Retraites : une réforme qui garantit dans la durée notre système de répartition et le rend plus juste

Jean-Marc Ayrault a annoncé hier ses arbitrages sur la réforme des retraites. Celle-ci vise à préserver notre système par répartition et à combler le déficit des régimes de retraite qui devrait s’élever à 20 milliards d’euros en 2020.

Les efforts seront partagés équitablement entre les actifs, les entreprises et les retraités. Les cotisations retraite salariés et employeurs augmenteront de manière progressive sur quatre ans : 0,15 pts en 2014 puis 0,05 pts jusqu’en 2017. La durée de cotisation pour une retraite à taux plein augmentera d’un trimestre par an à partir de 2020 et passera à 43 ans en 2035.

Je souhaite saluer la volonté du gouvernement d’introduire de nouveaux droits à certaines catégories de travailleurs qui leur avaient été refusés lors des précédentes réformes.

Pour la première fois, comme je l’avais défendu lors du débat à l’Assemblée en 2010, la pénibilité est réellement prise en compte, avec la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, financé par les employeurs. Ce dispositif permettra à 20% des salariés du privé de bénéficier de mesures de formation, d’un temps partiel en fin de carrière ou d’une retraite anticipée. Il concernera 100 000 travailleurs par an contre 5 000 au total concernés par la mesure invalidité de la loi Woerth de 2010. C’est une avancée sociale majeure.

La réforme s’attaque aux inégalités entre les femmes et les hommes, notamment par la validation des trimestres à partir de 150 heures SMIC au lieu de 200 heures, une meilleure prise en compte des congés maternité et la refonte des avantages familiaux réservés aujourd’hui aux seuls parents de plus de trois enfants et touchés à 70 % par des hommes. Elle prend mieux en compte la situation des jeunes : toutes les périodes d’apprentissage et d’alternance seront désormais validées, avancée majeure pour les 435.000 apprentis en formation. Ce sera également le cas pour les emplois aidés.

La réforme annoncée se traduira également par une amélioration des pensions agricoles et des retraites des personnes handicapées.

Je me réjouis que la réforme annoncée écarte la désindexation des pensions, l’augmentation généralisée de la CSG, le repoussement des bornes d’âge au-delà de 62 ans ou encore toute accélération de l’augmentation de la durée de cotisation d’ici à 2020. Cette réforme s’appliquera à tous, salariés du privé comme du public.

Ces premiers éléments sont donc encourageants. Lors du débat parlementaire qui va s’ouvrir à l’Assemblée Nationale début octobre, je serai vigilant sur plusieurs sujets :

·         Tout d’abord, les règles de calcul de la progression de la durée de cotisation après 2020 devront intégrer la conjoncture économique. Ainsi, selon les résultats de l’économie française, tout processus d’allongement doit être réversible.

·         Concernant la jeunesse, il faut améliorer le dispositif de rachat des trimestres d’étude par les jeunes. Entre 20 et 25 ans l’épargne des jeunes étant nulle voire négative, le rachat de trimestres est le privilège des mieux lotis.

·      Il faudra également évoquer la question du retour de 67 à 65 ans d’un départ à la retraite à taux plein, particulièrement pénalisant pour les femmes.

·         Je serai particulièrement attentif à la question du basculement des cotisations patronales de la branche famille vers la fiscalité. Cette dernière mesure ne doit pas se traduire par un cadeau aux entreprises au détriment du pouvoir d’achat des ménages ou par la baisse de la participation des entreprises à la solidarité nationale.

Enfin, il est important de garder à l’esprit que l’équilibre financier du système des retraites nécessite avant tout de répondre au défi de l’emploi, notamment des jeunes et des seniors, priorité numéro 1 de François Hollande et du Gouvernement, dont les premiers résultats se font aujourd’hui sentir.