Le blog de Régis Juanico
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Un jugement historique : l’Etat est condamné pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique !

Le 4 février 2021

A l’issue de ce « premier grand procès climatique en France » dans le cadre de « l’Affaire du Siècle » – comme l’avait qualifié la rapporteuse publique dans ses conclusions lors de l’audience du 14 janvier –, la justice reconnaît pour la première fois que l’Etat a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018. Pour rappel, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

L’Etat a été jugé mercredi « responsable » de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, décision « historique » pour les ONG qui attaquaient la France pour son inaction, soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.

« A hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’État doit être regardé comme responsable (…) d’une partie du préjudice écologique constaté », selon les juges du tribunal administratif de Paris.

Quatre ONG, groupées sous la bannière « l’Affaire du siècle » (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France), avaient saisi le tribunal en mars 2019.

Les juges se sont ainsi placés dans les pas du Conseil d’Etat qui avait dénoncé en novembre l’échec de la France a respecter ses propres objectifs de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, fixés dans la « stratégie nationale bas carbone ».

Dans cette première décision retentissante pour les défenseurs de l’environnement, la plus haute juridiction administrative du pays avait alors donné trois mois au gouvernement pour justifier de ses actions en la matière.

Le tribunal administratif a lui aussi ordonné un délai supplémentaire (deux mois) pour étudier l’autre demande des ONG: obliger l’Etat à prendre des mesures pour respecter ses engagements. Un « supplément d’instruction » qui devrait justement permettre au Conseil d’Etat de se prononcer sur la demande de la commune de Grande-Synthe, qui s’estime menacée par la montée des eaux sur le littoral du Nord.

Les juges ont accordé un euro aux ONG au titre du « préjudice moral », mais rejeté pour des points de droit leur demande du même euro symbolique pour « préjudice écologique ».

Cette semaine encore une nouveau rapport de Météo France nous alerte : il y a plus que jamais urgence à agir pour limiter le réchauffement climatique.

Les prévisions de Météo France, donnent un aperçu du temps qu’il fera en 2100, en fonction de la diminution – ou non – de nos émissions de gaz à effet de serre.

Les températures pourraient augmenter de 3,9 °C sur la période 2070-2100 par rapport à 1976-2005.

La nouvelle était déjà tombée fin décembre : avec une moyenne de 14 °C, l’année 2020 est désormais la plus chaude jamais enregistrée en France depuis le début des mesures en 1900.

Par exemple, avec 12,05 °C de température moyenne sur les douze derniers mois, l’année 2020 est l’année la plus chaude jamais enregistrée dans le département de la Loire contre 11,85 °C en 2018.

Les sept années les plus chaudes jamais enregistrées sur notre planète sont les sept dernières, signe du réchauffement climatique à l’œuvre.

Localement, d’autres records sont aussi régulièrement pulvérisés, en France comme à l’étranger. Durant la canicule de juin 2019 , le mercure est monté jusqu’à 46 °C dans l’Hérault – une température inédite en métropole.

L’année dernière, le record absolu a même été battu dans le monde, avec 54,4 °C enregistrés dans la Vallée de la Mort , aux États-Unis. Et d’après les projections de Météo France ces vagues de chaleur extrêmes ne sont pas près de s’arrêter, en tout cas dans l’Hexagone.

À l’horizon de la fin du siècle, le thermomètre pourrait grimper jusqu’à + 4,6 °C, dans le scénario le plus pessimiste. Et monter de + 6 °C en été. D’ici à la fin du siècle, on pourrait donc frôler, voire dépasser selon les régions, les 50 °C l’été.

Dans tous les cas, jusqu’à 2050, le réchauffement en métropole est sensiblement le même  : + 2 °C. « Jusque-là, l’histoire est écrite : l’inertie du système climatique est de deux ou trois décennies », explique Jean-Michel Soubeyroux, précisionnisme à Météo France. Les gaz à effet de serre qui alimentent la machine ont déjà été émis.

Les prévisions tablent sur des précipitations perturbées : une augmentation des pluies de 10 % en hiver (et allant même jusqu’à + 40 % dans le scénario le plus extrême). Et une diminution de -10 % à -20 % en été, selon les scénarios.

Dans le pire des scénarios, le nombre de jours de canicule en France pourrait être multiplié par dix en France en 2100. Si l’on arrive à réduire suffisamment nos émissions de gaz à effet de serre on peut espérer n’en subir « que » le double d’aujourd’hui.

Avec le scénario aux plus fortes émissions de gaz à effet de serre, « l’augmentation du nombre de jours de nuits tropicales où la température ne baisse pas sous les 20 °C sera déjà importante dès l’horizon proche sur le sud de la France (littoral méditerranéen, vallée du Rhône et midi toulousain). En milieu de siècle, les zones urbaines (Paris, Lyon et la vallée de la Garonne) sont touchées.

En fin de siècle, seules, les zones de montagne et le littoral de la Manche restent quasi épargnés tandis que l’augmentation concernera 90 jours (3 mois) sur les zones les plus exposées », note Météo France.

En fin de siècle, le nombre de jours de vagues de froid pourra être divisé par 2 avec un scénario bas, mais se réduire à 1 jour par an en moyenne dans les autres hypothèses.

Selon le rapport, le réchauffement sera — et est même déjà — plus marqué sur les zones de montagne, particulièrement dans les Alpes et les Pyrénées. En plus de la hausse globale du mercure, les hauteurs subissent l’« effet albédo ».

