Budget 2019 : les postes dans l’enseignement scolaire et les crédits du sport ne doivent pas être une variable d’ajustement des dépenses publiques

Je suis intervenu mardi 13 novembre, au nom du groupe Socialistes et Apparentés en séance publique lors de la discussion générale sur la mission Enseignement Scolaire, Sport, Jeunesse et Vie Associative du Projet de loi de finances 2019.

Le détail de mon intervention :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames les rapporteurs,

Monsieur Blanquer, votre Ministère devait être « sanctuarisé » sur le plan budgétaire. Il n’en est rien, après une hausse sans précédent des crédits pour l’enseignement scolaire et 54 000 postes recrées entre 2012 et 2017 dans l’éducation nationale, vous annoncez la suppression de 3500 postes en 2019 qui se traduira par une dégradation des conditions de travail des personnels et des élèves :

2 650 postes d’enseignants dans le second degré alors que 40 000 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2019 dont 38 000 au collège
400 postes administratifs qui s’ajoutent aux 200 de l’an dernier, soit moins de personnels administratifs en 2019 qu’en 2012 avec des conséquences néfastes dans l’accompagnement du système éducatif sur nos territoires, en particulier dans les Directions Académiques
500 postes supprimés dans l’enseignement privé sous contrat

Les suppressions de postes dans l’Education Nationale représentent 40% du total des suppressions dans la Fonction Publique d’Etat, ce qui veut dire que vous devrez rendre d’ici 2022, plus de 20 000 postes supplémentaires.

Le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation prioritaire, une mesure que nous soutenons, nécessitera 4 000 postes supplémentaires en 2019 ; or, vous ne créez que 1 800 postes dans le premier degré. Le second degré paie pour le premier. Nous regrettons que ce dispositif se déploie au détriment d’un autre le « Plus de Maître que de classe », dont l’évaluation pédagogique est pourtant très satisfaisante qui perd 1400 postes et de la suppression brutale de la réforme des rythmes scolaires sans évaluation, qui permettaient à beaucoup plus d’élèves de bénéficier d’activités périscolaires sportives, culturelles tous les jours de la semaine et pas seulement le mercredi…

Monsieur le ministre, les enseignants ne demandent pas des heures supplémentaires, mais plutôt des moyens humains supplémentaires et davantage d’adultes présents pour les épauler – pour preuve, les événements de violences dans les établissements intervenus ces dernières semaines et le mouvement spontané « Pas de vagues » qu’ils ont déclenchés.

Le monde associatif aujourd’hui souffre dans notre pays : le nombre de contrats aidés a été diminué de 460 000 en 2016 à 100 000 l’an prochain. En 2017, 25 000 associations culturelles, sportives, médicosociales, ont mis la clé sous la porte, et tout porte à croire qu’en 2018, les fermetures de structures vont se multiplier. Allez-vous enfin prendre en compte les alertes du terrain qui ne cessent de nous remonter et le découragement de nombreux bénévoles associatifs qui ne sentent pas suffisamment soutenus ?

L’Education Nationale et le sport partage un point commun sur le plan budgétaire : vos feuilles de route sont dictées par un organisme technocratique à l’idéologie libérale, Cap 2022 dont l’obsession est d’obtenir 4 milliards d’économies supplémentaires dans les Ministères d’ici 2022. Comment pouvez-vous l’accepter en tant que responsable politique ?

Vos crédits de l’Education Nationale, de la vie associative ou du sport sont des crédits d’investissement pour l’avenir des jeunes générations et ne doivent pas être une variable d’ajustement de la maîtrise des dépenses publiques.

Comme Marie-George Buffet l’a très bien expliqué dans son rapport pour avis, l’enjeu est de savoir si l’État jouera encore un rôle dans la définition d’une politique publique du sport, voire même si un ministère des sports de plein exercice sera maintenu.

Les crédits du sport sont déjà insuffisants : environ 500 millions d’euros. Le PLF 2019 aurait dû être un budget de rattrapage dans la perspective des Jeux de 2024. Ce sera, encore une fois, un budget de renoncement qui fera de l’État un acteur résiduel dans le domaine du sport dont le périmètre financier où celui-ci décidera pleinement pour ses missions régaliennes sera réduit à 100 millions d’euros.

En deux exercices budgétaires, les crédits du sport baisseront de 55 millions d’euros au lieu de 70 millions initialement, vous avez déclaré Madame la Ministre vous en satisfaire, pas nous !

En 2019, les montants des taxes affectées au financement du sport seront à un niveau historiquement bas. En 2017, 77 % des taxes affectées allaient au financement du sport, soit 297 millions d’euros ; en 2019, c’est 146 millions d’euros : 40 % seulement, le reste 220 millions d’euros seront reversés au budget général de l’Etat.

Vous nous demandez de nous prononcer à l’aveugle sur l’Agence du sport alors que, comme l’a dit la rapporteur spéciale Perrine Goulet, le périmètre et les missions de cette future agence restent très vagues. Les parlementaires garant du contrôle des crédits budgétaires et extrabudgétaires qui seront affectés à l’agence -350 millions d’euros !- ne sont pas du tout associés à ce stade à la gouvernance de cette instance, ce qui inacceptable.

De plus, une incertitude majeure règne en ce qui concerne le sort des personnels de votre ministère. Les services déconcentrés de proximité dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont directement menacés dans leurs missions. Le devenir des 1 600 conseillers techniques et sportifs – sur les 2 700 personnels du ministère des sports – demeure dans un flou absolu.

Vous avez annoncé un projet de loi sur cette question en 2019, alors que nous attendions tous un projet de loi Sport et société, pour construire l’héritage sportif, territorial et sociétal des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Madame la Ministre, vous n’avez pas répondu à nos questions précises en commission sur le sort des CTS ? Acceptez-vous un moratoire sur le statut des CTS ? Et vous engagez-vous à publier le rapport de l’Inspection générale Jeunesse et sports sur les CTS ?

En attendant, notre groupe Socialistes et Apparentés votera contre les crédits de la mission Enseignement Scolaire Sport Jeunesse et Vie associative.

Dépêche AFP by Régis Juanico on Scribd

Budget en hausse pour l’enseignement scolaire avec suppressions de postes

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le budget de la mission « enseignement scolaire » en légère augmentation mais dénoncé par la gauche pour des suppressions de postes dans le secondaire. Elle a également donné son feu vert en première lecture au budget de « la mission de la Recherche et de l’Enseignement supérieur » (MIRES).

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