Archives Assemblée Nationale
114 parlementaires socialistes et écologistes soutiennent la vision européenne de Benoît Hamon
Le 13 avril 2017Dans une tribune au « Monde », nous exprimons notre adhésion au projet du candidat socialiste pour une Union européenne plus juste, plus démocratique, plus solidaire. TRIBUNE. Du haut de ses 60 ans, notre Europe joue son avenir. Entre les nationalistes qui partout proposent de reconstruire des murs entre les peuples, les travailleurs, les cultures, …
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Une année d’action à l’Assemblée pour le sport-santé bien-être
Le 31 mars 2017Deux grandes innovations de la loi santé promulguée en 2016 vont se concrétiser en 2017, grâce à nos amendements votés à notre initiative avec mes collègues Valérie Fourneyron, Pascal Deguilhem et Brigitte Bourguignon. La simplification du Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive Le décret venant préciser les nouvelles modalités de délivrance du …
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Le conseil municipal de Saint-Genest-Lerpt en visite à l’Assemblée nationale
Le 21 mars 2017Ce mardi 14 mars, j’ai accompagné un groupe de conseillers municipaux de Saint-Genest-Lerpt pour une visite de l’Assemblée nationale. A l’initiative de la conseillère déléguée Farida Garara, une quinzaine de Lerptiens avaient fait le déplacement par cette belle journée printanière. Si les visites sont habituellement assurées par des guides conférenciers, hors session parlementaire seules des …
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Signataire d’une proposition de loi pour rallonger les délais de prescription pour les délits financiers
Le 14 mars 2017J’ai cosigné une proposition de loi initiée par mes collègues Sandrine Mazetier, Sébastien Denaja et Romain Colas, portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière. Elle vise à ce que, pour ces infractions, le délai de prescription coure non pas à partir de la commission des faits mais à partir de leur découverte. Panama papers, Luxleaks, affaire …
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Mon action de député au service de la vie associative et du bénévolat
Le 13 mars 2017Un an de soutien à la vie associative et au… par regis-juanico Vous connaissez mon attachement à la vie associative et au bénévolat. 85% des associations vivent grâce au concours des seuls bénévoles, souvent des retraités, indispensables, mais aussi des salariés. Au-delà des mesures de simplification comme le dossier unique de subvention qui est entré …
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Focus sur un an d’action pour les dossiers de la 1ère circonscription !
Le 8 mars 2017Focus sur un an d’action pour les dossiers de… par regis-juanico Un député sur le terrain, ça fait quoi ? Le rôle du député est aussi d’aider les communes de la circonscription, les Maires et leurs équipes municipales, en appuyant leurs dossiers et en allant chercher les financements pour des projets d’équipement et d’investissement. Trois …
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Mon intervention en faveur de la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Le 6 mars 2017En janvier dernier, avec plusieurs de mes collègues députés, nous avions interpellé les ministres du Travail, Myriam El Khomri, et de l’Intérieur, Bruno Le Roux, de reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre du tout nouveau compte d’engagement citoyen (CEC). Au sein du compte personnel d’activité (CPA), mis en place au 1er janvier 2017, le CEC va en effet permettre …
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Une année de soutien au développement durable et à l’agriculture
Le 28 février 2017Alors que le salon de l’agriculture bat son plein, je souhaite revenir sur mon action de député en 2016 au service de l’agro-écologie et du développement durable. Après l’adoption de la loi de transition énergétique en 2015 et de la COP 21 en 2016, notre pays doit accélérer la mutation écologique de notre société vers …
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106 députés saisissent le Conseil constitutionnel sur le CETA
Le 24 février 2017An janvier dernier, nous étions 78 députés nationaux et eurodéputés à affirmer que nous ne voterons pas le CETA. Ce mercredi 22 février, nous avons franchi un cap supplémentaire en déposant une saisine du Conseil constitutionnel sur sa compatibilité avec notre Constitution. 106 députés ont signé cette saisine initiée par mes collègues Danielle Auroi (écologiste), Jean-Noël Carpentier (radical), André …
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Adoption de la loi relative au devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre : un nouveau devoir pour des multinationales responsables
Le 22 février 2017Je me félicite de l’adoption, ce mardi 21 février, en nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres, que j’avais co-signée. Cette date marque la fin d’un véritable marathon législatif de près de 4 ans aux côtés de la société civile. Ce texte impose …
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Déploiement de la fibre optique dans les communes de la 1ère circo : la Secrétaire d’Etat chargée du numérique attentive au respect des engagements d’Orange
Le 14 février 2017A l’occasion d’une séance de questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, j’ai décidé d’interpeller la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, au sujet du déploiement de la fibre optique sur le territoire de Saint-Etienne Métropole, et plus particulièrement, dans les communes de la 1ère circonscription de la Loire. De nombreux maires, dont ceux …
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Régulation des jeux d’argent et de hasard : mon rapport dans la presse
Le 14 février 2017Avec mon collègue Jacques Myard, nous avons présenté notre rapport d’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard le 8 février dernier devant le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC). Dans ce rapport, nous mettons en avant 16 propositions pour améliorer cette régulation et fonder une politique des jeux plus cohérente. L’une de …
