En France, les paris sportifs sont en plein boom. La 21ème édition de la Coupe du Monde de Football a généré un total de 690 millions d’euros de paris sur le seul marché français. En comparaison, 290 M€ avaient été misés pour la Coupe du Monde 2014 et 297 M€ pour l’Euro2016. En raison de ce dynamisme, on estime que les mises sur les paris sportifs devraient passer de 5 milliards d’euros en 2017 à 6 milliards d’euros en 2018.
La forte croissance des paris sportifs doit pouvoir bénéficier directement au sport.
En effet, à l’instar des jeux de loterie de la Française des Jeux, les paris sportifs, qu’ils soient effectués en ligne ou dans un point de vente physique, contribuent au financement du sport pour tous dans les territoires via une taxe de 1,8% prélevée sur les mises et affectée au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).
Ainsi, en 2017, cette taxe sur les paris sportifs aurait pu rapporter près de 90 millions d’euros au CNDS. Celui-ci n’a toutefois perçu que 45 millions d’euros, du fait du plafonnement de l’affectation de ladite taxe.
En 2018, la majorité parlementaire et le Gouvernement ont décidé d’abaisser ce plafond à seulement 35 millions d’euros, au détriment des ressources du CNDS, alors même que le produit potentiellement récupérable devrait être de l’ordre de 110 millions d’euros cette année, compte tenu de la forte hausse des mises placées à l’occasion de la récente Coupe du Monde. En d’autres termes, du fait du plafonnement, ce sont près de 75 millions d’euros de ressources perdues pour le financement du sport, qui seront reversées au budget général de l’Etat…
En déplafonnant toutes les taxes affectées en théorie au financement du sport pour tous via le CNDS, dont les plafonds ont été abaissés en 2018 (prélèvement principal sur les jeux de tirage et de grattage de la FdJ, taxe « Buffet » sur les droits TV récemment renégociés et dont le montant sera en forte augmentation à partir de 2020…), ce sont plus de 200 millions d’euros supplémentaires qui pourraient être affectés chaque année, au financement du sport. Cela sans compter le prélèvement exceptionnel de 0,3% sur les jeux de grattage et de tirage de la FdJ que j’avais prolongé par amendement au projet de loi de finances de 2017, et qui devait rapporter 25 millions d’euros de plus affectés à un fonds Héritage Paris 2024, mais qui a été purement et simplement supprimé cette année.
Tout comme je souhaite proposer à la Ministre des Sports, Laura Flessel, et à la Fédération Française de Football, que la manne financière liée à la victoire des Bleus ruisselle jusqu’au monde amateur, je défendrai cet automne à l’Assemblée nationale le déplafonnement des taxes affectées au financement du sport.
Avec l’organisation de nombreux grands événements sportifs internationaux sur notre territoire dans les prochaines années (Ryder Cup et Euro de Handball 2018, Coupe de Monde de football féminin en 2019, coupe du monde de rugby en 2023…), et l’ambition de doubler le nombre de médailles aux Jeux de Paris 2024 et d’augmenter le nombre de pratiquants sportifs de 3 millions dans le pays, il est temps de donner au sport les moyens de ses ambitions, que ce soit en termes de résultats sportifs que d’héritage sociétal et territorial.
Régis JUANICO
Député de la Loire
Co-président du groupe de travail de l’Assemblée Nationale sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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