Le Conseil Constitutionnel confirme le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy : mes réactions dans la presse nationale

Comme j’avais déjà pu l’écrire en décembre dernier (lire), en tant qu’ancien trésorier de la campagne présidentielle de François Hollande, la décision de rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l’élection présidentielle est logique et ne me surprend pas.

Nous avions eu l’occasion à de nombreuses reprises, avec mes collègues de l’équipe de campagne de François Hollande, Daniel Vaillant et Pascal Terrasse, de souligner le « mélange des genres » dans l’utilisation des moyens de l’Etat entre le Président de la République, Nicolas Sarkozy et le candidat à l’élection présidentielle entre la fin du mois de novembre 2011 et la mi-février 2012, date de l’officialisation de sa candidature (lire), la sous-estimation des sommes inscrites dans son compte de campagne en ce qui concerne les dépenses de communication et de sondages, ainsi que la minoration du coût de son meeting de lancement de candidature à Villepinte le 11 mars 2012. La loi est la même pour tous les candidats.

La Commission Nationale des Comptes de Campagne et de Financement Politique qui exerce un contrôle rigoureux et précis dans le respect des règles en vigueur en matière de financement des campagnes électorales n’a fait que son travail en constatant que le candidat Sarkozy avait dépassé manifestement le plafond des dépenses autorisées fixé à 22,5 millions d’euros pour un candidat présent au second tour de l’élection présidentielle.

Mes réactions dans la presse :

Dans Libération :

«Un mensonge délibéré de l’équipe Sarkozy»

Interview Le député socialiste Régis Juanico estime la décision du Conseil constitutionnel justifiée :

Par KIM HULLOT-GUIOT

Régis Juanico, député PS de la Loire, trésorier du Parti socialiste pendant la campagne de François Hollande, estime que la décision du Conseil constitutionnel confirme les propres observations du PS sur la campagne présidentielle du candidat UMP.

Vous aviez déjà alerté la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) sur l’utilisation des moyens de la République par le candidat Sarkozy. Comment réagissez-vous à la confirmation du rejet de ses comptes ?

Nous ne sommes pas surpris : c’est une décision logique. C’est l’application de la loi, tout simplement. Pendant la campagne, nous avions effectivement scruté à la loupe les déplacements de Nicolas Sarkozy entre novembre 2011 et le 15 février 2012, date de sa déclaration de candidature, pour dénoncer ce mélange des genres. Nous avions en outre estimé que Nicolas Sarkozy faisait entre 60 et 80% de déclarations électorales dans le cadre de sa fonction.

Aujourd’hui, non seulement le Conseil constitutionnel confirme, à quelques dizaines de milliers d’euros près, le jugement de la CNCCFP, mais il va plus loin : on passe à un total de quasiment 23 millions d’euros. Donc il y a eu un mensonge délibéré dans cette sous-estimation par l’équipe de Nicolas Sarkozy, qui avait déposé des comptes de 21,3 millions d’euros. On arrive à une sous-déclaration de 1,7 million d’euros ! Ce n’est pas négligeable !

De façon plus anecdotique, la reconnaissance des déplacements d’Henri Guaino, même s’ils ne représentent que 17 000 euros, comme relevant de la campagne, est une satisfaction pour nous, qui les avions signalés à la CNCCFP. Ce n’était pas très malin de se balader dans toute la France et de faire des meetings avec l’affiche de Nicolas Sarkozy sur l’estrade…

Le Conseil constitutionnel a réintégré dans les comptes de Sarkozy des dépenses imputées à l’UMP. Au PS, vous avez été confronté à cette question, notamment avec la primaire. Quelle a été votre méthode pour distinguer ce qui relevait de la campagne de Hollande ?

Il existe des clés de répartition qui sont éprouvées dans les déclarations des comptes de campagne précédents. A partir de cette base et des règles qui ont été définies en avril [2012], nous savions exactement ce que nous devions déclarer. Il faut dialoguer avec la CNCCFP dès qu’on a un doute pour savoir si on doit intégrer ou non une dépense et toujours être précautionneux. A partir du moment où vous sous-déclarez d’1,7 million d’euros, ça ne pouvait que sauter aux yeux des techniciens de la CNCCFP !

L’UMP n’a pas fait dans la dentelle… Par exemple, sur le meeting de Villepinte, qui a réuni 5 000 personnes le matin pour une heure ou deux, et 50 000 l’après-midi, la CNCCFP a pris les coûts moyens d’un conseil national de l’UMP et estimé que la répartition entre le parti et le candidat était de l’ordre de 80/20 et non 50/50. Nous, nous avons réparti les frais entre parti et candidat en fonction de la nature de chaque événement.

