Questions au Gouvernement

 Questions de Régis Juanico – 65 questions trouvées au cours de la 13e législature

                   

N°

Ministère attributaire

Date de publication
de la question

Date de publication
de la réponse
       
 QE n° 38987 Agriculture et pêche
Rubrique : enseignement agricole, fonctionnement
Mots clés : moyens		 30/12/2008 03/03/2009
 QE n° 39298 Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : ateliers et chantiers d’insertion. financement		 06/01/2009 24/02/2009
 QE n° 28963 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : droits de l’homme et libertés publiques, fichiers informatisés
Mots clés : EDVIGE. création. contenu		 05/08/2008 24/02/2009
 QE n° 39106 Agriculture et pêche
Rubrique : préretraites, agriculture
Mots clés : perspectives		 30/12/2008 10/02/2009
 QE n° 39327 Santé et sports
Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux, professions libérales : montant des pensions
Mots clés : professions de santé. ASV. maintien		 06/01/2009 27/01/2009
 QE n° 39308 Santé et sports
Rubrique : professions de santé, médecins et pharmaciens
Mots clés : titulaires d’un diplôme étranger. qualification. reconnaissance		 06/01/2009 27/01/2009
 QE n° 25637 Santé et sports
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités, assurance complémentaire
Mots clés : adhésion obligatoire. conséquences		 24/06/2008 27/01/2009
 QE n° 34553 Défense et anciens combattants
Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables
Mots clés : anciens combattants d’Afrique du Nord. bénéfice de campagne double		 04/11/2008 20/01/2009
 QE n° 34094 Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, revendications
Mots clés : perspectives		 04/11/2008 13/01/2009
 QE n° 17320 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : retraites : généralités, montant des pensions
Mots clés : revalorisation		 19/02/2008 02/12/2008
 QE n° 16985 Emploi
Rubrique : emploi, associations
Mots clés : contrats aidés. perspectives		 19/02/2008 21/10/2008
 QE n° 25598 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : travail, inspection du travail
Mots clés : contrôleurs. revendications		 17/06/2008 07/10/2008
 QE n° 6886 Culture et communication
Rubrique : audiovisuel et communication, radio
Mots clés : radios associatives. financement		 09/10/2007 23/09/2008
 QE n° 25622 Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, carte du combattant
Mots clés : conditions d’attribution. Afrique du Nord		 24/06/2008 26/08/2008
 QE n° 13168 Justice
Rubrique : droits de l’homme et libertés publiques, CNIL
Mots clés : statut. perspectives		 18/12/2007 26/08/2008
 QE n° 25789 Premier ministre
Rubrique : ésotérisme, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Mots clés : fonctionnement. bilan et perspectives		 24/06/2008 19/08/2008
 QE n° 25123 Économie, industrie et emploi
Rubrique : consommation, crédit
Mots clés : surendettement. lutte et prévention		 17/06/2008 19/08/2008
 QE n° 16921 Économie, industrie et emploi
Rubrique : baux, baux d’habitation
Mots clés : dépôt de garantie. restitution. réglementation		 19/02/2008 19/08/2008
 QE n° 25917 Défense et anciens combattants
Rubrique : pensions militaires d’invalidité, montant
Mots clés : revalorisation		 24/06/2008 12/08/2008
 QE n° 15323 Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Rubrique : automobiles et cycles, environnement
Mots clés : bonus-malus. réglementation		 29/01/2008 05/08/2008
 QE n° 26221 Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Rubrique : déchets, pollution et nuisances, déchets ménagers
Mots clés : enlèvement. tarification. perspectives		 01/07/2008 29/07/2008
 QE n° 25047 Culture et communication
Rubrique : architecture, architectes
Mots clés : recours obligatoire. réglementation		 17/06/2008 29/07/2008
 QE n° 13021 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : traités et conventions, convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques
Mots clés : bombes à sous-munitions. attitude de la France		 18/12/2007 29/07/2008
 QE n° 25511 Agriculture et pêche
Rubrique : santé, protection
Mots clés : gestion des risques sanitaires		 17/06/2008 22/07/2008
 QE n° 12300 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : enseignement technique et professionnel, handicapés
Mots clés : IMPro et IME. utilisation des machines dangereuses. réglementation		 04/12/2007 15/07/2008
 QE n° 25105 Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Rubrique : commerce et artisanat, coiffure
Mots clés : exercice de la profession. suppression des diplômes. pertinence		 17/06/2008 08/07/2008
 QE n° 18118 Éducation nationale
Rubrique : enseignement : personnel, contractuels et vacataires
Mots clés : intégration. perspectives		 04/03/2008 08/07/2008
 QE n° 9385 Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, calcul
Mots clés : réforme. impôt plancher. bénévoles des associations. conséquences		 06/11/2007 08/07/2008
 QE n° 16905 Culture et communication
Rubrique : audiovisuel et communication, télévision
Mots clés : chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences		 19/02/2008 01/07/2008
 QE n° 12958 Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Rubrique : sociétés, sociétés cotées
Mots clés : rapport annuel. publication. contenu		 18/12/2007 01/07/2008
 QE n° 16233 Justice
Rubrique : système pénitentiaire, établissements
