Ma question à Jean-Marc Todeschini sur les suites données au rapport sur l’aide sociale de l’ONAC

Ce mercredi 26 octobre, j’ai eu l’occasion d’interroger directement le secrétaire d’EtatJean-Marc Todeschini, en commission élargie pour l’examen des crédits 2017 en faveur des anciens combattants, sur les suites qui pourront être apportées aux trois recommandations formulées dans mon rapport d’information sur la politique sociale de l’ONAC.

Ma question à Jean-Marc Todeschini sur les… par regis-juanico

Je ne vais pas revenir sur les questions abordées par de nombreux collègues, à savoir la revalorisation de la retraite du combattant de 674 euros à 750 euros en fin d’année 2017, c’est-à-dire une progression de 11%, ainsi que la progression du budget de l’aide sociale de l’ONACVG  de plus de 30% depuis le début du quinquennat, soit 26 millions d’euros.

Ma question portera sur la refonte récente de la politique sociale de l’ONACVG. Comme vous l’avez dit, M. le ministre, vous avez rendu un rapport au parlement, comme vous vous y étiez engagé lors du dernier projet de loi de finances, sur les 6 premiers mois de l’année 2016 pour regarder comment l’ADCS – l’aide différentielle au conjoint survivant – était remplacée et comment les nouvelles procédures de ces aides financières vivaient sur le terrain de l’Office dans nos départements.

Nous avons souhaité, du côté de la commission des finances, avec ma collègue Marie-Christine Dalloz, présenté notre propre rapport, ce que nous avons fait mercredi dernier. Nous avons notamment regardé sur le terrain, au 1er octobre 2016, pour parvenir à des conclusions assez similaires avec ce que rapporte le Parlement.

Je prendrai simplement l’exemple du département de la Loire. L’an dernier, sur l’ensemble de l’année 2015, il y avait eu 55  bénéficiaires de l’aide sociale. Au 1er octobre, nous étions déjà à 67 bénéficiaires, donc plus de bénéficiaires, pour des montants moyens comparables aux années précédentes. Parmi ces nouveaux bénéficiaires, plus de veuves aidées et surtout des anciens combattants qui n’avaient pas droit à l’ADCS dans les années précédentes.

Ma question porte sur les suites données aux trois recommandations que nous avons faites dans ce rapport :

• la première, mieux harmoniser les procédures entre les départements : où en êtes-vous de cette harmonisation ?
• deuxièment, essayer d’avoir des assistantes sociales qui ont un rôle très important d’écoute et d’orientation, dans la plupart des départements : comment pouvez-vous là aussi aider les ONAC par rapport aux assistantes sociales ?
• troisièmement, comment mieux associer encore les associations d’anciens combattants qui font le lien et qui connaissent bien les situations de vie quotidienne des anciens combattants eux-mêmes ?

> La réponse de Jean-Marc Todeschini :

La réponse de Jean-Marc Todeschini aux trois… par regis-juanico

Monsieur Juanico, vous m’interrogez sur les remarques que vous avez formulées dans votre rapport conjoint avec Marie-Christine Dalloz. L’harmonisation entre les différents départements est pilotée au niveau national, et il faut la regarder de près. Des consignes sont données. Mais vous évoquez aussi des disparités entre les services départementaux. Michel Vergnier a pourtant raison de souligner que le maillage territorial est préservé, car nous ne touchons pas à ce qui existe dans les départements ; j’en ai fait un cheval de bataille depuis mon entrée en fonctions. Si les situations sont assez disparates d’un département à l’autre, c’est lié aux dossiers et aux ayants droit. Certains départements bénéficient d’une assistante sociale, comme dans la Loire, où l’assistante a été immédiatement remplacée après son départ.

Mme Dalloz et M.  Juanico proposent des mutualisations avec certains services, notamment ceux de la gendarmerie. Il faut y réfléchir, en effet, car nous avons peut-être à partager du personnel spécialisé, ce qui permettrait de travailler et d’aider un peu mieux.

En tout cas, les ayants droit doivent avoir accès à l’information. Les associations sont vigilantes. Il faut informer les veuves et les anciens combattants eux-mêmes, en les aidant à constituer leur dossier. J’ajouterai cependant que nous devons préserver leur anonymat.