Le budget pour 2017 des anciens combattants vient d’acter une préservation de l’ensemble des droits et une forte revalorisation du montant de la retraite du combattant.
Les crédits du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » pour 2017 s’établissent à 2,45 milliards d’euros, en légère baisse de 2,7%.
Le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant en 2017 sera de l’ordre d’un million ( – 5% par rapport à 2016), dont 90% d’anciens combattants d’Algérie. 11 225 anciens combattants d’Algérie ont pu bénéficier de nouveaux droits liés à l’obtention de la carte du combattant grâce à la mesure de la “carte à cheval” adoptée il y a deux ans.
Suite à une autre mesure votée en 2015 qui prévoit l’attribution de la carte du combattant aux personnels ayant servi quatre mois en opération extérieure (OPEX), l’ONAC-VG a délivré près de 133 000 cartes au titre des OPEX au 1er juillet 2016, dont 24 300 sur la dernière année (pour un âge moyen de 46 ans).
Aux crédits budgétaires, il convient d’ajouter les dépenses fiscales (demi-part fiscale pour les titulaires de la carte du combattant de plus de 74 ans, exonération des prestations versées comme la retraite du combattant et déduction fiscale des versements de la retraite mutualiste) qui s’élèveront à près de 750 millions d’euros en 2017.
Les dispositifs de reconnaissance et de réparation en faveur des anciens combattants sont intégralement maintenus et quatre mesures nouvelles viennent conforter les droits des anciens combattants :
1/ La première est une forte revalorisation du montant de la retraite du combattant : +11% en 2017. De 673 € par an aujourd’hui, ce montant sera porté à 750 € au 31 décembre 2017, avec une augmentation de 48 à 52 points : deux points au 1er janvier 2017 et deux points supplémentaires au 1er septembre 2017 avec une augmentation de la valeur du point des Pensions Militaires d’Invalidité (PMI) de 3%. Cette mesure de soutien au pouvoir d’achat des anciens combattants concernera un million de pensionnés et touchera l’ensemble des Générations du Feu. Le coût de cette mesure est estimé à 30 millions d’euros.
2/ La deuxième mesure consiste à supprimer la condition d’âge de 40 ans pour bénéficier du supplément de pension en faveur des conjoints survivants de militaires ayant au moins un enfant à charge.
3/ La troisième mesure permet de revaloriser l’allocation de reconnaissance pour les Harkis (+ 100 € par an).
4/ Enfin, un effort financier supplémentaire a été décidé en faveur de l’action sociale de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG), afin de permettre une meilleure prise en compte de l’ensemble des ressortissants les plus démunis dans le cadre du dispositif de droit commun des aides sociales de l’Office. Ces différents dispositifs représenteront 26,4 millions d’euros en 2017 soit un million d’euros de plus qu’en 2016 (+31% depuis 2012).
Le Projet de Loi de Finances prévoit également une amélioration de la pension de réversion des ayants-cause des militaires tués dans l’exercice de leurs fonctions sur le territoire national, notamment dans le cadre du dispositif “Sentinelle”.
Enfin, suite au vote d’un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2016, le Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants, Jean-Marc Todeschini, s’était engagé à faire le bilan de la refonte de l’aide sociale de l’ONAC-VG, en particulier pour les ex-bénéficiaires de l’Aide Différentielle aux Conjoints Survivants (ADCS), par le biais d’un rapport qui a été remis aux parlementaires le 1er octobre à partir des dossiers traités par les commissions sociales départementales.
J’ai été chargé en tant que rapporteur de la Commission des Finances, avec ma collègue députée Marie-Christine Dalloz, d’un rapport similaire sur l’évolution récente de la politique sociale de l’ONAC qui s’appuie en particulier sur des constats de terrain auprès de l’ONAC-VG Loire.
Vous trouverez en suivant les liens hypertexte les principales conclusions de ce rapport d’information parlementaire, ainsi que mes deux interventions à l’Assemblée nationale sur les crédits en faveur des anciens combattants en « commission élargie » le 26 octobre et en « séance publique » le 3 novembre, ainsi que ci-après un courrier concernant la demande que j’avais formulée pour le renouvellement du poste d’assistante sociale à l’ONAC-VG Loire.
Assistante Sociale ONACVG LOIRE by RegisJuanico on Scribd
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