Les familles confrontées au deuil sollicitent de plus en plus les mairies pour l’organisation de cérémonies civiles. En effet, les citoyens qui ne se réclament d’aucune religion se trouvent démunis et attendent de notre République qu’elle leur offre des perspectives pour accompagner leurs morts. Pour répondre à cette attente légitime, avec plusieurs députés du groupe socialiste, citoyen et républicain, nous avons déposé, le 9 décembre dernier, une proposition de loi afin de permettre l’organisation de funérailles républicaines dans toutes les communes.
Organiser un dernier hommage au défunt autour d’un rituel funèbre civil peut être un apaisement pour la famille par la solennité qui s’en dégage et le soutien apporté. La République française se doit de prendre en charge, comme elle le fait pour les naissances, les mariages, voire même les parrainages civils, un rite propre pour commémorer la mort de ses citoyens. Chaque municipalité devrait être en capacité d’intervenir pour assurer un moment de recueillement auprès du défunt, même en l’absence de cérémonie religieuse.
Notre proposition de loi prévoit la création d’une cérémonie civile ou laïque concernant les personnes ne souhaitant pas intégrer d’aspects religieux lors des obsèques du défunt, dans le prolongement de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la liberté de conscience et de pratique cultuelle. Jusqu’alors, seules les pompes funèbres jouaient un rôle clef dans ce type de cérémonie.
Cet acte républicain serait un service aux citoyens n’appellant pas de participation financière. Le texte vise donc à assurer la prise en charge civile des obsèques permettant à cet événement de se dérouler dans les meilleures conditions et de répondre aux besoins exprimés par de très nombreuses familles.
TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI :
Article unique
I. – L’article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque commune, dès lors qu’elle dispose d’une salle municipale adaptée, met celle-ci gratuitement à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l’organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. À la demande de la famille du défunt, un représentant de la commune, officier d’état civil, procède à une cérémonie civile. »
II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
je viens de lire cet article et suis étonné que Régis ne cite pas l’association stéphanoise CELLAIC qui accompagne depuis de nombreuses années des funérailles laïques.
Je suis membre du bureau de CELLAIC, j’étais ce matin aux vœux de la section de Sorbiers ou était présent notre député
cordialement
jf verdiel
ce projet est une amorce d’équité dans la cérémonie de funérailles. Il doit aller plus loin est œuvre pour que des locaux soient obligatoirement mis à disposition de celles et ceux qui ne veulent pas aller dans une lieu de culte; les églises sont des bâtiments communaux pourquoi ne pas mettre à disposition des locaux républicains pour autoriser les familles à honorer leur défunt dans des lieux les protégeant du froid de la pluie etc; tout en leur permettant de passer des vidéos des CD de prononcer des hommages …. Il faut faire bouger les lignes merci pour le RV accordé par le député à l’association CLLAIC pour discuter de ce problème