Je suis intervenu mardi 5 février, dans le cadre de la séance de contrôle du gouvernement, à propos de l’accès aux droits sociaux.
Ma question à la Ministre de la santé et des solidarités, Agnès Buzyn, portait sur le refus incompréhensible d’expérimenter un revenu de base, inscrit dans la proposition de loi du groupe Socialistes et Apparentés, dont le rapporteur est Hervé Saulignac. Ce refus est d’autant plus regrettable qu’il s’agit d’un travail collectif porté par 18 départements qui met en place un revenu socle pour les personnes qui n’ont aucune ressource et se transforme en un complément de revenus accordé sous conditions de ressources pour les personnes qui travaillent.
“Madame la Ministre,
Le 31 janvier dernier, nous aurions pu discuter dans cet hémicycle, du lancement d’une expérimentation de trois ans d’un revenu de base, dans le cadre de la proposition de loi du groupe Socialistes et Apparentés.
Quelle a été la réponse lapidaire de la majorité et du gouvernement ?
« Circulez, il n’y a rien à voir ».
Pourquoi refuser un simple test, comme nous l’avons fait avec « Territoires Zéro Chômeurs de longue durée » et la « Garantie Jeunes » deux expérimentations votées sous la précédente législature, progressivement mis en place dans quelques territoires, puis évalués positivement après avoir prouvés leur efficacité sur le terrain et enfin généralisés.
Pourquoi empêcher cette discussion ? Tous ceux qui se sont exprimé au sujet de cette proposition, y compris sur les bancs de la majorité, ont salué ce travail collectif, porté par 18 départements, qui a permis de recueillir 15 000 contributions citoyennes fruit d’un travail de plus de deux ans.
Ce débat a été confisqué : le grand débat national a lieu partout dans notre pays sauf ici au Parlement !
L’instauration d’un revenu de base permettrait pourtant des avancées incontestables :
• versé de manière automatique à ses bénéficiaires, il met fin au fléau du non-recours aux droits sociaux qui concernent 36% des bénéficiaires potentiels du RSA et 27% de la prime d’activité
• versé sous conditions de ressources avec un montant forfaitaire de base de 550€ qui varie en fonction de la composition du foyer, le revenu de base est dégressif et permet un complément de revenu aux travailleurs qui ne vivent pas décemment de leur travail : agriculteurs, artisans, ouvriers et employé(e)s à bas revenus, salarié(e)s à temps partiel
• enfin, comme l’avait souligné Benoit Hamon, au moment où le revenu universel a fait irruption dans le débat des élections présidentielles, le revenu de base ouvert aux 18-24 ans, est un puissant outil de lutte contre la précarité et la pauvreté des jeunes. Le taux de pauvreté des jeunes de moins de 25 ans est le double du reste de la population
Madame la ministre, ma question est simple : pourquoi une telle frilosité vis-à-vis d’une innovation sociale majeure, le revenu de base, qui aurait pu constituer une réponse politique à la mobilisation, ces dernières semaines, des Gilets Jaunes sur la question centrale du pouvoir d’achat ?”
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