Ma question au Ministre de l’Agriculture sur l’étiquetage de l’origine du miel

Le sujet de l’interdiction des néonicotinoïdes, ces insecticides tueurs d’abeilles, est revenu la semaine dernière sur le devant de la scène européenne, après que l’Union nationale de l’Apiculture française (Unaf) s’est alarmée jeudi 19 septembre, de la récente autorisation en France de deux insecticides contenant un nouveau néonicotinoïde. Le combat, en France et en Europe, contre ces insecticides doit bien entendu se poursuivre. J’y prendrai toute ma part.

J’appelle le Gouvernement, et en particulier le Ministre de la Transition écologique et solidaire, à retirer immédiatement l’autorisation délivrée à ces deux insecticides. Je m’interroger par ailleurs quant au travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), en particulier en ce qui concerne les raisons qui ont prévalu à cette délivrance parfaitement orthogonale avec les orientations fixées dans la Loi par la Représentation nationale. Il s’agit là d’un contournement inacceptable de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée en 2016, qui prévoit à son article 125 l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes, à compter du 1^er septembre 2018, avec des dérogations au cas par cas jusqu’en 2020. Pour renforcer la mise en œuvre de cette loi, Nicolas Hulot doit publier rapidement le décret d’application, promis pour début août 2017 et qui n’est toujours pas paru.

En parallèle, je souhaite également agir sur les dossiers relatifs à la traçabilité du miel. Je viens donc de saisir à deux reprises le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, à la fois sur la question du miel frelaté, qui constitue un préjudice considérable pour les apiculteurs et pour les consommateurs français, ainsi que sur celle de l’encadrement de l’étiquetage du miel, afin de permettre au consommateur de connaître son pays de production.

En effet, selon la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014, l’obligation de mentionner sur l’étiquette  le pays d’origine de la récolte tombe en cas de pluralité de pays au profit d’une mention opaque « mélange de miels originaires/non originaires de l’Union européenne ». Ainsi, il est aujourd’hui impossible de savoir exactement de quel pays provient le miel consommé, et dans quelles conditions il a été récolté.

Relayant la demande de l’UFC-Que Choisir, j’ai décidé d’interroger le Gouvernent sur ses intentions concernant l’encadrement de l’information du pays de production du miel, et la mise en place d’un étiquetage permettant aux consommateurs de distinguer rapidement le pays de production du miel qu’ils achètent.

Le texte de ma question :

M. Régis Juanico attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’assurer une meilleure traçabilité du pays d’origine du miel, et d’encadrer l’information y étant relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, il est très complexe de distinguer le pays d’origine de celui-ci. En effet, selon la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014, l’obligation de mentionner sur l’étiquette le pays d’origine de la récolte tombe en cas de pluralité de pays au profit d’une mention opaque « mélange de miels originaires/non originaires de l’Union européenne ». Ainsi, il est impossible de savoir exactement de quel pays provient le miel consommé, et dans quelles conditions il a été récolté. Or, certains pays d’origine, à commencer par le premier pays producteur, la Chine, sont souvent épinglés pour des fraudes comme l’ajout de sirop de sucres. En 2014, l’association UFC-Que Choisir avait constaté que sur 20 miels « premier prix » achetés dans diverses enseignes de la grande distribution, six présentaient des ajouts de sucre, soit presque un tiers des produits. Alors que les Etats généraux de l’alimentation qui se déroulent actuellement sont censés améliorer l’information du consommateur sur son alimentation, et alors que 80% des consommateurs achetant du miel en magasin pensent que celui-ci est produit en France, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en termes d’encadrement de l’information du pays de production du miel, et de la mise en place d’un étiquetage permettant aux consommateurs de distinguer rapidement le pays de production du miel qu’ils achètent.

Réponse du Ministère :

Pour rappel, ma question relative au miel frelaté :

Monsieur Régis Juanico attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le développement des falsifications (dit « frelatage ») du miel, importé depuis les pays hors Union Européenne, qui cause un préjudice considérable aux apiculteurs et consommateurs français. En effet, le miel constitue aujourd’hui le troisième produit le plus frelaté dans le monde. Face aux techniques de frelatage de plus en plus sophistiquées, et au manque de traçabilité et de règles strictes en matière d’étiquetage, il lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le gouvernement pour défendre les apiculteurs et les consommateurs français afin d’endiguer ce fléau.