Le blog de Régis Juanico
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Le Pass Sport se déploie !

Le 30 septembre 2022

Une bonne nouvelle dans le marasme ambiant concernant le mouvement sportif (scandales dans les Fédérations de football et de rugby, règlements de compte au Comité National Olympique et Sportif Français…) : le nombre de bénéficiaires du Pass Sport est en augmentation de près de 50% par rapport à l’an dernier au 1er octobre avec 250 000 bénéficiaires quand le nombre de clubs engagés dans le dispositif progresse de 18%.

En 2019, nous avions proposé avec mon collègue sénateur Jean-Jacques Lozach la création d’un Pass Sport pour soutenir la prise de licence dans les clubs sportifs des plus jeunes : http://www.juanico.fr/2019/06/13/pass-sport/.

Créée à la rentrée 2021, le Pass Sport est une aide financière de 50 € à la prise de licence sportive qui est versée sous conditions de ressources aux 6-18 ans bénéficiant de l’Allocation de rentrée scolaire (5,2 millions de bénéficiaires), aux 6-20 ans bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (200 000) et à partir de novembre 2021 aux 16-30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (220 000).

Seulement la moitié des 100 millions d’euros de crédits du Pass Sport ont été dépensés en 2021 pour 1,1 million de jeunes touchés sur une cible initiale de 3 millions dans les associations et structures fédérales nationales agrées par le ministère des sports ainsi que les structures agrées Jeunesse, Éducation Populaire et Sport des Quartiers Politique de la Ville et des cités éducatives.

Les structures associatives en zone rurale qui ne sont pas affiliées à une fédération sportive devraient pouvoir bénéficier des mêmes dérogations aux règles d’éligibilité au dispositif Pass Sport que les QPV.

Même si le dispositif initial mis en œuvre par le gouvernement reste moins ambitieux que notre idée de départ, des améliorations ont été apportées au Pass Sport pour l’année 2022-23 et ses modalités d’accès ont été simplifiées.

Sur le portail sur lequel il s’inscrit : www.pass.sports.gouv.fr, le bénéficiaire reçoit ainsi un code unique, que son club sportif n’a plus qu’à saisir. Pour ces derniers, le parcours de gestion est également amélioré grâce à la mise en place d’un tiers-payeur unique de remboursement, l’Agence de services et de paiement, et à une interface de suivi.

Selon le retour des dirigeants bénévoles, si le système est plus simple du côté des clubs pour la saisie, il est probable que l’envoi d’un mail plutôt qu’un courrier papier a pu conduire à ce que l’information échappe à certaines familles.

Autre nouveauté -et c’était une demande de notre part avec l’ANESTAPS- les 800 000 étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus et qui bénéficient d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2022 – 2023 sont éligibles au Pass Sport.

Si 70 % des étudiants souhaitent pratiquer une activité sportive, seuls 20 % d’entre eux y parviennent. 68 % des étudiants estiment que le coût nécessaire à la pratique d’une activité sportive est trop élevée.

Les associations membres de la Fédération Française de Sport Universitaire sont désormais éligibles au Pass’Sport. Là aussi, il serait logique d’élargir l’éligibilité du dispositif aux fédérations scolaires : USEP, UNSS et UGSEL.

Enfin, des expérimentations seront conduites dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis, le Val de Marne et la Seine-et-Marne pour une ouverture du Pass Sport des 80 000 étudiants boursiers de ces deux académies aux loisirs sportifs marchands : salles de fitness, yoga, pilates, boxe, foot à 5, basket, tennis-padel et escalade, piscines.

Désormais 6,6 millions de bénéficiaires potentiels sont concernés par le Pass Sport… Le gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux de 2 millions de bénéficiaires fin 2022 au sein de 50 000 structures impliquées.

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