Régis Juanico

Député de La Loire

Indemnité représentative de frais de mandat des députés : le choix de la transparence.

Après mes collègues socialistes René DOSIERE, Jean-Jacques URVOAS et Arnaud MONTEBOURG, j’ai fait le choix d’être le quatrième député à rendre public la répartition détaillée des dépenses liées à mon indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Après le scandale des abus de notes de frais des parlementaires britanniques, même si le système est différent dans la mesure où il n’est pas plafonné, je pense qu’il est de notre devoir de faire toute la transparence sur les moyens et les fonds publics dont nous disposons pour assurer notre mandat de député. Il ne doit pas y avoir de suspicion de la part de nos concitoyens. Nous n’avons rien à cacher.

Il faut tout d’abord préciser qu’un député perçoit une indemnité parlementaire -5297 € nets par mois- qui correspond à son « salaire ». Il dispose par ailleurs d’un crédit collaborateur, exclusivement dédié à la rémunération de ses collaborateurs dont le député est l’employeur -9066 € bruts/mois-. Ce crédit collaborateur, géré par l’Assemblée, ne peut être utilisé autrement. En outre, chaque député dispose d’un forfait téléphonique pour sa permanence parlementaire -6610 € pour l’année 2008- que j’utilise pour ma part intégralement et d’un crédit informatique en début de mandat et pour cinq ans de 15 245 € pour l’achat de matériel informatique (ordinateurs PC et portables, imprimantes, Fax…) dont les dépenses sont contrôlées par les services de l’Assemblée sur justificatifs. Les députés peuvent circuler gratuitement sur le réseau SNCF et disposent pour les plus éloignés de 40 allers-retours en avion entre leur circonscription et Paris.

Enfin, chaque député perçoit sur un compte distinct une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) dont le montant mensuel s’établit à 5867 € nets. Cette IRFM a pour vocation de couvrir les « dépenses occasionnées dans l’exercice de notre mandat ». Il s’avère que mes dépenses mensuelles concernant l’IRFM sont légérement supérieures et s’élèvent à 6030 € nets par mois.

Mardi 17 août, à ma permanence de Saint-Etienne, J’ai rencontré à sa demande Mathieu Galtier, journaliste à la Tribune-Le Progrès, pour lui présenter toutes les pièces justificatives et factures concernant les dépenses retracées ci-dessous. Je me tiens bien volontiers à la disposition de tous ceux qui souhaiteront obtenir à travers ce blog des précisions sur ces dépenses.

detaildepensesirfm

Répartition des dépenses de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de Régis JUANICO, député de la Loire, en moyenne mensuelle :

1. Frais liés au local de circonscription (150 m2) : 2710 €

Loyer : 1160 €

Entretien local (ménage, nettoyage vitres) : 300 €

Dépenses courantes local (produits entretien, denrées alimentaires) : 200 €

Electricité – Chauffage – Eau : 250 €

Assurance local : 50 €

Photocopieur (location, assurance) : 120 €

Photocopies : 500 €

Fournitures bureautiques et informatiques: 130 €

2. Frais liés à l’activité parlementaire : 2995 €

Dépassement crédit collaborateur (complément rémunérations collaborateurs) : 330 €

Rémunération stagiaires : 300 €

Déplacement 4 collaborateurs (abonnement STAS, essence, SNCF) : 500 €

Hébergement résidence Assemblée Nationale et hôtels à Paris (30 €/nuit) : 300 €

Restauration Assemblée Nationale et circonscription : 400 €

Frais déplacement circonscription, carte de stationnement (20 000 km/an) : 300 € (estimation)

Achat presse nationale et abonnement presse locale : 150 €

Travaux d’impression carte de voeux, de visite, divers documents : 85 €

Documents compte-rendu de mandat, fête annuelle de circonscription : 500 €

Achat coupes, médailles, fleurs, billets spectacles : 130 €

3. Cotisation au groupe Socialiste, Radical et citoyen : 325 €

Total : 6030 €/mois

Documents joints

10 commentaires

  1. par SADDIKI Abdelkader - 19 août 2009 à 10:36

    je trouve ça honnete.
    Eneffet sa montre le sèrieux et la qualité d’ un vrai Député

