Nommé rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la simplification législative
Le 10 juin 2014
Sur proposition de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, la création d’une mission d’information sur la simplification législative a été officialisée en début d’année.
Composée d’une quinzaine de députés issus de toutes les composantes politiques de l’Assemblée Nationale, cette mission est présidée par Laure de La Raudière (députée UMP de la 3ème circonscription d’Eure-et-Loir) qui a conduit, sous la précédente majorité, une mission sur la « simplification de la réglementation et l’amélioration de la compétitivité industrielle ».
Suite à la nomination au Gouvernement de Thierry Mandon, en tant que Secrétaire d’Etat chargé de la Simplification et de la Réforme de l’Etat, et sur proposition du groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, j’assumerai désormais la fonction de rapporteur de cette mission d’information après en avoir été le Secrétaire.
La mission rendra ses conclusions d’ici quelques mois.
Ma question au sénateur David Assouline lors de son audition par la mission d’information :
1 commentaire
OSSOLA
Bonjour
L’on peut se réjouir de cette simplification mais… j’attire votre attention sur 2 organismes qui méritent d’être simplifiés :
l’URSSAF : lorsque l’on crée une société micro BNC est infichue de vous renseigner correctement, fait des erreurs sur votre chiffre d’affaires et ne répond ni aux mails ni aux courriers.
la CPAM : se cache derrière AMELI pour ne pas traiter vos remboursements papier avant 6 mois, ce qui empêche de se faire rembourser par les mutuelles. Savez-vous que lorsque vous postez une feuille de soin, il faut 3 semaines à la CPAM pour la scanner et donc commencer à la traiter ? Toutes les mutuelles n’acceptent pas les relevés informatiques Ameli et ce n’est pas au citoyen de s’acheter des imprimantes à la place de celles de la CPAM. En outre, l’accueil téléphonique (CPAM 92) est des plus douteux et pas à la hauteur de ce que l’on peut attendre d’un service public.
Votre mission se penche-t’elle sur ces dossiers ?
Salutations cordiales
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Bonjour
L’on peut se réjouir de cette simplification mais… j’attire votre attention sur 2 organismes qui méritent d’être simplifiés :
l’URSSAF : lorsque l’on crée une société micro BNC est infichue de vous renseigner correctement, fait des erreurs sur votre chiffre d’affaires et ne répond ni aux mails ni aux courriers.
la CPAM : se cache derrière AMELI pour ne pas traiter vos remboursements papier avant 6 mois, ce qui empêche de se faire rembourser par les mutuelles. Savez-vous que lorsque vous postez une feuille de soin, il faut 3 semaines à la CPAM pour la scanner et donc commencer à la traiter ? Toutes les mutuelles n’acceptent pas les relevés informatiques Ameli et ce n’est pas au citoyen de s’acheter des imprimantes à la place de celles de la CPAM. En outre, l’accueil téléphonique (CPAM 92) est des plus douteux et pas à la hauteur de ce que l’on peut attendre d’un service public.
Votre mission se penche-t’elle sur ces dossiers ?
Salutations cordiales