Propositions de lois et résolutions

 

Propositions de loi dont Régis Juanico est l’auteur
 
 3 propositions trouvées au cours de la 13e législature
 
    N° 1261 – Proposition de résolution de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur le paquet “énergie-climat” européen
Date de publication : 18/11/2008
 
   N° 1245 – Proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur le comité d’entrprise européen
Date de publication : 12/11/2008
 
   N° 1078 – Proposition de loi de M. Régis Juanico instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Date de publication : 22/07/2008
 

 

 Propositions de loi dont Régis Juanico est cosignataire
 
18 propositions trouvées au cours de la 13e législature
 
   N° 1544 – Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux hauts revenus et à la solidarité
Date de publication : 18/03/2009
 
   N° 1541 – Proposition de loi de M. Alain Vidalies pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
Date de publication : 18/03/2009
 
N° 1539 – Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier visant à promouvoir le droit à l’éducation et à abroger la loi instituant un droit d’accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire
Date de publication : 18/03/2009
 
   N° 942 – Proposition de résolution de M. François Brottes tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d’évolution des prix de l’énergie
Date de publication : 04/06/2008
 
   N° 933 – Proposition de loi de Mme Catherine Lemorton relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée
Date de publication : 04/06/2008
 
   N° 932 – Proposition de loi de M. Alain Néri visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Date de publication : 04/06/2008
 
   N° 710 – Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République
Date de publication : 07/02/2008
 
   N° 657 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel tendant à la reconnaissance des langues régionales
Date de publication : 29/01/2008
 
   N° 656 – Proposition de loi de M. Michel Sapin visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d’avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent
Date de publication : 29/01/2008
 
   N° 651 – Proposition de loi de M. Jean-Patrick Gille visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches
Date de publication : 29/01/2008
 
   N° 646 – Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant au renforcement des droits des assurés
Date de publication : 29/01/2008
 
   N° 586 – Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
Date de publication : 15/01/2008
 
   N° 559 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel visant à supprimer le mot “race” de l’article premier de la Constitution
Date de publication : 21/12/2007
 
   N° 478 – Proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu sur la peine et le service public pénitentiaire
Date de publication : 05/12/2007
 
   N° 290 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Derosier relative à l?article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l?organisation des collectivités territoriales
Date de publication : 16/10/2007
 
   N° 168 – Proposition de résolution de M. Alain Néri tendant à la création d’une commission d’enquête sur les pratiques de dopage dans le sport
Date de publication : 19/09/2007
 
   N° 150 – Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d?une commission d?enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens
Date de publication : 08/08/2007
 
   N° 143 – Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d’insertion
Date de publication : 02/08/2007
 

 

 

 

 

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