A l’occasion de la réception pour les 35 ans des banques alimentaires et 33 ans pour les Banques Alimentaires de la Loire, j’ai eu l’occasion d’évoquer les débats que nous avons eu en commission cette semaine en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, lors d’une table ronde sur le thème « Mécénat et philanthropie, quel rôle en matière éducative, sportive et culturelle ? », suite à l’alerte salutaire du monde associatif sur le risque de déstabilisation majeur de la générosité publique, pilier de la vie associative. J’ai dénoncé les évolutions fiscales envisagées pour le mécénat d’entreprise qui constitue une remise en cause des missions d’intérêt général et de service public opérées par le secteur associatif.
Le Projet de loi de Finances prévoit en effet, à l’article 50 qui sera examiné au début du mois de novembre, une baisse du seuil de déduction de 60% actuellement à 40%, pour les entreprises qui versent plus de deux millions d’euros à l’exception du secteur relevant de l’amendement dit « Coluche » (aide alimentaire…). Cette mesure si elle était appliquée entraînerait une économie de bout de chandelle, pour l’Etat, de près de 80 millions d’euros, nous pouvons aussi prévoir, sans doute, une perte de 400 millions d’euros de dons en provenance des 80 grandes entreprises qui font ce mécénat d’entreprise.
J’ai également pu échanger avec les participantes, Laurence Petit, déléguée générale de France Générosité, Sylvaine Parriaux, déléguée générale d’Admical et Ericka Cogne, déléguée générale de l’Institut Télémaque, sur deux autres alertes suites l’amendement du rapporteur général du budget, Joël Giraud, qui prévoyait la suppression du seuil de lucrativité pour les organisations à but non lucratif et la suppression de la taxation à 60% des libéralités, c’est-à-dire des dons et des legs, qui représentent un milliards sur les 7,5 milliards. Fort heureusement, cet amendement a, depuis notre alerte, été retiré avant la discussion dans l’hémicycle par son auteur !
Il y avait déjà eu une première alerte sur le don des particuliers en 2018, pour la première fois depuis 15 ans en baisse historique de 4%. Rappelons que la générosité publique représente chaque année une source de financement des associations majeure : 4.5 milliards d’euros venant de particuliers, 3 milliards d’entreprises. J’alerte, avec les acteurs du monde associatif, sur la fragilisation de l’engagement associatif et des missions d’intérêt général et de service public rempli par les associations, souvent en lieu et place de l’Etat, qui sont irremplaçables.
Irremplaçable, à l’image de la Banque alimentaire de la Loire qui fêtait, vendredi 18 octobre, ses 35 ans.
Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances 2020, 118 associations et fondations appellent le président de la République à renoncer à la réforme du gouvernement sur le mécénat d’entreprise. Lire la suite
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