Les effets de la réforme territoriale sur le sport : mon interview à “La Lettre de l’économie du sport”

Il y a quelques jours, j’ai répondu à quelques questions concernant les effets de la réforme territoriale sur le sport, à la demande de l’équipe de rédaction de “La Lettre de l’économie du sport”. La rédaction a fait le choix de poser les mêmes questions à différents spécialistes du sujet.

Voici les questions, ainsi que mes réponses :

Selon vous, quelles vont être les principales conséquences de la réforme territoriale dans le monde du sport ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République vise à clarifier les compétences de chaque échelon territorial en cohérence avec les interventions de l’Etat. L’objectif est une nouvelle répartition de ces compétences compréhensible par nos concitoyens qui pourront identifier clairement les responsabilités de chacun des acteurs de la puissance publique.

C’est le sens de la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements qui leur permettait jusqu’à présent d’intervenir en dehors de leurs missions principales, parfois de manière concurrente, souvent de façon redondante.

Pour autant, le texte de loi rappelle la nécessité, au vu de la diversité des situations, du caractère transversal des politiques du sport et de la fragilité de ses opérateurs, de maintenir une possibilité d’intervention de chaque niveau territorial de collectivité dans ce domaine. Aussi le chapitre IV du projet de loi fait-il des domaines de la culture, du sport et du tourisme des compétences partagées.

Il est vrai que l’intervention de tous les niveaux de collectivités territoriales dans le domaine du sport permet une certaine de forme de complémentarité. Cette action conjointe prend souvent la forme de cofinancements pour la construction d’équipements sportifs. Le maintien de la possibilité de cofinancements est nécessaire à la réalisation de nombreux équipements sportifs, car elle permet d’obtenir des financements supplémentaires en particulier pour les communes et de répartir les risques financiers.

En revanche, le projet de loi ne désigne pas de chef de file dans le domaine des compétences sportives. Contrairement au tourisme, la Région n’est pas chargée d’organiser en qualité de chef de file les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine du sport.

Je suis convaincu qu’il serait utile de permettre à la Région d’élaborer un schéma régional de développement sportif fixant les objectifs stratégiques d’aménagement, de développement et de promotion du sport. Les départements, les intercommunalités ainsi que les communes seraient alors libres d’inscrire leurs actions dans le cadre de “conférences territoriales du sport”, en lien avec le Mouvement Sportif.

Qu’est-ce qui inquiète le plus le monde du sport ? La suppression de la clause de compétence générale ?

La suppression de la clause de compétence générale pour les Régions et les Départements ne s’étendra pas au sport, de sorte que les collectivités de tout niveau pourront y intervenir si elles le souhaitent.

Les collectivités territoriales assurent désormais 70% du financement public du sport : 10 milliards € pour les communes, 700 millions pour les départements et 700 millions pour les régions.

Certains acteurs sportifs craignent légitimement que dans un contexte budgétaire contraint et dans la perspective d’une spécialisation des compétences, le sport deviennent une “variable d’ajustement financière” de la réforme territoriale, les différentes collectivités concentrant leurs moyens financiers sur leurs seules compétences exclusives.

C’est pourquoi je soutiens l’idée de désigner la région chef de file dans le domaine du sport, afin que les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine du sport fassent l’objet d’une véritable concertation et de complémentarité.

A l’inverse, quels bénéfices peut-on y trouver ?

Le projet de loi est l’opportunité de simplifier et de clarifier les interventions dont bénéficient la plupart des acteurs sportifs. Les acteurs sportifs y gagneront en lisibilité et en efficacité grâce à un nouveau schéma d’organisation et de gouvernance du sport.

Dans mon esprit, l’Etat doit demeurer le garant des grandes orientations dans le domaine du sport, en lien avec les fédérations sportives : emploi sportif, accès au sport du plus grand nombre, sport de haut niveau, rayonnement international, diplômes nationaux, santé et sécurité des sportifs, lutte contre le dopage, lutte contre les inégalités… La Région, en plus de ses compétences en matière de formation et d’animation sportive des territoires, doit pouvoir appuyer et accompagner les entreprises de l’économie du sport. Les départements doivent se concentrer sur le soutien à l’organisation des manifestations sportives et les publics vulnérables les plus éloignés de la pratique sportive. Les métropoles et intercommunalités doivent quant à elles devenir les partenaires de référence des clubs professionnels, par un soutien encadré, et le chef de file des équipements sportifs d’envergure. Les communes ont un rôle naturel d’accompagnement des clubs locaux et de leurs équipements sportifs de proximité.

La simplification administrative passe par la mise en place d’un guichet unique pour les subventions et leur dématérialisation. Cette possibilité de créer des guichets uniques, qu’ils soient issus de délégations de compétences vers les services déconcentrés de l’État ou vers ceux d’une collectivité, permettront également de limiter les coûts d’instruction et de gestion.

Suite à la promulgation de la Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire le 31 juillet dernier, le Gouvernement procédera rapidement par ordonnances sur la base des propositions du rapporteur Yves BLEIN visant à simplifier les procédures administratives concernant les acteurs associatifs, donc les clubs sportifs et leurs bénévoles.

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