Ce jeudi 30 octobre, nous examinions en séance publique de l’Assemblée nationale les crédits “Enseignement scolaire” prévus au projet de loi de finances pour 2015. Dans ce cadre, je suis intervenu pour défendre l’amendement présenté par mon collègue Yves Durand, au nom de notre groupe, pour prolonger d’un an le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires.
En effet, les élus de l’opposition ont choisi de faire naître une polémique en dehors de tout fondement, allant jusqu’à parler de suppression du fonds d’amorçage, plutôt que de voter pour la prolongation que nous proposions. L’adoption de l’amendement a finalement couronné le travail des députés de notre groupe qui avait permis de trouver le soutien du gouvernement sur ce sujet (cf. l’intervention de Manuel Valls annonçant que le fonds d’amorçage serait bien « maintenu à son niveau actuel » pour l’année 2015-2016).
Le texte de mon intervention :
Je voudrais quant à moi soutenir les amendements de la majorité, présentés par nos collègues Durand, Schwartzenberg et Molac. Sur ce fonds d’amorçage, dont il faudra bien changer le nom par voie d’amendement, on voit bien qu’il y a eu une tentative d’instrumentalisation de la part des élus de l’opposition, comme il y en a eu une sur les rythmes scolaires.
On a vu la polémique monter et un certain nombre d’élus locaux s’exprimer, en parlant de suppression du Fonds d’amorçage. Je veux rappeler la réalité des chiffres à notre collègue Breton : 90 millions d’euros pour 2013-2014, 400 millions d’euros pour 2014-15.
Il s’agit d’un fonds qui va être pérennisé. Quand on parle de désengagement, il faut tout de même avoir cette réalité en tête.
En outre, cela vient d’être dit par la ministre, les fonds de la CNAF s’élèveront à 850 millions d’euros d’ici 2017. La CNAF a aussi son mot à dire sur la qualité des activités périscolaires qui seront proposées dans les communes.
Il y avait une réflexion qui consistait à se demander s’il était bien normal que des communes qui n’organisent pas d’activités périscolaires bénéficient du Fonds d’amorçage. Nous avons eu le cas à Marseille, et dans certains établissements privés sous contrat, ou encore dans mon département où certains communes, certes très minoritaires, avaient refusé de mettre en application la réforme à la rentrée. Avec ces millions d’euros, ne peut-il pas y avoir une politique du donnant-donnant, de manière à inscrire la qualité des activités périscolaires dans le projet éducatif de territoire ? Cela me paraît être le bon véhicule pour agir au plus près du terrain.
Nous pouvons tous nous réjouir d’avoir trouvé, dans le débat budgétaire, cette issue positive.
L’amendement dans son intégralité :
Amendement à l’Article 55 du Fonds d’Amorçage Des Rythmes Scolaires by RegisJuanico
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