C’était ma dernière question au Gouvernement après 15 ans de mandat.

« Ce sera ma dernière question au Gouvernement. 

J’y associe mon ami Christian Hutin qui comme moi ne se représente pas pour un nouveau mandat, les membres de mon groupe Socialistes et Apparentés et tous mes collègues députés.

Quand je suis arrivé de Saint-Etienne dans cet hémicycle, à l’âge de 35 ans, accueilli avec bienveillance par le très expérimenté et regretté Henri EMMANUELLI, jamais je n’aurais imaginé poser, 15 ans après, ma dernière question au Gouvernement avec un masque chirurgical sur le visage.
Après ces 3 mandats consécutifs, j’ai été successivement dans l’opposition, dans la majorité, puis à nouveau dans l’opposition, j’ai même été dans l’opposition à la majorité mais j’ai toujours été un farouche défenseur des droits du Parlement. 

Je pars de l’Assemblée nationale sans aucune frustration, avec le sentiment du devoir accompli. J’ai aimé passionnément ce mandat de député qui est pour moi le plus complet, nous sommes des élus de la nation et nous représentons aussi un territoire, nos circonscriptions. 

En 15 ans, j’ai eu la chance de participer aux travaux de très nombreuses missions d’informations parlementaires ou commissions d’enquêtes et publié 33 rapports parlementaires. Beaucoup de ces rapports ont été consacrés au sport mais j’ai aussi pu cosigner des rapports transpartisans dans les différentes commissions permanentes et au comité d’évaluation et de contrôle formant parfois des duos de députés surprenants. 

–  Sur la mobilité sociale des jeunes avec Jean-Frédéric POISSON. 

–  Sur la régulation des jeux d’argent et de hasard avec Jacques MYARD puis Olga GIVERNET. 

–  Sur l’aide sociale aux anciens combattants avec Marie-Christine DALLOZ. 

–  Sur la fabrique de la loi avec Laure DE LA RAUDIÈRE et François CORNUT-GENTILLE. 

–  Sur l’accès à l’enseignement supérieur avec Nathalie SARLES. 

–  Sur l’évaluation du système éducatif puis sur la lutte contre la sédentarité avec Marie TAMARELLE. 

Contrairement aux idées reçues, ces rapports majorité-opposition n’ont pas servi à caler les armoires, avec deux-tiers des préconisations ayant connu une suite favorable. 

Selon notre constitution, le Parlement vote la loi. Il vote trop de lois. 500 par mandatures. Il contrôle et évalue trop peu, seulement 10 à 20% du travail parlementaire. 

Alors Monsieur le Ministre des Relations avec le Parlement, que comptez-vous faire pour revaloriser les missions de contrôle et d’évaluation du Parlement ? » 

• La réponse de Monsieur Marc FESNEAU, Ministre des Relations avec le Parlement : 

« Mesdames et messieurs les députés, Monsieur le député Régis Juanico 

Je voudrais vous remercier d’aborder votre question qui est une question en forme de bilan, non seulement de vos activités parlementaires personnelles mais au fonds, en forme de bilan du travail que vous avez mené avec un certain nombre de collègues de la majorité comme de l’opposition, j’aimerai dire, « des majorités comme des oppositions » auxquelles vous avez pu participer. 

Vous avez souligné le rôle des parlementaires et vous avez dit à quel point vous aimiez avec passion ce mandat de parlementaire, vous me permettrez à cette occasion de saluer le travail de chacune et chacun d’entre vous et de rappeler le soutien sans failles du gouvernement à toutes celles et ceux qui, chaque jour, comme élus locaux ou nationaux, sont menacés en raison de leurs opinions ou de ce qu’ils essaient de défendre ici à l’Assemblée nationale ou à l’extérieur. 

Vous devez tous savoir le soutien plein et entier du gouvernement et nous devons veiller à la grande importance sur ces sujets-là parce que c’est la démocratie qui est en cause à chaque fois qu’on menace un élu. 

Vous avez évoqué le travail des parlementaires y compris le travail de contrôle et d’évaluation, vous avez raison de dire que c’est un travail qui n’est pas assez développé. Souvent on résume le travail du parlementaire à celui de faire la loi, or au fonds, le travail d’évaluation et de contrôle est un travail qui est très précieux. Je ne citerai qu’un seul exemple d’ailleurs, le travail qui a été fait sur la loi EGALIM, nous avions fait une première loi EGalim, grâce à un travail d’évaluation de la majorité et de l’opposition, on a fait au travers d’un deuxième texte, une évolution sur ce texte, parce que l’évaluation est la capacité, une fois qu’on a légiféré, à évaluer, à contrôler, à vérifier qu’au fonds, elle est efficace et qu’elle permet d’aller plus loin. Et si elle doit évoluer, avec modestie, il faut le faire. 

Vous me permettrez de finir monsieur le député Juanico en saluant toutes celles et ceux dans la majorité comme dans l’opposition qui ont fait le choix de l’engagement. Il n’y a pas de plus beau mot que celui de l’engagement et enfin quand on s’est engagé comme vous, on doit saluer tous ceux qui, un jour dans leur vie, font le choix à l’Assemblée nationale, dans les assemblées locales ou dans les associations de s’engager, c’est précieux pour le pays. 

Je vous remercie. » 

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