles de bouleverser l’ordre social et nos vies quotidiennes comme le Ceta mais aussi le Tisa ou le Jefta, ses avatars, restent dans l’ombre des discussions diplomatiques de sommet.

En outre, les retombées économiques tant vantées sont extrêmement incertaines, autant pour l’Union européenne que pour le Canada. La seule étude, réalisée en 2008 à la demande de la Commission européenne, prévoit une hausse de 0,08% du PIB de l’UE, soit l’équivalent de deux euros par mois et par personne d’ici à dix ans. Est-ce bien raisonnable? Tant de sacrifices pour deux euros? D’autant que cela cache une réalité plus sombre: une étude indépendante américaine a estimé que l’application du Ceta détruirait 200 000 emplois en Europe, dont 45 000 rien qu’en France! Une hérésie, alors que le chômage reste particulièrement élevé dans notre pays.

De nombreuses voix s’élèvent pour demander que la France stoppe les négociations et refuse d’appliquer de façon provisoire le Ceta. Des organisations du mouvement social ont même rédigé un contre-rapport critique qui pointe l’ampleur de la dangerosité de cet accord. Il est temps de les écouter, en suspendant la ratification du traité à l’organisation d’un référendum, seul moyen de redonner aux peuples européens écartés des négociations leur pleine souveraineté.

Signataires : Clémentine Autain, députée FI de Seine-Saint-Denis); Fabienne Cru, dirigeante de la CGT; Frédéric Imbrecht, dirigeant de la CGT; Régis Juanico, député NG de la Loire;Jean-Paul Lecoq, député GDR de Seine-Maritime; Dominique Plihon, professeur d’économie à l’Université Paris XIII et porte-parole d’Attac France; Henri Sterdyniak, co- animateur des Économistes Atterrés; Lora Verheecke, spécialiste des politiques commerciales au Corporate Europe Observatory.

> Communiqué du groupe Nouvelle Gauche

La Commission d’experts indépendants en charge de l’évaluation de l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé a rendu son rapport au Premier ministre il y a quelques jours.

Mercredi 13 septembre se tenait sous l’égide du Ministère des Affaires Etrangères une réunion de restitution de ces travaux, où sont apparus clairement plusieurs points de vigilance associés à l’entrée en vigueur du CETA.

Si le CETA se veut ambitieux d’un point de vue commercial, il l’est beaucoup moins sur les questions sanitaires et environnementales.

Force est de constater que les réserves sont encore trop nombreuses pour que le CETA puisse entrer en vigueur provisoirement au 21 septembre. Notre groupe émet notamment d’importantes réserves sur la question des tribunaux d’arbitrage privés qui représentent à nos yeux une menace pour la souveraineté des états.

Aussi, à l’instar de nombreux acteurs de la société civile dont les alertes se trouvent confirmées, le groupe Nouvelle Gauche réuni en séminaire aujourd’hui demande au Gouvernement de suspendre l’entrée en vigueur provisoire du CETA jusqu’à la décision de la Cour de Justice de l’UE saisie par la Belgique.

Le groupe Nouvelle Gauche demande également à ce que le Parlement soit saisi et se prononce au plus vite sur cet accord en particulier, et plus généralement sur les perspectives des accords commerciaux dits de nouvelle génération. Il s’agira notamment de vérifier la compatibilité du CETA avec les objectifs de l’accord de Paris sur le climat conclu et ratifié par la France après le début des négociations avec le Canada.

L’application du Ceta n’est pas une fatalité

Un collectif de politiques et de syndicats pointe la dangerosité du traité de libre-échange euro-canadien qui ne prend pas en compte les défis environnementaux. La France doit refuser de l’appliquer même de façon provisoire.

La commission d’experts nommée par le président de la République a rendu ses conclusions sur le traité de libre-échange négocié entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta. La teneur du document a eu le mérite d’être plus indépendante que prévue: ses conclusions rejoignent un certain nombre d’inquiétudes exprimées par les ONG, qui mettent notamment en garde contre le manque de prise en considération des défis environnementaux dans le Ceta. Lire la suite