Pourquoi j’ai voté contre le projet de loi Santé

Mardi 26 mars, à l’Assemblée nationale, avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, j’ai voté contre le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Ce projet de loi, qui contenait 7 ordonnances sur 23 articles, est contestable tant sur la forme que sur le fond. En effet, avec un tel recours aux ordonnances, le Parlement et donc les représentants du peuple sont dessaisis de ce sujet majeur alors même que l’accès à la santé fait partie des principaux sujets abordés dans le grand débat national.

Avec ce projet de loi le gouvernement prétend supprimer le numerus clausus. C’est faux, en réalité il crée des modalités de régulation similaires !

Dans chaque région, les universités et l’agence régionale de santé devront arrêter ensemble les objectifs en matière d’accueil et de capacité de formation. Or, comme il n’est pas prévu d’augmenter les capacités de formation au sein des universités, ni de déployer une nouvelle offre de stages au sein du système de santé cette suppression n’est qu’un écran de fumée !

Le gouvernement prétend créer 500 à 600 hôpitaux de proximité. C’est faux, en réalité il va seulement « labelliser » des hôpitaux existants !

Pire, avec le label « hôpital de proximité », les centres hospitaliers des villes moyennes et des petites villes vont être déclassés. Les « hôpitaux de proximité » que le gouvernement compte créer n’auront plus de plateaux techniques ou de maternité, ce ne seront rien d’autre qu’un dispensaire doublé d’un EHPAD !

Le gouvernement ne répond pas à l’urgence de la désertification médicale et les territoires ruraux risquent une nouvelle fois d’être les grands perdants de cette réforme !

En janvier, avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous avions proposé des mesures nouvelles pour assurer à tous les Français un meilleur accès à la santé. Nous avons de nouveau proposé ces solutions nouvelles lors des débats parlementaires, elles ont une nouvelle fois été balayées par la majorité !

J’ai donc voté contre ce projet de loi qui ne répond pas aux aspirations légitimes des Français pour un service public de la santé de qualité dans tous les territoires de la République.

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