Régis Juanico

Député de La Loire

Interpellation de la Commission des Comptes de Campagne sur l’utilisation des moyens de l’Etat par le candidat de l’UMP

M. François LOGEROT

President

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

33, avenue de Wagram

75176 Paris cedex 17

 

Monsieur le Président,

Constatant que le Président de la République multipliait et continue de multiplier des déplacements en province, dont le choix des thèmes et l’organisation indiquent qu’il est d’ores et déjà candidat à sa propre succession et que ces déplacements  relèvent d’actes de propagande, nous vous avions saisi par courrier, le 30 novembre dernier.

Par cette saisine, nous souhaitions que la commission se prononce sur la légitimité des frais engagés par le Président de la République lors de ces déplacements afin de déterminer s’ils doivent, ou non, entrer dans le cadre des comptes de campagne.

Si nous aurons à vous adresser, à la suite de l’élection présidentielle, les éléments de dossier concernant le compte de campagne du candidat présumé, Nicolas Sarkozy, nous souhaitons, sans attendre, attirer dès aujourd’hui, votre attention sur deux de ses déplacements récents.

La venue du Président-candidat à Lavaur dans le Tarn, le 7 février dernier, pour faire la promotion de la politique familiale, suivie de sa visite à la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), le 9 février, pour évoquer son programme s’agissant de la politique nucléaire française nous semblent tout à fait révélatrices de l’utilisation des moyens publics du Président de la république et futur candidat  pour mener sa campagne.

Dans votre courrier, en date du 15 décembre 2011, vous avez bien voulu nous communiquer que « la commission n’a pas de compétence ni  pour apprécier les motifs, les objets et les modalités des déplacements du Président de la République dans l’exercice de son mandat, ni pour juger de l’utilisation des fonds publics mis à sa disposition. Toutefois, si au cours des manifestations auxquelles il participe dans la période précédant l’annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection, il est amené à exposer les éléments d’un programme de futur candidat, le coût de l’organisation de ces manifestations devrait être réintégré ultérieurement au compte de campagne… »,

S’il ne fait aucun doute qu’une part du coût de ces déplacements n’est pas détachable de la fonction de président de la république, une autre partie, majoritaire, est largement imputable au candidat UMP, au nom de la nécessaire égalité de traitement entre les candidats devant le financement des campagnes électorales.

Compte tenu de ces éléments, nous pensons qu’il ne serait pas normal que ce soient les contribuables français qui aient à supporter la part qui revient au candidat UMP (réservation des salles et buffets, notamment)  pour ces deux déplacements à Lavaur et à Fessenheim.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président en l’expression de notre salutation distinguée.

Pascal Terrasse          Régis Juanico                   Daniel Vaillant

Député de l’Ardèche     Trésorier du PS                Mandataire de François Hollande

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.