Lancement de l’Observatoire de l’Éthique publique : tribune dans Libération

Afin de promouvoir la transparence et l’éthique dans la vie publique, nous venons de lancer, avec treize parlementaires de divers bords et une vingtaine d’universitaires de renom, « l’Observatoire de l’éthique publique », présidé par René Dosière, ancien député PS et spécialiste reconnu du contrôle de l’argent public. Jean-François Kerléo assure la Direction scientifique de cet observatoire dont le Directeur général est Matthieu Caron (site internet consultable ici).

Loin de promouvoir une conception voyeuriste et destructrice de la transparence, cette structure a pour volonté d’aller plus loin en matière de transparence et de déontologie, non pas de manière dénonciatrice, mais en étant force de proposition et en croisant les expertises.

Au cours de ces trente dernières années, les mesures relatives à la transparence et à la déontologie de la vie publique n’ont cessé de proliférer. Dernier texte en date, la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre, qui a permis de consolider et d’amplifier ce mouvement en faveur de l’éthique publique en encadrant davantage l’exercice du mandat parlementaire (contrôle des frais professionnels, suppression des emplois familiaux, etc.).

Toutefois, il reste beaucoup à faire. Nous devons par exemple aujourd’hui aller plus loin sur la publication des frais de mandat parlementaires. Je rappelle à cet égard avoir été l’un des premiers parlementaires en France à avoir rendu complètement transparentes les utilisations de l’ex réserve parlementaire (dès 2008) et de l’ex Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM), en août 2019. Je compte également parmi les 7 parlementaires à avoir publié les relevés bancaires de mes dépenses IRFM lors de la campagne des législatives de 2017.

Au-delà de la question des parlementaire, nous souhaitons également travailler sur la question du « pantouflage » des hauts fonctionnaires dans le privé, le financement des partis politiques, les conflits d’intérêt ou encore le cumul des indemnités des élus locaux des collectivités.

TRIBUNE DANS « LIBERATION »

Transparence de la vie publique : beaucoup reste à faire

Au cours de ces trente dernières années, les mesures relatives à la transparence et à la déontologie de la vie publique n’ont cessé de proliférer. Dernier texte en date, la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre a permis de consolider et d’amplifier ce mouvement en faveur de l’éthique publique en encadrant davantage l’exercice du mandat parlementaire (contrôle des frais professionnels, suppression de la réserve parlementaire et des emplois familiaux).

Ces avancées n’ont pourtant pas suffi à restaurer le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants. D’après les sondages d’opinion, 80% des Français estiment que les parlementaires sont corrompus et la France se classe encore au 23e rang de l’indice de perception de la corruption publié par Transparency international en février. Une telle défiance inspire deux réflexions. Premièrement, si nos concitoyens ont encore majoritairement le sentiment que leurs responsables publics manquent de probité et d’éthique, c’est qu’ils ne perçoivent pas toujours les progrès réalisés. A l’observation, leur intuition se vérifie : le Parlement, la présidence de la République, le gouvernement, les administrations publiques, les collectivités territoriales, les partis politiques, les lobbys, les juges et les médias doivent apprendre à mieux rendre compte.

Seconde réflexion : cette exigence de responsabilité ne signifie pas qu’il faille réclamer la lumière inconditionnellement sur tout. Seule une transparence tranquille, qui met fin aux secrets contestables et veille à ne pas instiller la défiance, permettra la re-légitimation des pouvoirs publics comme la préservation de l’autorité de l’Etat. En clair, il est nécessaire de cultiver une transparence qui réhabilite nos responsables publics plutôt qu’un voyeurisme qui les abîme.

Ce sont précisément ces deux réflexions qui nous ont incités à créer un nouveau think tank : l’Observatoire de l’éthique publique. Ce laboratoire de recherche appliquée, qui rassemble des universitaires et des parlementaires, entend assister les pouvoirs publics dans leurs décisions en évitant les pièges d’une transparence spectaculaire et hystérisée pour lui substituer une démarche raisonnée et constructive.

Les chantiers à engager ou à parachever sont nombreux. Tout d’abord, un certain flou continue d’entourer la vie intérieure du Parlement, qu’il s’agisse du statut matériel des parlementaires et de leurs collaborateurs, sans parler des problèmes soulevés par les liens que ces acteurs entretiennent avec les représentants d’intérêts privés. Pour améliorer les choses, peut-être faudrait-il commencer par élargir les pouvoirs d’enquête et de sanction du déontologue de l’Assemblée nationale et du comité de déontologie du Sénat.

Au sein du pouvoir exécutif, les zones grises demeurent légion. Depuis 2008, le rapport annuel sur les comptes de l’Elysée a fait apparaître les progrès restant à réaliser. De manière générale, il existe une véritable difficulté d’accès aux documents administratifs et aux archives de l’Elysée. Au niveau gouvernemental, la transparence et la déontologie sont régies essentiellement par voie de circulaires (pas toujours publiées) ou de pratiques aléatoires qu’il s’agisse des logements, des déplacements ou des frais de représentation des ministres et de leurs entourages. Pis : on ne sait presque rien du budget de fonctionnement des cabinets ministériels ! Concernant l’administration centrale, un rapport d’information de l’Assemblee nationale de février a soulevé une question essentielle : celle des allers-retours des hauts fonctionnaires vers le secteur privé, cette porosité pesant nécessairement sur certains choix stratégiques de l’Etat et le contenu des politiques publiques. Il ne semble pas inutile que des chercheurs établissent une cartographie fine de ce phénomène à partir des données dont l’Etat dispose dans ses armoires, de sorte que l’on puisse mieux en mesurer la portée. Une grande réflexion nationale sur les processus de recrutement de nos élites administratives serait également la bienvenue.

