Dans le cadre du Parlement des enfants, les élèves d’une classe de CM1/CM2 de l’école élémentaire Molina de Montreynaud m’ont présenté leur proposition de loi visant à installer de nouveaux pictogrammes sur les pages web pour ne pas heurter la sensibilité des enfants sur internet.
L’objectif du Parlement des Enfants est d’offrir aux écoliers scolarisés en CM2 une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique. Cette année le thème retenu est celui du numérique. Une classe de chaque circonscription est sélectionnée pour participer à cette opération, soit 577 classes en tout.
Au cours de leurs travaux, les classes peuvent recevoir la visite de leur député. Chaque année, je me rends donc dans la classe de notre circonscription qui a été sélectionnée. C’est l’occasion pour les élèves de me poser, en direct, des questions sur mon rôle et mes missions.
Quelques questions que les élèves m’ont posées : Quelles sont vos passions ? Qu’est-ce qui vous plaît dans le métier de député ? Quelles études avez-vous faites ? Est-ce que vous avez déjà écrit une loi ? Est-ce qu’il y a des femmes députées ?
Les propositions de loi issues du Parlement des Enfants
Un jury national, composé de députés, de membres de l’Éducation nationale, de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et la MLF (Mission laïque française), sélectionnera quatre propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques. Ces quatre propositions de loi seront ensuite mises en ligne sur le site du Parlement des enfants, afin que les 577 classes participantes puissent en débattre en classe. Chaque classe choisira alors, parmi les quatre finalistes, la proposition de loi ayant sa préférence et devra voter sur le site internet du Parlement des enfants.
La proposition de loi lauréate peut être reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.
Ainsi, le 12ème Parlement des enfants qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.
Les élèves de l’école Molina ont décidé de travailler à la sensibilisation des enfants aux contenus potentiellement dangereux qu’ils peuvent retrouver sur internet. Cette proposition de loi fait suite à un processus collaboratif et participatif de la part des élèves avec l’aide de leur professeure, Noémie Grange, qui leur a permis de s’essayer au débat démocratique et à la fabrique de la loi.
La proposition de loi by on Scribd
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