Il s’agit du pouvoir réfléchissant d’une surface qui explique par exemple qu’un tee-shirt noir tient plus chaud qu’une tenue blanche. Idem pour le sol de montagne, sombre, qui se réchauffera d’autant plus vite qu’il sera dépourvu de neige, blanche.

Reste que la « limite pluie-neige ne cesse de s’élever ». Passée de 1 200 m autrefois à environ 1 500 m aujourd’hui, elle pourrait grimper à 1 700 m d’ici à 2050.

1 commentaire

  • bonnet 4 février 2021 le 17:49 - Répondre

    Bravoooooooo!!!!! Vive la France!!!! On vous soutiens!!!!!!!

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Une excellente nouvelle en vue du rassemblement des forces de gauche et écologistes ! 

Il est encore temps d’amplifier la dynamique : rejoignez-nous !
Cérémonie de commémoration de l’armistice du Cérémonie de commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 à Saint-Etienne : à Terrenoire puis à Côte-Chaude.

Merci aux anciens combattants et porte-drapeaux fidèlement présents pour honorer la mémoire de ceux qui se sont sacrifiés pour défendre la Paix, les valeurs de notre République et de la démocratie.
Déjà deux buts à zéro pour l’ASSE - Associat Déjà deux buts à zéro pour l’ASSE - Association Sportive de Saint-Etienne face au leader de Ligue 2 BKT, ESTAC Troyes en 1ère mi-temps.

Les Verts performants et offensifs… à l’extérieur !
[SAINT-ETIENNE] En soutien aux personnels grévist [SAINT-ETIENNE] En soutien aux personnels grévistes du collège Aristide Briand à Terrenoire. Je vous explique pourquoi ⤵️

Une très grande majorité du personnel Education Nationale (enseignant.es, conseillère principale d'éducation, assistant.es d'élèves en situation de handicap et assistant.es d'éducation) du collège Aristide Briand a décidé depuis hier d'entamer un mouvement de grève reconductible afin de dénoncer les conditions déplorables de travail pour les élèves et le personnel.

Les classes sont surchargées (30 ou plus), ce qui ne permet pas la gestion de l'hétérogénéité, ni le suivi des élèves fragiles. En 6ème, les évaluations nationales révèlent que 77% des élèves de l'établissement sont « fragiles » ou « à besoins » en maths, et ils sont 74 % en français.

Quant aux élèves à besoins particuliers, ils sont de plus en plus nombreux, il leur manque plusieurs heures d'accompagnement, et un assistant d'élèves en situation de handicap (AESH) arrêté depuis un mois n'a pas été remplacé.
Du côté du personnel, seuls une conseillère principale d'éducation (CPE) et cinq assistant.es d'éducation (AED) sont présent.es dans l'établissement, et leurs missions de prévention et d'éducation sont détournées de manière chronique pour gérer l'urgence disciplinaire.

En 2024, 245 sanctions disciplinaires (dont 23 conseils de discipline) et 58 faits établissement (portant atteinte aux valeurs de la République, aux personnes, à la sécurité ou aux biens) ont été relevés.

Depuis le début de cette année scolaire, 51 sanctions disciplinaires ont déjà été prononcées (en 2024 à la même époque il y en avait eu 30), et 6 situations de harcèlement. Deux conseils de discipline sont prévus prochainement, dont un pour fait de violence sur un membre du personnel.
Victoire à Montpellier ! Les Verts de nouveau en Victoire à Montpellier !

Les Verts de nouveau en tête du championnat Ligue 2 BKT
[SAINT-ÉTIENNE] Parc de Pinelon à Côte-Chaude : [SAINT-ÉTIENNE] Parc de Pinelon à Côte-Chaude : alerte des riverains face aux risques d’incendies et de dégradations.

Dernièrement, j’ai rencontré un habitant mobilisé de longue date pour alerter sur la situation préoccupante du parc de Pinelon, véritable poumon vert du quartier de Côte-Chaude.

Ce que j’ai entendu et constaté ne peut pas être minimisé. Il ne s’agit pas seulement de nuisances ponctuelles, mais bien d’un enchaînement de dégradations et d'incivilité qui nuisent à la tranquillité publique des habitants : véhicules incendiés, dépôts sauvages, rassemblements nocturnes bruyants, usage répété de protoxyde d’azote, barbecues installés au pied des arbres avec liquides inflammables…

Le danger est réel : ce parc, conçu dans les années 1970 sur une ancienne friche minière et riche d’une grande diversité d’essences d’arbres, est exposé au risque d’incendie.  Les signalements réguliers effectués depuis des années par les riverains n’ont pas été suivis d’effets à la hauteur de la situation. 

Face à cela, avec l'équipe de Saint-Etienne Demain, nous demandons des mesures claires et immédiates :

✅ une présence renforcée de médiation et de police municipale aux heures sensibles,

✅ un contrôle strict de l’usage du parc pour permettre aux enfants de s'amuser en toute quiétude, et l’interdiction des barbecues sauvages,

✅ de la concertation avec les habitants et les associations locales avec des élus à leur écoute. 

Ces mesures ne nécessitent pas des moyens considérables, simplement de la volonté politique et une action coordonnée.

Je veux ici saluer la vigilance et la persévérance des riverains qui, malgré la lassitude, continuent à défendre l’intérêt collectif et à protéger un espace naturel précieux pour tout le quartier. 

Leur parole doit être pleinement entendue.

Le parc de Pinelon est un bien commun. Nous serons à la tâche pour qu’il redevienne un espace de sérénité, de nature et de convivialité pour les familles.
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