Revenu universel : l’Assemblée Nationale vote pour l’organisation d’un débat national et citoyen en 2021 !
Le 3 décembre 2020L’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi pour ouvrir un débat national sur un mécanisme de revenu minimum universel auquel tout le monde aurait droit, inconditionnel et universel pour tous.
Nous avons adopté hier matin par 106 voix contre 11 une résolution qui « invite le gouvernement à ouvrir un débat national et citoyen sur la création, l’expérimentation, le financement, la mise en ouvre et l’évaluation » d’un tel mécanisme, qui était soumise par la députée du Nord Valérie Petit dans le cadre d’une « niche » réservée à son groupe Agir.
J’ai cosigné la proposition de résolution en tant que député de Génération.s pour que le débat national puisse avoir lieu dès l’an prochain partout dans le pays.
Je défends de mon côté une version de gauche du revenu universel, la proposition phare du candidat Benoît Hamon lors de la présidentielle de 2017, qui est différente dans ses modalités de celle défendue par les promoteurs d’un « socle citoyen » qui reposerait sur un impôt sur le revenu étendu à tous, servant de base au calcul d’un « crédit d’impôt individuel ».
Valérie Petit a indiqué à l’occasion du débat que « socle citoyen » serait au minimum du montant du RSA, sans que son montant soit à l’heure actuelle tranché, ni le taux d’imposition, l’objectif de la proposition de résolution étant de « lancer le débat démocratique ».
Le revenu universel que nous défendons à Génération.s n’a rien à voir non plus avec les travaux engagés par le gouvernement sur un Revenu universel d’activité (RUA), simple rationalisation des aides sociales existantes, défendu hier à la tribune par Brigitte Bourguignon.
Pour rappel, la majorité LREM avait rejeté au début de l’année 2019 une proposition de loi de notre groupe Socialistes et Apparentés que j’avais signé visant à expérimenter un revenu de base sur trois ans, versé inconditionnellement dès 18 ans :
Notre groupe vient également de lancer une consultation citoyenne sur une proposition de loi « revenu de base et dotation universelle », un « minimum jeunesse » versée dès 18 ans :
Retrouvez l’intervention de Boris Vallaud au nom du groupe Socialistes et Apparentés lors de la discussion générale de la proposition de résolution jeudi matin :
M. Boris Vallaud. Je ne connais pas le sort qui sera réservé par le Gouvernement et la majorité à cette proposition de résolution demandant au Gouvernement la tenue d’un débat public sur la création d’un socle citoyen, mais je veux rassurer nos collègues qui nous la soumettent : non seulement nous, députés socialistes, ne sommes jamais défavorables au débat – ce dont nous tirerons les conséquences en votant votre proposition –, mais nous irons même plus loin.
En effet, nous vous proposons d’ores et déjà un débat public sur le revenu de base, ses modalités d’attribution, son universalité, sa conditionnalité ou encore ses modes de financement, au travers de la plateforme de participation citoyenne Parlement & Citoyens.
Il est loisible à chacune et chacun d’entre vous, ainsi qu’à vos électeurs, d’y participer. Cette initiative ne sera pas inutile car les apports des contributeurs viendront nourrir le débat public ainsi que notre propre proposition de loi, et feront même l’objet d’amendements citoyens.
Notre proposition pourrait ainsi rejoindre vos préoccupations et votre souhait de débattre. Intitulée « l’aide individuelle à l’émancipation : donner des ailes à la jeunesse plutôt que de les lui couper », elle porte à la fois sur le revenu de base et sur une dotation universelle, tous deux accessibles dès l’âge de 18 ans.
La question que vous soulevez mérite d’être prise au sérieux – nous la prenons tellement au sérieux que nous avons ici même, il y a deux ans, conduit un débat, qui fut expéditif, sur une proposition de loi d’expérimentation d’un revenu de base.
Celle-ci était issue d’une consultation citoyenne et des travaux menés de façon exigeante et minutieuse par dix-neuf départements socialistes. Mais je suis obligé de vous rappeler que la majorité et le Gouvernement avaient refusé, au travers d’une motion de rejet préalable, le principe même du débat sur le fond.
Quatre députés, parmi les cosignataires de la présente résolution, avaient d’ailleurs voté cette motion de rejet préalable. Je suis heureux de constater qu’ils semblent avoir revu leur appréciation quant à l’importance non seulement du débat, mais peut-être aussi du sujet qui était soumis à leur suffrage.
Dans la longue histoire des idées que vous évoquez en introduction de votre résolution, vous auriez pu citer la proposition du candidat socialiste Benoît Hamon.
Je salue à cet égard Régis Juanico pour la constance de ses idées et de son combat. Vous auriez pu évoquer les travaux de votre ancien collègue, Pierre-Alain Muet, notamment sa suggestion de réviser l’impôt sur le revenu en y incluant un impôt négatif, qui pourrait rejoindre votre proposition.
Nous n’hésiterons donc pas à participer au débat tout en soulignant, néanmoins, qu’il y aura au sujet du revenu universel des propositions de droite et d’autres de gauche.
La crise que nous traversons est un révélateur de la misère, de la pauvreté et des inégalités insupportables qui minent notre société. Alors que nous entendons encore parler d’assistanat avec beaucoup d’indécence, combien de nos compatriotes omettent-ils d’avoir recours à leurs droits ?
Nous partageons votre diagnostic quant aux nécessaires simplifications et automatisation des dispositifs. Les expériences étrangères – y compris celles qui ont été suspendues, comme en Finlande ou en Californie – font mentir la caricature selon laquelle le revenu de base conduirait les citoyens à s’abîmer dans l’oisiveté et irait à l’encontre de l’aspiration à un retour à l’emploi – bien au contraire.
Il y a aussi actuellement, dans notre pays, une préoccupation pour la jeunesse. Un poncif bien français consiste à considérer que la jeunesse doit être un parcours du combattant et que ses difficultés sont formatrices : il faudrait qu’elle en bave pour trouver un emploi, pour financer ses études, pour trouver un logement, pour se soigner, se vêtir – et cela est d’autant plus vrai dans la période que nous traversons.
Nous continuons donc de plaider en faveur de l’instauration en urgence d’un minimum jeunesse qui pourrait consister d’abord en l’ouverture des droits au RSA à 18 ans.
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