    Cordialement

  2. par jil jacquier - 20 août 2009 à 7:56

    250 euros par mois de chauffage eau et électricité.
    500 euros mois de photocopies.
    1160 euros de loyer .

    changez de local pour réduire vos dépenses,je trouve ces chiffres énormes ou irréels . a chacun de se faire son opinion.quand a la fete de circonscription 500 euros mensuel donc 6000 euros pour combien d’invités? 200?300? ..VOUS VIVEZ TOUS LES DEPUTES DANS UN AUTRE MONDE .un jour le réveil viendra et alors dur,dur…je laisse a vos électeurs le soin de réfléchir a ces chiffres…

  3. par Cecile DEUX - 20 août 2009 à 14:02

    BRAVO pour cette transparence assez nouvelle en politique et la précision des chiffres. Les électeurs sont souvent ulcérés par de nombreux gaspillages et attendent des comptes qui sont rendus ici. Nous voudrions la même chose de la part de tous les Elus

    Je n’ai pas de commentaire à propos de l’intendance du local et du fonctionnement. Par contre, je suis surprise du forfait téléphonique de l’Assemblée nationale de 6600 euros, ça paraît énorme.

    Il me semble que, d’une façon générale,les électeurs se posent aussi les questions des 6 mois supplémentaires indemnisés en cas de non ré-election et du plafonnement des indemnités pour le cumul de plusieurs mandats.

    Cordialement

  4. par juanico - 21 août 2009 à 10:23

    Bonjour M. Jacquier,

    Pour répondre à vos interrogations légitimes :

    - le loyer de la permanence : c’est le prix du marché pour un local de 150 m2 situé en plein centre-ville de Saint-Etienne. Ce local répond à deux exigences : la centralité et la proximité des transports publics (tram…) pour les nombreuses personnes que nous recevons et le fait de disposer de quatre bureaux pour mes collaborateurs et pour moi ainsi qu’une grande salle de réunion.

    - en ce qui concerne les dépenses de fluides, la facture EDF s’élève à 70 €/mois, celle de la Stéphanoise des Eaux à 20 €/mois, les frais d’entretien de la chaudière et les divers travaux d’electricité, de plomberie à 20 €/mois et celle de GDF à 145 €/mois. Ce dernier chiffre relativement élevé s’explique par des hivers particulièrement rigoureux à Saint-Etienne et la surface du local. Sans doute des économies peuvent-elles être réalisées dans ce domaine.

    - le nombre de photocopies réalisées peut paraître élevé mais il correspond aux nombreux courriers, copies de dossiers que nous devons réaliser au quotidien. Je rends compte régulièrement de mes activités parlementaires auprès de mes concitoyens (envoi de mes interventions a l’Assemblée, du résultat de mes interpellations aux ministres ou questions écrités…) et rendre compte à un coût, même si je le fais chaque jour sur ce blog sans avoir à faire tourner une photocopieuse !

    - la fête de circonscription annuelle réunit 300 personnes essentiellement des responsables associatifs et de la société civile de la 1ère circonscription de la Loire. Cette rencontre me permet de faire un compte-rendu de mes activités de l’année écoulée. Un film y est projeté et un document distribué. Je précise que la rubrique “Fête de circonscription-compte-rendu de mandat” ne comprend pas seulement les dépenses liées à la fête annuelle mais aussi tous les documents édités pour rendre compte de mon mandat.

    Si j’ai fait le choix de publier ces chiffres, c’est en ayant parfaitement conscience qu’ils seraient l’objet de critiques et de discussions, pour lesquelles je suis ouvert et attentif. Quant à mes électeurs, j’ai confiance dans leur jugement, je crois qu’il préfèrent une forme de transparence à l’opacité et qu’ils savent que l’exercice de la démocratie, par l’intermédiaire de réprésentants élus a un coût. Ce coût, qu’il s’agit de maîtriser et d’encadrer à l’opposé des coutumes parlementaires britanniques est aussi celui, en ce qui me concerne, d’une information précise, régulière de mon mandat de parlementaire à travers un certain nombre de dépenses qui peuvent paraître exagérées. Je l’assume et je m’en explique.

