Priorité jeunesse : de nouvelles mesures fortes pour les étudiants et les stagiaires
Le 1 juillet 2014La jeunesse est une priorité de l’action du gouvernement. En ces temps difficiles les mesures prises par le gouvernement pour la rentrée 2014 sont une nouvelle avancée significative dans la lutte contre la précarité des étudiants et dans l’amélioration du statut des stagiaires.
En effet, ces mesures se déclinent en deux dispositif distincts avec d’une part la réforme du statut des stagiaires et la deuxième étape de la réforme des bourses étudiantes.
L’adoption définitive de la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires vient renforcer la dimension pédagogique des stages et permet de lutter contre les nombreux abus qui pénalisent les jeunes. Chaque année ce sont 1,2 million d’étudiants qui découvrent le monde du travail et de l’entreprise par le biais d’un stage et la loi relative au développement et à l’encadrement des stages qui a été définitivement adoptée au Parlement ce 26 juin ouvre de nouveaux droits aux stagiaires.
Les mesures de la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires:
– Il ne sera plus possible pour un étudiant de rester plus de six mois en stage au sein d’une même entreprise.
– Augmentation du montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois de 436 euros à 523 euros (+ 87 euros) d’ici 2015.
– Les stagiaires auront accès aux restaurants d’entreprises tout comme les salariés et à défaut, ils bénéficieront des titres-restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu’ils existent pour les salariés.
– Pour lutter contre le recours abusif de stagiaires dans l’entreprise, le nombre de stagiaires dans l’entreprise sera limité.
– L’employeur devra s’assurer que le stagiaire bénéficie des mêmes règles que les employés s’agissant de leur présence dans l’entreprise et pour les stages d’une durée supérieure à deux mois, la convention de stage de l’étudiant devra prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire.
– La mise en place d’un double suivi des stagiaires par les établissements d’enseignement et par un tuteur désigné à cet effet dans les entreprises.
– Le renforcement des moyens d’identifier et de sanctionner les abus éventuels avec la mise en place d’une procédure de sanctions spéciale dans le cas de manquements avérés de l’organisme d’accueil.
– les employeurs devront intégrer les stagiaires dans le registre unique du personnel de l’entreprise dans une partie spécifique et leurs responsabilités seront accrues en cas d’accident du travail, ou en cas de faute inexcusable de l’entreprise.
Cette loi constitue donc d’un texte de progrès pour les stagiaires, qu’ils soient lycéens ou étudiants, mais aussi d’un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs au service d’une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes.
Le deuxième volet de la réforme des bourses étudiantes
La deuxième mesure qui est la poursuite à la rentrée 2014 de la 2 ème étape de la réforme des bourses étudiantes engagée en 2013 permettra quant à elle à près de 80000 étudiants supplémentaires de percevoir une bourse. Je m’étais félicité du premier volet de la réforme des bourses étudiantes qui constituait une étape significative dans la lutte contre la précarité étudiante et pour l’accès à l’autonomie des jeunes.
Ces mesures ont pour objectif d’aider davantage d’étudiants issus des familles de classes moyennes aux revenus modestes et de mieux prendre en compte la situation personnelle des étudiants autonomes de leurs parents.
– 77.500 étudiants issus des « classes moyennes aux revenus modestes », les boursiers « échelon 0 » qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune aide, percevront désormais un soutien de 1.000 € par an. Cela concernera ceux dont les parents ont un revenu inférieur à 31.000 € par an. Ils s’ajouteront aux 55.000 étudiants touchés par le nouvel échelon « 0 bis », depuis la rentrée 2013, portant à 132.500 le nombre de boursiers bénéficiant de cet échelon.
– Les étudiants qui concentrent de grandes difficultés financières et qui doivent souvent travailler parallèlement à leurs études, dans des conditions qui nuisent à leur réussite verront la création de 1 000 allocations annuelles nouvelles (qui s’ajoutent aux 1 000 créées en 2013) comprises entre 4 000 € et 5 500 € pour des jeunes en situation d’autonomie avérée, soit 8 000 aides versées indépendamment des revenus des parents à la rentrée 2014 et cette augmentation du contingent d’aides annuelles du Fonds National d’Aides d’Urgences s’accompagnera d’une révision des critères d’attribution de manière à en faciliter le recours par les étudiants.
Cette deuxième étape de la réforme des bourses représente un investissement supplémentaire de l’Etat en faveur de l’amélioration des conditions de vie et de réussite des étudiants les plus modestes . Ces mesures fortes en faveur de l’amélioration de la situation financière et sociale des étudiants illustrent la priorité donnée à la jeunesse par le gouvernement.
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