Le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport désormais valable 3 ans

Comme cela était annoncé depuis plusieurs années, et prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, le décret venant préciser les nouvelles modalités de délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive vient d’être publié le 24 août. Le texte en question a fait l’objet d’une large concertation, tant avec le mouvement sportif qu’avec le monde médical.

Les nouvelles modalités de délivrance du certificat médical précisées dans ce décret sont le fruit de nombreux échanges et discussions qui aboutissent à ce que désormais, pour tout renouvellement de licence dans une même fédération et pour une même discipline, les pratiquants ne doivent fournir un certificat médical de non contre-indication que tous les trois ans (sauf disciplines à contraintes particulières pour lesquelles un examen médical spécifique est requis, telles que le rugby, sports automobiles, certains sports de combat, sports nécessitant l’utilisation d’armes à feu, l’alpinisme, la plongée sous-marine, la spéléologie, etc.). Un aménagement est prévu pour les licences loisirs, pour lesquelles l’intervalle entre deux certificats peut être supérieur à trois ans.

Cette mesure entrera en vigueur à partir du 30 juin 2017. Ainsi, il ne sera pas nécessaire de présenter un nouveau certificat médical pour les personnes licenciées dans un club pour la saison 2016-2017 renouvelant leur adhésion. Bien entendu, la présentation d’un certificat médical reste obligatoire pour toute demande initiale d’une première licence. Ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, et non pour une seule discipline, comme c’était le cas jusqu’ici.

A compter du 1^er juillet 2017, dans l’intervalle des trois ans, le licencié devra fournir au club chaque année un auto-questionnaire de santé, dont le contenu sera prochainement arrêté, et qui permettra de déceler d’éventuels facteurs de risques impliquant le cas échéant, une visite médicale annuelle.

En outre, les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée.

En cette période de rentrée scolaire, je me réjouis de cette évolution pour laquelle je me suis fortement impliqué en tant que parlementaire, notamment par le dépôt d’amendements.  Il s’agit notamment de désengorger les cabinets médicaux souvent surchargés en septembre pour la délivrance de ces certificats, qui seront donc désormais renouvelés de façon triennale, à la suite d’un examen approfondi.

La mesure sera de nature à simplifier la vie des clubs sportifs et de leurs dirigeants, en facilitant le renouvellement des 15,9 millions de licences délivrées chaque année en début de saison. Cette simplification sera salutaire pour le développement de la pratique physique et sportive, tout en préservant un haut niveau de garantie d’un point de vue médical.

Régis Juanico

Député de la Loire

Décret 2016-1157 Du 24 Août 2016 Relatif Au Certificat Médical de Contre-Indication

Décret complémentaire du 12 octobre 2016 :

Decret Complementaire 12 Oct 2016 Joe_20161016_0242_0017 by RegisJuanico on Scribd