« On a perdu plus d’un an dans la mise en place de la déclinaison territoriale de la gouvernance partagée du sport »

Je suis intervenu, mercredi 14 avril, lors de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée Nationale consacrée à l’examen de la mission flash de Michel Larive et Bertrand Sorre sur la déclinaison territoriale de l’Agence Nationale du Sport.

Le détail de mon intevention :

« D’abord merci pour la qualité de l’écoute de Michel Larive et de Bertrand Sorre, lors de notre audition commune avec Marie-George Buffet dans le cadre de leurs travaux.

Je les rejoins sur trois constats principaux qu’on retrouve bien dans leur rapport très complet.

Le premier, c’est que nous avons perdu plus d’un an dans la mise en place de la déclinaison territoriale de la gouvernance partagée du sport. Je rappelle que les premiers travaux de réflexion sur la gouvernance du sport autour du rapport Bayeux-Lefebvre remontent à 2018, que la préfiguration de l’Agence Nationale du Sport sous forme d’un Groupement d’Intérêt Public a été effective en avril 2019 et que nous avons voté la Loi sur l’ANS à l’été 2019…

Or les décrets d’application sur les conférences régionales du sport et des conférences des financeurs ne sont intervenus qu’un an après, fin octobre 2020, ce qui est très tard ! Nous avons perdu beaucoup de temps, ce qui fait qu’aujourd’hui, l’installation de ces déclinaisons territoriales se fait de façon assez chaotique et laborieuse dans nos territoires.

Alors, bien-sûr il y a la crise sanitaire, mais il y a aussi le fait que ces installations interviennent en plein milieu du calendrier de renouvellement des mandats électifs pour le mouvement sportif et aussi des élections régionales et départementales.

Par exemple, pour notre Région Auvergne-Rhône-Alpes, nous avons eu une première réunion d’installation le 1er mars, on n’a pas de nouvelle date aujourd’hui pour poursuivre les travaux sur le projet sportif territorial.

Le retard se traduit aussi, je pense et c’est dommage, sur le fait que nous avons besoin de ces conférences régionales du Sport pour faire vivre l’héritage territorial des Jeux Olympiques et Paralympiques dans nos territoires et là on prend un retard considérable !

Le retard dans la mise en place des conférences des financeurs -on évoque le 1er semestre 2022…- est aussi problématique alors que le baromètre 2020 de la commande publique pour les équipements ludiques et sportifs réalisé sous l’égide de l’Union Sport & Cycle met en évidence une baisse de 39% en volume et de 25% en valeur…

Deuxièmement, il faut s’assurer comme le disent les rapporteurs, de la complémentarité des rôles entre l’Agence Nationale du Sport, le Ministère des Sports -la convention d’objectif et de moyens entre les deux vient à peine d’être publiée…-, des compétences des collectivités territoriales à lieu clarifier et les déclinaisons territoriales de la gouvernance partagée, conférences régionales du sport et conférences des financeurs.

A ce titre je pense que 8 thématiques et 5 supplémentaires dans la Proposition de Loi sur la démocratisation du sport en cours d’examen, c’est beaucoup trop large !

Dans un premier temps, il faudrait recentrer les conférences régionales du Sport sur au moins 3 thématiques principales : les équipements sportifs structurant et les territoires carencés, l’emploi sportif et la formation et puis le Sport-Santé-Bien-Etre, en plus de l’héritage territorial olympique et paralympique de Paris 2024.

Au-delà d’une meilleure représentation du sport scolaire et du sport universitaire dans les Conférences Régionales du Sport, il faudra s’assurer que les services déconcentrés de l’Etat aient bien les moyens humains et financiers d’accompagner les acteurs des déclinaisons territoriales.

À ce titre, le recentrage des agents de l’Etat issus des directions des sports au sein des DRAJES sur des missions jeunesse et éducatives (SNU…) et l’absence en l’état de conventions signées sur la mise à disposition d’agents spécifiquement dédiés au fonctionnement des conférences régionales du sport a de quoi inquiéter.

L’objectif c’est bien plus de lisibilité des politiques publiques sportives, mais aussi plus de cohérence financière, il faut que les acteurs sportifs y voient clair sur le terrain ! »