Au surplus, il subsiste des zones d’ombre concernant le train de vie des responsables des collectivités territoriales les plus importantes. Ce ne sont pas les 2 milliards d’euros consacrés chaque année à l’indemnisation des élus de nos territoires dévoués au bien public qui posent question mais surtout le cumul des rémunérations et des fonctions ainsi que les conflits d’intérêts auxquels sont exposés nos élus locaux. De même, alors que l’on recense environ 500 partis politiques en France – dont les budgets sont très obscurs –, il paraît indispensable que soient rendus publics le montant et l’origine de tous les dons privés aux partis politiques et aux campagnes électorales.

Plus globalement, il est impérieux d’imaginer un statut sui generis de ces partis comme il en existe pour les sociétés commerciales. Un statut devrait également être envisagé pour les lobbys. Il a fallu attendre le rapport Sirugue de 2013 puis la loi Sapin 2 de 2016 pour qu’un répertoire national des lobbys soit créé. Ce dispositif est-il suffisant ? Une évaluation sera rapidement nécessaire pour déterminer s’il permet d’encadrer efficacement l’activité de ces représentants des intérêts privés.

Enfin, avec poids et mesure, l’on ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur la transparence et la déontologie des magistrats et des médias, les contrôleurs ayant également à répondre de leurs actes au moyen de modalités démocratiques qu’il faut inventer dans la sérénité. L’Observatoire de l’éthique publique, telle les oies du Capitole, entend faire vivre tous ces débats sur l’Agora comme dans les hémicycles parlementaires, par passion pour la res publica et pour le meilleur de la démocratie.

Signataires : René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique, Emmanuel Aubin, Université de Poitiers; François Benchendikh, Sciences-Po Lille, Philippe Blachèr, Université de Lyon-III; Julia Cagé, Sciences-Po Paris; Matthieu Caron, Université de Valenciennes; Charles de Courson, député de la Marne; Olivier Costa, Sciences-Po Bordeaux; Mathieu Disant, Université de Saint-Etienne; Christelle Dubos, députée de la Gironde; Elsa Forey, Université de Bourgogne; Arezki Ferdjoukh, attaché d’administration centrale; Abel François, Université de Lille; Aurore Granero, Université de Bourgogne; David Habib (Député des Pyrénées-Atlantiques), Julien Icard (Université de Valenciennes), Régis Juanico (Député de la Loire), Jean-François Kerléo (Université de Lyon 3), Jean-Christophe Lagarde (Député de la Seine-Saint-Denis), Rémi Lefevbre (Université de Lille), Elina Lemaire (Université de Bourgogne), Jean-Marie Massonnat (ENC Bessières de Paris), Pierre Morel-À-L’Huissier (Député de Lozère), Eric Phélippeau (Université de Nanterre), Christine Pires-Beaune (Députée du Puy-de-Dôme), Eric Pouillat (Député de la Gironde), Romain Rambaud (Université de Grenoble), Johanne Saison (Université de Lille), Laurianne Rossi (Députée des Hauts-de-Seine), Antoine Som (Lycée Gustave-Eiffel de Bordeaux), Jean-Pierre Sueur (Sénateur du Loiret), Thibault Tellier (Sciences Po Rennes), Pauline Türk (Université de Nice-Côte d’Azur), Cécile Untermaier (Députée de Saône-et-Loire), Elise Untermaier-Kerléo (Université de Lyon 3), André Vallini (Sénateur de l’Isère), Antoine Vauchez (Université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne), Jean-Luc Warsmann (Député des Ardennes), Sofia Wickberg (Sciences-Po Paris).

Dossier de Presse Observatoire by Régis Juanico on Scribd

Le nouveau combat de René Dosière

L’ex-député PS lance l’Observatoire de l’éthique publique, un think tank dédié à la transparence et au financement de la vie publique. En effet, il y a encore du travail.

Au bout du fil, on sent que René Dosière est content de son coup. « Ceux qui pensaient respirer en se disant que je ne serai plus là, à l’Assemblée, se trompent. » En effet, non seulement l’ex-député PS est encore là, décidé à demander des comptes à tous ceux qui utilisent les deniers publics, mais, de surcroît, il a désormais derrière lui toute une équipe. René Dosière prend jeudi la présidence d’un tout nouveau think tank baptisé Observatoire de l’éthique publique. Y participeront pas mal d’universitaires versés dans le sujet, mais aussi des parlementaires comme les socialistes Régis Juanico et André Vallini (ex-secrétaire d’Etat), le centriste Charles de Courson ou encore la députée LREM Laurianne Rossi.

Lire la suite…