Ce lundi 24 octobre, j’ai cosigné, avec les parlementaires ligériens et les présidents de Saint-Etienne Métropole, du Département et de la Région, un courrier adressé aux principaux fournisseurs d’accès à internet suite à la redistribution des numérotations des chaînes des télévisions locales. Lors de la réunion du 10 octobre dernier dans les locaux de TL7, nous avions ainsi convenu d’intervenir auprès des présidents d’Orange, de Free de Bouygues, de SFR, mais aussi du CSA ainsi qu’à Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, pour demander la création d’une commission paritaire intégrant les chaînes de télévision locale au processus décisionnel de leurs distributions.
Le 5 octobre dernier, les chaînes locales de l’hexagone ont constaté la disparition de leurs canaux de diffusion. De nombreux téléspectateurs l’ont découvert en cherchant en vain leurs programmes habituels. Réorganisant et redistribuant leur numérotation pour des raisons qui leurs sont propres, les opérateurs Orange et Free ont en effet déplacé les attributions des chaînes, sans aucune concertation ni information des usagers ! Les quatre télévisions partenaires de la région Auvergne Rhône-Alpes TL7, TLM, TV 8 Mont-Blanc et Télé Grenoble ont réagi avec force. Les parlementaires et de nombreux élus de la Loire ont ainsi répondu à l’appel de TL7, le 10 octobre dans ses locaux, pour soutenir ce mouvement de protestation, avec la ferme volonté de faire aboutir les revendications des chaînes et notamment celle demandant la mise en place d’une commission paritaire réunissant le CSA, les chaînes et les opérateurs.
Le 13 octobre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a d’ailleurs mis en demeure les sociétés Orange et Free de se conformer à l’avenir aux règles relatives à l’information des chaînes distribuées en matière de changement de numérotation. Il invoque en ce sens sa délibération n°2007-167 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services sur des réseaux de communications électroniques. Le CSA a principalement reproché aux sociétés Orange et Free de n’avoir pas respecté le principe selon lequel la modification de la liste des thématiques ou de leur définition aurait dû faire l’objet d’une communication publique avec un préavis d’un mois afin de garantir le caractère transparent de la numérotation et de permettre aux éditeurs de formuler leurs observations éventuelles.
Les destinataires du courrier ont ainsi tous été conviés à une réunion qui se tiendra à l’Assemblée nationale le 8 novembre prochain et aura pour objet la création d’une commission paritaire qui permettra d’intégrer les chaînes de télévision locale au processus décisionnel de leurs distributions.
Courriers des parlementaires de la Loire sur la numérotation des télés locales aux FAI et au CSA by RegisJuanico on Scribd
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