Mardi 3 juin, en Commission d’Évaluation des Politiques Publiques consacrée aux Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative, j’ai rappelé à Roxana Maracineanu, Ministre des Sports, une évidence : l’exécution du budget 2018 des Sports s’est traduit par une baisse sans précédent des crédits du Centre National pour le Développement du Sport en faveur du sport pour tous, des clubs dans nos territoires.
Voici le détail de mon intervention :
On s’étonnerait que je ne parle pas de sport. Je voudrais dire que je partage intégralement ce qu’a dit la rapporteure spéciale, Perrine GOULET, dans ses constats et ses interrogations sur l’exécution budgétaire 2018. Madame la Ministre, vous dites que c’est, en termes de tableau comparatif, le montant le plus haut depuis 2006 en termes d’exécution budgétaire. Cela dépend bien évidemment de ce que l’on prend en compte.
Vous avez sans doute raison sur la dépense sportive de l’Etat. Mais je pense que c’est plus contestable si on regarde très précisément si ces crédits sont allés vers le développement de la pratique sportive, et notamment du sport pour tous.
Dans l’exécution budgétaire 2018, il y a l’intégration, on l’a déjà dit, du nouveau programme 350 de la SOLIDEO, mais là on est exclusivement sur le financement d’ouvrages sportifs, pas dans la dépense pour de nouveaux pratiquants sportifs. Et puis il y a surtout ce qui s’est passé en 2018, c’est-à-dire le versement d’une dotation sur fonds propres de 64 millions d’euros au CNDS. Ce qui est quand même peu banal, c’est quand même une petite cavalerie.
Cette dotation sur fonds propres s’est faite grâce à la sous-exécution, justement, du dispositif de compensation des exonérations de charges sociales pour les arbitres et les juges sportifs, mais aussi, une sous-exécution des subventions aux grands évènements sportifs internationaux et aux équipements nationaux structurants, ce qu’étaient les anciennes missions du CNDS.
Mais ce que dit la Cour des comptes, et là le constat est implacable, c’est que pour le CNDS on est passés de 260 millions d’euros en 2017 à 130 millions d’euros en 2018. Et il y a eu, bien sûr, une rebudgétisation de 70 millions d’euros, et l’on voit, sous-exécutée derrière. Mais, il y a eu surtout 54 millions de moins pour la part territoriale, et c’est ce qui allait aux clubs, c’est ce qui allait à nos territoires.
Donc, ce que je dis, et le constat est implacable, la Cour des comptes le fait très bien, c’est que en 2018, il y a eu, à travers le CNDS, effectivement, une baisse des dépenses pour la pratique du sport pour tous.
Je voulais vous interroger sur le reste à payer puisque l’ex-CNDS, maintenant 220 millions d’euros de reste à payer moins 60 millions d’euros, ça fait 160 millions d’euros qui restent à payer pour l’Agence Nationale du Sport. Comment ça va se passer, sachant qu’aujourd’hui le seul contributeur financier, c’est l’Etat, 350 millions d’euros ?
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A l’avenir les crédits à destination du mouvement sportif devraient être gérés par l’agence nationale du sport et non plus par les services du ministère.
la réorganisation de l’Etat prévoit la suppression des agences et autres structure de ce type regroupant moins de 100 personnes. C’est manifestement le cas pour l’Agence du sport. Va-t-elle disparaitre alors qu’elle vient d’être créée?