Loi de moralisation de la vie publique : mon intervention en commission des lois face à la ministre de la Justice

La commission des lois auditionnait ce mardi 18 juillet la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, dans le cadre de l’examen du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique. J’ai souhaité participer à cette commission dont je ne suis pas membre, le sujet abordé étant d’importance.

J’ai pu ainsi intervenir sur la portée générale de ce texte, ainsi que sur trois points en particulier : les amendements proposés par notre groupe Nouvelle Gauche visant à rendre publics les dons financiers importants faits lors des campagnes électorales d’une part, et à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec toute activité professionnelle rémunérée d’autre part ; ainsi que plus largement la nécessité de soutenir davantage la commission de contrôle des comptes de campagne et de financement de la vie publique.

Amendements visant à rendre publics les dons de plus de 2 500 euros aux campagnes électorales by Régis Juanico on Scribd

Moralisation: des députés expriment leurs réticences en commission

De nombreux députés de tous bords ont exprimé le 18 juillet 2017 leurs réticences sur certains volets du projet de loi de moralisation de la vie publique. Lire la suite…

Moralisation de la vie publique : qu’est-ce que la réserve ministérielle ?

Cette cagnotte de cinq millions d’euros, pilotée par le ministère de l’Intérieur pour financer à sa convenance des projets de collectivités locales, fait polémique. Après la suppression de la réserve parlementaire, certains députés veulent tordre le cou à ce dispositif qu’ils jugent opaque et qu’ils soupçonnent de favoriser les élus de la majorité. Lire la suite…

Transparence, une poignée de députés à l’avant-garde

La loi renforçant « la confiance dans la vie démocratique », débattue depuis lundi à l’Assemblée, prévoit un contrôle accru de l’activité et des dépenses des élus. Si certains renâclent à réviser leurs pratiques, une poignée d’autres, à l’inverse, compte pousser jusqu’au bout l’exigence de transparence en publiant agenda, factures, etc. Lire la suite…