Cette décision du Conseil constitutionnel est inédite. Est-ce que ça va changer la manière dont les présidents en exercice vont désormais mener campagne ?

Bien sûr. Nous l’avions compris dès la décision de la CNCCFP en décembre. Cela veut dire que si François Hollande est à nouveau candidat en 2017, il faudra prendre encore plus de précautions. Cela veut aussi dire qu’il ne faut pas attendre le 15 février pour déclencher le compteur alors que le premier tour est en avril… Faire la différence entre la période de précandidature et la candidature est un exercice particulièrement délicat.

L’attitude du président-candidat devra aussi changer : il ne pourra pas se permettre de faire des déclarations électorales pendant ses déplacements présidentiels. Il faudra faire attention : si le Conseil constitutionnel a estimé que la quasi-totalité des déplacements de Sarkozy entre novembre et février entrait bien dans le cadre de la fonction, l’exemple de Toulon montre qu’on ne peut pas se permettre n’importe quoi. Il faudra établir des règles d’étanchéité assez strictes. Et se déclarer plus tôt. Mais cela, c’est encore trop tôt pour en parler…

Interview Libération

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Dans Le Nouvel Obs :

Comptes de Sarkozy : la sanction “d’une dissimulation très forte”

Régis Juanico, député socialiste de la Loire, avait alerté, dès février 2012, la Commission des comptes de campagne sur les frais engagés par l’ex-président. Interview.

En 13 février 2012, un courrier signé des députés socialistes Daniel Vaillant, Pascal Terrasse et Régis Juanico était adressé à la Commission nationale des comptes de campagne. Les trois hommes y dénonçaient l’utilisation des “moyens de l’Etat” par Nicolas Sarkozy à des fins électorales. Alors que le Conseil constitutionnel vient d’invalider, ce jeudi 4 juillet, les comptes de campagne de l’ex-candidat, Régis Juanico, par ailleurs ex-trésorier du PS et ex-trésorier de la campagne de François Hollande, livre sa vision de l’affaire.

Vous attendiez-vous à la décision du Conseil constitutionnel ?

Je ne suis pas surpris, on pouvait s’attendre à cette décision logique. C’est une application de la loi sur le financement de la vie politique. Le Conseil constitutionnel va d’ailleurs plus loin que la Commission nationale des comptes de campagne, en estimant le montant du dépassement à 466.000 euros – la Commission avait avancé le chiffre de 300.000 euros.

Etes-vous satisfait ?

Je suis satisfait que cette loi soit appliquée avec équité à l’ensemble des candidats. Avec Pascal Terrasse, Daniel Vaillant et René Dozières, nous avions mené un travail sur la période comprise entre novembre 2011 et février 2012, pour observer le mélange des genres entre la pré-candidature et la candidature de Nicolas Sarkozy. Il n’y avait pas photo sur la réalité d’un dépassement massif. Il s’agit d’une dissimulation très forte au regard de notre loi électorale. Aujourd’hui, le droit est passé.
Faut-il clarifier les règles applicables aux présidents sortants ?

Cette première pose tout un tas de questionnements pour la suite. Hollande pourrait un jour être concerné. Aujourd’hui, certaines règles existent. Dans le cas de Sarkozy, nous avions pointé certains déplacements, à Fessenheim, Lavaur, Tricastin, Toulon… lors desquels entre 60 et 80 % des propos du président étaient électoraux. Il faut être vigilant car la frontière avec le candidat est extrêmement poreuse. Sans doute la Commission pourra -t-elle proposer une doctrine pour mettre de l’étanchéité dans la fonction présidentielle.

Quel regard portez-vous sur la situation financière et l’avenir de l’UMP ?

Ils sont très mal, cette situation va affaiblir leur action politique car l’UMP va souffrir d’un manque de visibilité sur le terrain. Le parti a déjà écopé de pénalités pour non respect de la parité, son déficit s’élève à 50 millions d’euros, des emprunts ont été contractés, notamment pour financer l’acquisition du siège, et un plan social a abouti au non-renouvellement de 50 CDD. Aujourd’hui, une sélection très stricte a déjà lieu concernant le choix et l’organisation des événements. Face à cette situation, les cotisations des élus ont été relevées de 3 à 5% (elles s’élèvent à 10% au PS). Mais cette mesure, même additionnée à l’appel aux dons, ne suffira pas. L’UMP va être amenée à revoir son mode de fonctionnement.

Propos recueillis par Audrey Salor