Archives Assemblée Nationale
Présentation du rapport de la mission d’évaluation sur la loi Braillard de 2017 pour préserver l’éthique du sport
Le 28 juillet 2020Au cours de la réunion du 13 novembre 2019, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a crée une mission d’information chargée d’évaluer l’application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer …
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Accès à l’enseignement supérieur, pour une orientation choisie plutôt que subie : notre rapport d’évaluation avec Nathalie Sarles
Le 23 juillet 2020Avec ma collègue Députée de la Loire Nathalie Sarles, en tant que membres du Comité d’évaluation et de Contrôle (CEC) des politiques publiques, nous avons présenté ce mercredi 22 juillet, à l’Assemblée nationale, notre rapport sur l’évaluation de l’accès à l’Enseignement supérieur. Ces travaux faisaient suite à l’enquête et le rapport de la Cour des …
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2S2C : un dispositif qui ne peut pas être pérennisé en l’état sur le temps scolaire
Le 16 juillet 2020Je suis intervenu, mercredi 15 juillet, en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, lors de l’examen du rapport de la mission flash sur le dispositif 2S2C (Sport-Santé-Culture-Civisme), un dispositif ponctuel de sortie de crise sanitaire adapté à un retour progressif à l’école qui n’a pas vocation à être pérennisé en l’état sur le temps …
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Vote de confiance au Gouvernement de Jean Castex : c’est non !
Le 15 juillet 2020Après quinze jours de « feuilleton » du remaniement, le Premier ministre a – enfin ! – présenté sa feuille de route devant la représentation nationale cet après-midi. Nous n’avons pas accordé notre confiance au Premier ministre et à son gouvernement car ils ne la méritent pas. Le Président de la République avait déjà parlé …
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Mes amendements en soutien au monde sportif amateur rejetés
Le 9 juillet 2020Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de Finances rectificatif, à l’Assemblée nationale, j’ai déposé des amendements visant à soutenir le monde associatif amateur, avec un plan de relance spécifique et un fonds de solidarité pour le sport amateur, et pour soutenir le mécénat. La réponse du Gouvernement et de sa majorité c’est …
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COVID-19 : une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets sur les enfants et les jeunes
Le 2 juillet 2020Je suis intervenu en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, ce mardi 30 juin, pour soutenir la proposition de résolution de ma collègue Marie-Georges Buffet en faveur de la création d’une Commission d’enquête afin de mesurer et prévenir les effets de la pandémie COVID-19 sur les enfants et sur les jeunes. Le détail de …
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« L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel » : notre proposition de résolution avec Marie-Georges Buffet
Le 25 juin 2020Avec Marie-George Buffet, ancienne ministre des sports et quarante collègues député(e)s, nous venons de déposer à l’Assemblée Nationale cette proposition de résolution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et tous. Le sport est un des besoins essentiels de l’individu. Le sport est un fait social. Le sport est un fait …
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Le Gouvernement donne une fin de non-recevoir à la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid-19
Le 17 juin 2020Lors de la séance des Questions d’actualité à l’Assemblée Nationale de ce jour, j’ai interrogé le Premier Ministre pour connaître la position de son Gouvernement sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19. Ce fonds permettrait d’indemniser toutes les « personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives et les ayants-droits des personnes décédées …
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Violences policières : nous demandons l’ouverture d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale
Le 11 juin 2020Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous demandons l’ouverture d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les violences policières. Une action puissante et déterminée est nécessaire pour que de tels actes violents soient bannis des institutions républicaines Mediapart révélait la teneur des messages d’un groupe Whatsapp d’agents de police de Rouen à …
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Une Proposition de loi pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes du Covid 19
Le 10 juin 2020Plus de 150 000 cas d’infection du Covid 19 ont été officiellement diagnostiqués en France. Si beaucoup ont guéri, d’autres ont passé des jours voire des semaines entières en réanimation, porteront des séquelles durables ou sont décédés des suites du Coronavirus. Le gouvernement a annoncé que tous les personnels soignants malades du Covid-19 seront reconnus …
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Prime pour le climat : une proposition de loi pour lutter contre la précarité énergétique
Le 4 juin 2020Notre groupe socialistes et apparentés, sous l’impulsion de Boris Vallaud, député des Landes, Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne et Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, a déposé une proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique. Présentée à de nombreux acteurs qui l’ont accueilli très favorablement, cette …
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Pour une taxe « Jean Valjean » sur les plus hauts patrimoines
Le 2 juin 2020Nous sommes déjà 25 députés.es autour de Sébastien Jumel à avoir signé cette proposition résolution pour une taxe « Jean Valjean » inspirée de la proposition de Vincent Lindon : une contribution exceptionnelle des patrimoines de plus de 10 millions d’euros à la solidarité par une taxe de 1 à 5%. Les produits de cette …
