La transparence nécessaire des dépenses de l’exécutif : mon entretien dans Libération

Retrouvez mon entretien à Christophe Alix dans le quotidien Libération du 24 juillet consacré à la transparence nécessaire des dépenses de l’exécutif !

Affaire Rugy : «Il n’existe aucun réel contrôle des dépenses de l’exécutif»

Député Génération.s de la Loire, ce fidèle de Benoît Hamon s’est fait le relais, dans ses questions au gouvernement, des travaux de l’Observatoire de l’éthique publique auxquels il a participé. Il estime qu’avec des règles plus claires, l’affaire Rugy aurait pu être évitée.

La transparence des responsables politiques a-t-elle progressé en France ces dernières années ?

Beaucoup de choses ont été faites, à commencer par le financement des partis politiques, qui font l’objet de quinze textes de loi. Mais si le contrôle du patrimoine et la prévention des conflits d’intérêts ont été bien renforcés, notamment à la faveur de l’affaire Cahuzac, il reste encore quantité de zones d’ombre.

Cette opacité concerne surtout le train de vie de l’exécutif et celui des 2 000 grands élus locaux, encore régulièrement en situation de cumul de fonctions et de mandats, ainsi que les présidences de l’Assemblée et du Sénat, qui ont toujours eu un statut à part.

Comment mettre fin à ces zones grises?

Pour l’essentiel, il n’y aurait pas besoin de nouvelle loi et cela pourrait passer par des circulaires et des décrets. La création d’un poste de déontologue du gouvernement, comme cela existe à l’Assemblée et pour lequel je milite, pourrait par exemple se faire sans passer par la loi.

Parmi les points noirs, vous pointez la quasi-absence de contrôle des frais de représentation des membres du gouvernement…

A l’exception de règles de bonne conduite, dont il serait totalement illusoire de penser qu’elles constituent un garde-fou suffisant, il n’existe aucun réel contrôle des dépenses de l’exécutif.

Or ces allocations de frais de mandat représentent des montants très importants, avec une enveloppe de 150 000 euros par an pour un ministre et 100 000 euros pour un secrétaire d’Etat. Il a fallu attendre le mois de février pour que le premier ministre dévoile ces chiffres jamais rendus publics en réponse à une question qu’on lui avait adressée.

Le problème est identique pour les présidences des deux assemblées qui, à la différence de leurs élus, ne sont pas contrôlées par des déontologues, ni pour les frais de bouche ni pour le reste.

Un tel contrôle aurait-il permis d’éviter l’affaire Rugy ?

Je le crois. La création de fonctions de déontologues actifs, qui vont bien au-delà de simples chartes comme le gouvernement s’en est doté dès 2012, permettrait de vérifier que les frais des grands élus de la République et des responsables exécutifs sont bien justifiés dans le cadre des fonctions qu’ils exercent.

La liste, très précise, des dépenses éligibles au titre d’allocation de frais de mandat des parlementaires a permis de gros progrès en matière de transparence du train de vie de ces élus. Je ne vois pas au nom de quels arguments ou raison d’Etat on ne pourrait pas l’appliquer à toutes les fonctions et mandats.

L’important, c’est de bien poser les règles et principes à suivre. On a aujourd’hui le recul et l’expérience pour y parvenir, de manière à limiter au maximum toute ambiguïté. Il faut de la clarté, c’est ce qu’attendent nos concitoyens.

Quelle est votre position sur les logements de fonction ?

A l’exception du Premier ministre et des ministères régaliens qui peuvent nécessiter une présence permanente, ils devraient être supprimés.

Il reste encore tant à faire. Je pourrais vous parler du statut des anciens premiers ministres et ministres qui mobilisent au moins 21 agents de sécurité et pour lesquels un décret avait été rédigé mais jamais publié, du budget des cabinets ministériels, etc.

C’est un travail ingrat, dans lequel le diable se niche, comme toujours, dans les détails, avec des mesures contournées, vidées de leur substance, etc.

Les députés peuvent encore dépenser 600 euros de frais par mois sans avoir à les justifier. Est-ce trop ?

Il faut garder un peu de souplesse et de confiance. Une soupape de 150 euros par semaine, quand on multiplie les déplacements et les petits frais parfois difficilement justifiables comme lorsque l’on achète un billet de tombola, ne me paraît pas exagéré.

Je sais bien qu’en Scandinavie, certains responsables politiques ont dû démissionner parce qu’ils s’étaient payé un bout de chocolat avec de l’argent public, mais il ne faudrait pas non plus tomber dans un excès inverse.

Christophe Alix

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