Je me félicite tout particulièrement de l’adoption, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2014, de la mesure sur le régime fiscal des organismes chargés de l’organisation d’une compétition sportive internationale. L’accueil de compétitions sportives internationales est une formidable opportunité pour stimuler l’activité économique et la création d’emplois sur notre territoire. Dans un contexte de concurrence très vive entre les nations, la France doit se doter des meilleurs atouts pour obtenir l’organisation de ces grands événements.
Avec l’article 24 du PLFR 2014, nous avons fait le choix d’instaurer un dispositif :
1/ Equitable : toutes les disciplines sportives seront concernées – et plus uniquement les sports les plus médiatisés – à un même niveau de compétition internationale exceptionnelle sur le territoire. Le dispositif s’applique aux compétitions pour lesquelles la décision d’attribution à la France sera intervenue avant le 31 décembre 2017.
2/ Réactif et crédible : il facilitera les négociations internes pour formaliser un dossier de candidature et pour mettre en œuvre les engagements de la France.
3/ Economiquement efficace : son coût étant proportionnel au gain généré par la manifestation. L’approche adoptée par la France dans le domaine fiscal se doublera d’une action diplomatique volontariste. Nous lancerons une initiative pour renforcer le cadre communautaire sur l’évaluation de l’impact des grands événements sportifs internationaux et la proportionnalité du cahier des charges en cohérence avec les débats déjà engagés (au sein de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe).
C’est dans ce sens que je suis intervenu, le 3 décembre dernier, dans l’hémicycle :
Je m’exprime en tant que rapporteur spécial en charge des crédits du sport. Vous ne serez pas étonnés, dans la mesure où nous avons déjà eu le débat en commission des finances, que je soutienne cet article 24, que le Gouvernement proposera d’ailleurs d’amender.
La France a fait le choix stratégique et politique d’attirer et d’organiser sur son sol de grands événements sportifs. C’est une bonne chose. On parle beaucoup de l’Euro 2016 de football, et parfois de la Ryder Cup, mais il faut savoir qu’une dizaine d’autres grands événements sportifs s’y dérouleront entre 2015 et 2020.
Pascal Cherki vient de l’évoquer : de multiples disciplines sportives sont concernées, qu’il s’agisse du hockey sur glace, de la lutte, du badminton, du cross-country, du basket-ball et du handball. Or les fédérations chargées de l’organisation et de la pratique de ces différentes disciplines sportives ne sont pas les plus favorisées sur le plan financier.
Cela signifie que le savoir-faire français en matière d’organisation de grands événements sportifs fait l’objet d’une reconnaissance de la part des instances internationales du sport. Ce savoir-faire est celui de tous les acteurs de notre pays : les institutions publiques, les partenaires économiques et les bénévoles associatifs.
Ces événements ont un rayonnement international. Ils ont aussi des retombées économiques sur notre territoire et créent des emplois. Ils suscitent également – on l’a vu avec la coupe Davis – un véritable engouement populaire, une mobilisation de tous les Français.
Ces événements permettent également, en amont, pendant et après, de mettre en valeur nos bénévoles, mais aussi d’augmenter le nombre de licenciés auprès des fédérations sportives concernées. Ces grands rendez-vous favorisent donc également le sport pour tous.
Je rappelle que l’article 24 prévoit non pas une dérogation accordée de façon générale, mais un dispositif très encadré. En effet, la dérogation est réservée aux candidatures présentées par les personnes publiques auprès des instances internationales et ne concerne que les compétitions de niveau au moins égal au championnat d’Europe. Pour toutes ces raisons, je soutiens l’article 24 du PLFR.
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