Mots clés : conditions de détention		 05/02/2008 24/06/2008
 QE n° 17267 Culture et communication
Rubrique : presse et livres, journalistes
Mots clés : sources d’information. confidentialité. respect		 19/02/2008 03/06/2008
 QE n° 17447 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : travail, droit du travail
Mots clés : étudiants. stages en entreprise. réglementation		 19/02/2008 20/05/2008
 QE n° 16968 Défense
Rubrique : défense, GIAT-Industries
Mots clés : plan de reclassement. modalités		 19/02/2008 25/03/2008
 QE n° 16967 Défense
Rubrique : Parlement, ordre du jour
Mots clés : inscription. projet de loi sur l’intermédiation. perspectives		 19/02/2008 25/03/2008
 QE n° 17042 Éducation nationale
Rubrique : enseignement technique et professionnel, baccalauréat professionnel
Mots clés : cursus. réforme		 19/02/2008 18/03/2008
 QE n° 13617 Solidarité
Rubrique : impôts et taxes, politique fiscale
Mots clés : handicapés. adaptation du logement		 25/12/2007 18/03/2008
 QE n° 9363 Solidarité
Rubrique : handicapés, intégration en milieu scolaire
Mots clés : perspectives		 06/11/2007 18/03/2008
 QE n° 7923 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : police, police de la circulation
Mots clés : compagnies autoroutières. indemnité de fidélisation. disparités		 23/10/2007 18/03/2008
 QE n° 7474 Budget, comptes publics et fonction publique
Rubrique : administration, rapports avec les administrés
Mots clés : services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification		 16/10/2007 18/03/2008
 QE n° 13165 Justice
Rubrique : système pénitentiaire, établissements
Mots clés : conditions de détention		 18/12/2007 11/03/2008
 QE n° 7139 Santé, jeunesse et sports
Rubrique : santé, jeunes
Mots clés : obésité. lutte et prévention		 16/10/2007 04/03/2008
 QE n° 8840 Santé, jeunesse et sports
Rubrique : sécurité sociale, équilibre financier
Mots clés : Cour des comptes. rapport. conclusions		 30/10/2007 12/02/2008
 QE n° 10248 Santé, jeunesse et sports
Rubrique : santé, aide médicale urgente
Mots clés : défibrillateurs cardiaques. implantation. développement		 13/11/2007 25/12/2007
 QE n° 6775 Santé, jeunesse et sports
Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, indemnités journalières
Mots clés : conditions d’attribution. temps partiel		 09/10/2007 18/12/2007
 QE n° 9364 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, élèves
Mots clés : cartables. poids		 06/11/2007 11/12/2007
 QE n° 8069 Affaires européennes
Rubrique : environnement, protection
Mots clés : protocole de Kyoto. pays en développement. politiques communautaires		 23/10/2007 11/12/2007
 QE n° 6357 Culture et communication
Rubrique : presse et livres, maisons d’édition
Mots clés : petits éditeurs. tarifs postaux		 09/10/2007 11/12/2007
 QE n° 7715 Anciens combattants
Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales, journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Mots clés : date		 16/10/2007 04/12/2007
 QE n° 39723 Sports
Rubrique : sports, politique du sport
Mots clés : perspectives		 13/01/2009  
 QE n° 39720 Sports
Rubrique : sports, activités physiques et sportives
Mots clés : réglementation		 13/01/2009  
 QE n° 39392 Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Rubrique : associations, associations d’éducation populaire
Mots clés : activités physiques et sportives. perspectives		 13/01/2009  
 QE n° 39338 Économie, industrie et emploi
Rubrique : sécurité sociale, cotisations
Mots clés : exonération. entreprises adaptées. statut. adaptation		 06/01/2009  
 QE n° 39272 Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, assiette
Mots clés : indemnité de départ en retraite. réglementation		 06/01/2009  
 QE n° 39243 Santé et sports
Rubrique : déchéances et incapacités, hospitalisation sur demande d’un tiers
Mots clés : réglementation		 06/01/2009
Retirée le 20/01/2009		  
 QE n° 39056 Justice
Rubrique : justice, conciliation
Mots clés : développement. conséquences		 30/12/2008  
 QE n° 38898 Santé et sports
Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, indemnités journalières
Mots clés : conditions d’attribution		 30/12/2008  
 QE n° 38515 Justice
Rubrique : état civil, officiers de l’état civil
Mots clés : certificats d’hérédité. délivrance		 23/12/2008  
 QE n° 16978 Économie, industrie et emploi
Rubrique : économie sociale, moyens financiers
Mots clés : maintien. perspectives		 19/02/2008  
 QE n° 16260 Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Rubrique : travail, contrats de travail
Mots clés : rupture conventionnelle. perspectives		 05/02/2008  
 QE n° 15563 Économie, industrie et emploi
Rubrique : politique économique, pouvoir d’achat
Mots clés : perspectives		 29/01/2008  
 QE n° 8076 Logement
Rubrique : logement, logement social
Mots clés : droit au logement opposable. perspectives		 23/10/2007  
 QG n° 1061 Emploi
Rubrique : emploi, politique de l’emploi
Mots clés : perspectives		 11/03/2009 11/03/2009
 QG n° 447 Éducation nationale
Rubrique : enseignement secondaire, politique de l’éducation
Mots clés : réforme. perspectives		 17/04/2008 17/04/2008
 QOSD n° 254 Logement et ville
Rubrique : aménagement du territoire, politique de la ville
Mots clés : zones franches urbaines. perspectives. Saint-Étienne		 13/05/2008 14/05/2008
       
                           

 

 

 

 

 

 

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