Rapport parlementaire sur la Gouvernance des Fédérations sportives

Avec mes collègues Valérie Fourneyron et Pascal Deguilhem notamment, nous avons participé à de nombreuses auditions dans le cadre d’une Mission Parlementaire sur la Gouvernance des Fédérations Sportives. Cette mission prolongeait les travaux du groupe de travail créé à la suite de la coupe du monde de football en Afrique du Sud et des défaillances qui y sont apparues, tant dans l’équipe de France que dans la Fédération française de football (FFF) elle-même.

Il est assez exceptionnel, depuis les Jeux olympiques de Rome en 1960 dont les résultats décevants pour le sport français avaient conduit à la profonde réforme qui définit encore l’essentiel du cadre actuel de nos structures sportives, qu’un événement sportif appelle l’intervention directe du Président de la République.

C’est ainsi qu’au lendemain de l’élimination de l’équipe de France de football au premier tour du Mondial, et à l’issue d’une réunion de travail avec le Premier ministre, la ministre, Mme Roselyne Bachelot et la secrétaire d’État, Mme Rama Yade chargées des sports, le Président de la République a demandé l’organisation, dès le mois d’octobre 2010, des États généraux du football français.

À la suite de ces États généraux, tenus les 27 et 28 octobre 2010, et dans la mesure où la réflexion engagée aurait des conséquences sur les dispositions législatives du code du sport relatives à l’organisation et au fonctionnement des fédérations sportives, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, dont le champ de compétences s’étend au sport et qui avait déjà procédé à des auditions sur l’équipe de France de football en 2010, a constitué son propre groupe de travail sur la gouvernance des fédérations sportives.

Celui-ci, ouvert à l’ensemble des membres de la commission, a auditionné un certain nombre d’experts et de responsables du mouvement sportif, auditions dont l’intérêt a conduit le bureau de la commission à décider de créer une mission d’information à part entière.

En effet, si la crise de l’été 2010 semblait bien souligner des failles dans le modèle de gouvernance de la FFF, ce modèle est lui-même formellement identique à celui des autres fédérations sportives en France, en particulier des fédérations délégataires. Il est donc apparu opportun d’élargir la réflexion engagée pour le seul football à l’ensemble de celles-ci.

De plus, ces moments regrettables pour le football français sont intervenus alors que les deux dernières candidatures françaises aux Jeux olympiques, portées par Paris pour les Jeux d’été de 2012, puis par Annecy pour les Jeux d’hiver de 2016, n’ont pas été retenues. Il était dès lors nécessaire de s’interroger non seulement sur la pertinence, d’un point de vue interne, du modèle de gouvernance de nos fédérations sportives, mais aussi sur les conséquences, d’un point de vue externe, de leurs éventuelles inadaptations à une stratégie internationale.

Cette interrogation sur notre modèle de gouvernance est en somme bien résumée par le titre du dossier du mois d’avril 2011 de la revue juridique et économique du sport Jurisport : « Fédérations sportives : Gouvernance, la fin d’une époque ? ».

Malgré les demandes de la mission, les représentants de la FFF n’ont pu être auditionnés directement par elle pour présenter une année de réformes statutaires et les modifications concrètes intervenues dans son fonctionnement depuis les États généraux du football français de l’automne 2010. Cependant, l’ensemble des entretiens conduits par la mission comme des interventions des divers responsables du mouvement sportif français, y compris des autres sports collectifs, ont souligné qu’il convenait de distinguer clairement, en termes de fonctionnement, le football des autres sports, M. Yvan Mainini, président de la Fédération internationale de basketball faisant à cet égard remarquer à la mission qu’il lui a semblé, tout au long de sa présidence de la fédération française, que les débats législatifs n’avaient pour référence que le seul football, à l’exclusion de tous les autres sports.

Alors que, comme le montrera le rapport, les représentants des fédérations auditionnés ont manifesté les opinions les plus diverses sur les multiples questions qui ont structuré les travaux de la mission, tous, du président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) au président de la Fédération française de rugby ont craint qu’une réflexion engagée à partir des problèmes du seul football soit généralisée à l’ensemble du mouvement sportif français, sans tenir compte des réflexions et des réformes nombreuses déjà engagées par ces différents acteurs. Il convient ici, selon eux, de tenir compte de la distance qui sépare le football, tant en termes de nombre de licenciés que de moyens financiers, des autres sports, qu’ils soient individuels ou collectifs.

Il avait par ailleurs été décidé que si l’Assemblée du sport, réunie à l’initiative de Mme Chantal Jouanno alors ministre des sports et installée par elle le 29 mars 2011, s’intéressait à la gouvernance du sport dans son ensemble (tous les ateliers pouvant relever, au fond, de cette notion très générale), elle n’aborderait pas la question de la gouvernance des fédérations laissée au mouvement sportif lui-même, et donc au CNOSF.

Le détail du Rapport :

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