Indemnité représentative de frais de mandat des députés : le choix de la transparence.

Après mes collègues socialistes René DOSIERE, Jean-Jacques URVOAS et Arnaud MONTEBOURG, j’ai fait le choix d’être le quatrième député à rendre public la répartition détaillée des dépenses liées à mon indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Après le scandale des abus de notes de frais des parlementaires britanniques, même si le système est différent dans la mesure où il n’est pas plafonné, je pense qu’il est de notre devoir de faire toute la transparence sur les moyens et les fonds publics dont nous disposons pour assurer notre mandat de député. Il ne doit pas y avoir de suspicion de la part de nos concitoyens. Nous n’avons rien à cacher.

Il faut tout d’abord préciser qu’un député perçoit une indemnité parlementaire -5297 € nets par mois- qui correspond à son « salaire ». Il dispose par ailleurs d’un crédit collaborateur, exclusivement dédié à la rémunération de ses collaborateurs dont le député est l’employeur -9066 € bruts/mois-. Ce crédit collaborateur, géré par l’Assemblée, ne peut être utilisé autrement. En outre, chaque député dispose d’un forfait téléphonique pour sa permanence parlementaire -6610 € pour l’année 2008- que j’utilise pour ma part intégralement et d’un crédit informatique en début de mandat et pour cinq ans de 15 245 € pour l’achat de matériel informatique (ordinateurs PC et portables, imprimantes, Fax…) dont les dépenses sont contrôlées par les services de l’Assemblée sur justificatifs. Les députés peuvent circuler gratuitement sur le réseau SNCF et disposent pour les plus éloignés de 40 allers-retours en avion entre leur circonscription et Paris.

Enfin, chaque député perçoit sur un compte distinct une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) dont le montant mensuel s’établit à 5867 € nets. Cette IRFM a pour vocation de couvrir les « dépenses occasionnées dans l’exercice de notre mandat ». Il s’avère que mes dépenses mensuelles concernant l’IRFM sont légérement supérieures et s’élèvent à 6030 € nets par mois.

Mardi 17 août, à ma permanence de Saint-Etienne, J’ai rencontré à sa demande Mathieu Galtier, journaliste à la Tribune-Le Progrès, pour lui présenter toutes les pièces justificatives et factures concernant les dépenses retracées ci-dessous. Je me tiens bien volontiers à la disposition de tous ceux qui souhaiteront obtenir à travers ce blog des précisions sur ces dépenses.

detaildepensesirfm

Répartition des dépenses de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de Régis JUANICO, député de la Loire, en moyenne mensuelle :

1. Frais liés au local de circonscription (150 m2) : 2710 €

Loyer : 1160 €

Entretien local (ménage, nettoyage vitres) : 300 €

Dépenses courantes local (produits entretien, denrées alimentaires) : 200 €

Electricité – Chauffage – Eau : 250 €

Assurance local : 50 €

Photocopieur (location, assurance) : 120 €

Photocopies : 500 €

Fournitures bureautiques et informatiques: 130 €

2. Frais liés à l’activité parlementaire : 2995 €

Dépassement crédit collaborateur (complément rémunérations collaborateurs) : 330 €

Rémunération stagiaires : 300 €

Déplacement 4 collaborateurs (abonnement STAS, essence, SNCF) : 500 €

Hébergement résidence Assemblée Nationale et hôtels à Paris (30 €/nuit) : 300 €

Restauration Assemblée Nationale et circonscription : 400 €

Frais déplacement circonscription, carte de stationnement (20 000 km/an) : 300 € (estimation)

Achat presse nationale et abonnement presse locale : 150 €

Travaux d’impression carte de voeux, de visite, divers documents : 85 €

Documents compte-rendu de mandat, fête annuelle de circonscription : 500 €

Achat coupes, médailles, fleurs, billets spectacles : 130 €

3. Cotisation au groupe Socialiste, Radical et citoyen : 325 €

Total : 6030 €/mois