Acte pour le marché unique : communication sur la fiscalité et les services publics devant la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale
Le 1 juin 2011
Le marché commun mis en place à partir de 1957, revitalisé par le marché unique, constitue le cœur des compétences de l’Union européenne. Toutefois ses insuffisances ont été mises en évidence par Mario Monti dans son rapport sur « Une nouvelle stratégie pour le marché unique »
La Commission européenne, consciente de la situation a mis en débat cinquante propositions présentées dans sa Communication « Vers un acte pour le marché unique », objet du présent rapport. Elle s’est donnée deux ans pour élaborer l’ensemble de ces cinquante propositions, mais, dans une communication du mois d’avril a mis en évidence douze priorités pour lesquelles elle souhaite parvenir, d’ici la fin de 2012, à des propositions législatives.
D’autre part à travers cette troisième communication relative à « l’acte pour le marché unique » nous vous entretiendrons de la question essentielle des marchés publics qui représentent le cinquième du PIB communautaire.
![[SAINT-ÉTIENNE] Parc de Pinelon à Côte-Chaude : alerte des riverains face aux risques d’incendies et de dégradations.
Dernièrement, j’ai rencontré un habitant mobilisé de longue date pour alerter sur la situation préoccupante du parc de Pinelon, véritable poumon vert du quartier de Côte-Chaude.
Ce que j’ai entendu et constaté ne peut pas être minimisé. Il ne s’agit pas seulement de nuisances ponctuelles, mais bien d’un enchaînement de dégradations et d'incivilité qui nuisent à la tranquillité publique des habitants : véhicules incendiés, dépôts sauvages, rassemblements nocturnes bruyants, usage répété de protoxyde d’azote, barbecues installés au pied des arbres avec liquides inflammables…
Le danger est réel : ce parc, conçu dans les années 1970 sur une ancienne friche minière et riche d’une grande diversité d’essences d’arbres, est exposé au risque d’incendie. Les signalements réguliers effectués depuis des années par les riverains n’ont pas été suivis d’effets à la hauteur de la situation.
Face à cela, avec l'équipe de Saint-Etienne Demain, nous demandons des mesures claires et immédiates :
✅ une présence renforcée de médiation et de police municipale aux heures sensibles,
✅ un contrôle strict de l’usage du parc pour permettre aux enfants de s'amuser en toute quiétude, et l’interdiction des barbecues sauvages,
✅ de la concertation avec les habitants et les associations locales avec des élus à leur écoute.
Ces mesures ne nécessitent pas des moyens considérables, simplement de la volonté politique et une action coordonnée.
Je veux ici saluer la vigilance et la persévérance des riverains qui, malgré la lassitude, continuent à défendre l’intérêt collectif et à protéger un espace naturel précieux pour tout le quartier.
Leur parole doit être pleinement entendue.
Le parc de Pinelon est un bien commun. Nous serons à la tâche pour qu’il redevienne un espace de sérénité, de nature et de convivialité pour les familles.](http://www.juanico.fr/wp-content/plugins/instagram-feed/img/placeholder.png)
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