  5. par GIROUD - 21 août 2009 à 17:14

    Monsieur,

    Simplement, je tiens à vous féliciter pour avoir rendu public la répartition détaillée des dépenses liées à votre indemnité représentative de frais de mandat :cela évite tout préjugé non fondé relatif à ces dépenses mais cela pourra peut être contribuer à une meilleure image de l’homme politique en général.
    Bonne continuation…
    Cordialement.

  6. par Ludwig - 21 août 2009 à 22:24

    Que voulez que je vous dise…
    Je ne vous félicite pas pour faire de la transparence parce que ça devrait être un acte banal et obligatoire.
    Je blâme, par contre, tous ceux qui ne la font pas.

    Permettez-moi juste de vous dire à quel point votre budget photocopie me fait mal
    Si j’ai bien compris vous faites 5000 photocopies par mois!!!!
    Et je suppose que vos collègues ont tous la même dépense…

    Et ensuite vous êtes censés voter des lois pour protéger notre environnement…

    A l’ère de la communication électronique que vous et vos collègues maniez si bien…ça fait froid dans le dos tant de gaspillage.

  7. par XS - 22 août 2009 à 14:31

    Bonjour Monsieur Juanico,

    Moi je vous félicite pour votre transparence, dans un contexte ou vos collègues ont du mal à la faire.

    Il y a un poste (double) ou vous pourriez optimiser, ce sont les photocopies et les comptes-rendus (500€ + 500€ par mois).
    En 2009, la quasi-totalité des collectivités locales et des associations avec qui vous êtes en contact ont des adresses Internet. Le fait de distribuer un document par mail permettra à vos destinataires de mieux le faire circuler. (avec la possibilité de l’imprimer si ils le souhaitent mais de leur propre initiative et sur leurs propres frais).

    Techniquement, vous avez OpenOffice à l’assemblée (les contribuables ont payés pour cela) , ce logiciel permet de générer du PDF avec la sécurisation qui va bien. Le PDF se visualise sur tout navigateur Web avec zooming pour les mal-voyants. On peut aussi faire du publi-postage.
    Le responsable bureautique de l’Assemblée sera ravi de (re)montrer cela à vous ou vos assistants.

    ( http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39382082,00.htm
    Voir aussi l’interview de votre collègue PS M.Vidalies:
    http://www.cio-online.com/videos/lire-deputes-sous-linux-entretiens-272.html

    )

    Ce qui laissera peut-être des marges pour améliorer (encore) des conditions de travail de vos assistants.
    Cordialement

  8. par carnot - 27 août 2009 à 11:10

    Bravo pour la transparence.
    C’est un bon moyen de regagner la confiance des électeurs qui l’auraient un peu perdue.
    Bon courage ,une dure rentrée s’annoce.
    Cordialement.

  9. par MOREAU Didier - 23 septembre 2009 à 11:24

    est ce vrai que chaque député bénéficie d’un forfait de téléphonie mobile de 550 € 00 par mois.
    Merci pour votre réponse et bravo pour votre transparence.
    Cordialement.

  10. par Désirée - 9 octobre 2009 à 12:25

    C’est étonnant et à la fois amusant de voir à quelle vitesse les phrases qui ne rentrent pas dans la « case » sont éliminées! Les commentaires sur ce blog seraient-ils seulement de jolies guirlandes pour vous féliciter d’être aussi « transparent »? Ce message deviendra-t’il lui aussi transparent! Je vous remercie pour le respect de la parole et de l’avis d’autrui, et vous félicite encore… bien cordialement, bien à vous…

    Serez-vous gêné aussi par ce commentaire???!!!!!