Jeudi 23 juillet, la chaîne TF1 a consacré un reportage sur « l’inflation législative » et la fabrique de la Loi lors de son Journal télévisé de 20h00. En tant que rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la simplification législative, j’ai accepté de répondre aux questions des journalistes de TF1, comme je l’ai fait il y a quelques jours pour le quotidien Le Parisien – Aujourd’hui en France.
Résumé du reportage :
En 2015, 65 textes de lois ont été votés ce qui correspond à une « véritable boulimie législative », pour le député PS Régis Juanico. En cause, le zèle des ministres, soucieux de marquer l’époque de leur empreinte, ainsi que les nombreux amendements apportés à des textes de lois, de plus en plus complexes. Ces derniers donneraient le tournis aux citoyens « qui ne savent plus à quelle loi se fier », explique Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.
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