Consécration de l’Agence Nationale du Sport… ou comment l’État se désengage du sport

Je suis intervenu en séance publique, jeudi 25 juillet, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire au sujet de la création de l’Agence nationale du sport et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce n’est pas la première fois que j’émets des réserves quant à la fragilisation de l’avenir du ministère des Sports et le processus de transformation du modèle sportif français.

L’Agence nationale du sport doit demeurer un opérateur au service du ministère et doit conserver son pouvoir de décision.

Or, le gouvernement va transférer à l’Agence nationale du sport la capacité de signer des conventions d’objectifs avec les fédérations ainsi que deux compétences des plus importantes, le sport de haut niveau et le développement de l’accès à la pratique sportive. Cette transmission à une agence qui bénéficie d’une large autonomie pose la question de l’avenir du ministère des sports.

Les conclusions de la commission mixte paritaire marquent également un recul, concernant le contrôle exercé par le Parlement au niveau des déclinaisons territoriales de l’Agence. Les parlementaires seront exclus des conférences régionales du sport et des conférences des finançeurs.

Enfin, alors qu’une pause a été décrétée sur le changement de statut des Conseillers Techniques et Sportifs (CTS), nous apprenons qu’une réunion interministérielle a lieu ce jour pour envisager leur transfert budgétaire du programme support actuel des effectifs du Ministère des Sports vers celui des sports. Quelle est l’objectif visé par le gouvernement ?

Le détail de mon intervention :

M. Régis Juanico. Nous sommes réunis ce matin, en ce dernier jour de la session extraordinaire, pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire au sujet de la création de l’Agence nationale du sport et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Nous saluons l’avancée réalisée en CMP en faveur d’une plus grande cohérence entre les projets sportifs de territoire et les politiques publiques de l’État. En effet, le projet de loi prévoyait initialement simplement que l’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs de territoire et les projets sportifs de fédération. Or, ce n’est pas cette cohérence-là qui doit nous préoccuper : comme je l’avais dit en séance, il peut y avoir autant de projets sportifs de fédération que de fédérations. Nous devons, en revanche, nous soucier de la cohérence avec les politiques publiques décidées par l’État. Je suis heureux de voir intégré au texte l’amendement, qui n’avait pas été voté en séance, qui tend à permettre aux conférences régionales du sport d’établir un projet sportif territorial cohérent avec les orientations nationales définies dans le cadre de la convention signée entre l’Agence nationale du sport et l’État.

Hélas, les conclusions de la commission mixte paritaire marquent également un recul, concernant le contrôle exercé par le Parlement au niveau des déclinaisons territoriales de l’Agence.

L’Assemblée avait adopté à l’unanimité l’un de mes amendements, qui tendait à permettre à des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat de siéger au sein des conférences régionales du sport. Le Sénat n’ayant pas conservé cette disposition, les parlementaires ne seront pas présents au sein de ces conférences sauf à titre exceptionnel, en tant que personnalités qualifiées, sous certaines conditions. De même, ils ne seront pas invités à participer aux conférences des financeurs. Les parlementaires seront donc exclus des déclinaisons, au niveau territorial, de  l’Agence nationale du sport.

M. Maxime Minot. En effet !

M. Régis Juanico. Or, contrairement aux sénateurs, nous considérons être des élus nationaux tout autant que locaux et nous souhaitons préserver notre ancrage territorial en continuant à nous intéresser aux enjeux régionaux et territoriaux.

Madame la ministre, vous nous promettez un projet de loi spécifique pour le sport en 2020. Il nous aurait permis de débattre de l’organisation du sport, et plus largement d’une vision ambitieuse pour ce secteur. La création d’une Agence nationale du sport n’est pas une simple mesure technique. Vous l’avez vous-même reconnu en précisant que l’objectif du Gouvernement était de transformer en profondeur le modèle sportif français. Or ce débat public fondamental ne saurait être découpé en plusieurs textes. Il devra avoir lieu à l’occasion de l’examen de ce prochain texte, au premier trimestre 2020.

L’Agence nationale du sport est une entité fragile, d’un point de vue juridique, puisque vous avez choisi d’en faire un groupement d’intérêt public largement dérogatoire, comme l’a souligné le Conseil d’État. Vous demandez donc au Parlement, en adoptant ce projet de loi, d’assurer l’existence juridique d’un organisme créé par arrêté ministériel. La hiérarchie des normes est renversée. On somme en quelque sorte le Parlement d’approuver une décision administrative déjà prise.

Qui plus est, nous n’avons obtenu aucune garantie quant aux moyens financiers prévus pour garantir la pérennité de l’Agence. Nous vous avons demandé en vain, sur tous ces bancs, une projection financière et budgétaire de nature à nous rassurer.

Vous avez transféré à l’Agence nationale du sport la capacité de signer des conventions d’objectifs avec les fédérations ainsi que deux compétences des plus importantes, le sport de haut niveau et le développement de l’accès à la pratique sportive. Cette transmission à une agence qui bénéficie d’une large autonomie pose la question de l’avenir du ministère des sports, comme l’a dit Maxime Minot.

L’Agence nationale du sport doit demeurer un opérateur au service du ministère, qui doit conserver son pouvoir de décision.  

M. Maxime Minot. Oh oui !

M. Régis Juanico. Maxime Minot a rappelé les nombreuses incertitudes qui entourent la création de l’Agence nationale du sport mais je me contenterai d’en évoquer une seule, concernant les conseillers techniques sportifs. Vous aviez décidé de mettre entre parenthèses la réforme pour apaiser les tensions mais nous apprenons à l’instant qu’une réunion interministérielle se tiendra aujourd’hui pour organiser, au niveau budgétaire, le transfert des CTS du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » au programme 219 « Sport ».

Madame la ministre, vous engagez ainsi une réforme d’ampleur des ressources humaines, et en catimini, ce qui ne nous rassure pas.

M. Alain Bruneel. C’est vrai.

M. Régis Juanico. Elle annonce le transfert progressif des agents du ministère des sports vers celui de l’éducation nationale et de la jeunesse, à l’horizon 2020 ou 2021, préfigurant ainsi la disparition du ministère des sports. (M.Ugo Bernalicis applaudit.)

M. Maxime Minot. Nous sommes inquiets !

M. Régis Juanico. Pour toutes ces raisons, les députés Socialistes et apparentés voteront contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et LR.)

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