Régis Juanico

Député de la Loire

« Pauvreté à l’école » : mes questions sur la santé, les TAP et la scolarisation des élèves de moins de trois ans

Mercredi 7 février 2018, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation (CACE) a organisé, conjointement avec la commission des Affaires sociales, une journée sur le thème de la pauvreté à l’école. Une table ronde qui a, dans un premier temps, donné la parole à de grands témoins, comme Véronique Decker, directrice de l’école Marie Curie à Bobigny, Marie-Aleth Grard, vice-présidente du mouvement ATD Quart Monde et Jean-Paul Delahaye, inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale. Ensuite, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ont été auditionné sur la pauvreté à l’école.

Cette table ronde, a été pour moi l’occasion de questionner les grands témoins sur la thématique de la santé.

Aussi nous savons que les phénomènes d’obésité et de surpoids sont plus importants dans les catégories défavorisées et chez les enfants pauvres avec une combinaison de plusieurs facteurs : alimentation trop riche, culture des écrans, et une activité physique moins importante.

Il y avait dans la réforme des rythmes éducatifs, la possibilité de faire plus de sport au travers des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). La plupart des communes vont abandonner ces activités alors que l’on pouvait toucher plus d’enfants avec celles-ci. Pour l’activité physique, que pensez-vous de la suppression de ces NAP ?

Pour Jean-Paul Delahaye, qui a abordé la question des fonds sociaux, que pensez-vous de la disparition progressive de dispositifs comme « Plus de maitres que de classes » ou l’évolution de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans ces dernières années. De plus, quelle est l’efficacité de ces dispositifs dans la lutte contre la pauvreté à l’école ?

 

La pauvreté des enfants en France

En prenant pour base les repères fixés en Europe pour définir le taux de pauvreté (vivre avec moins de 60 % du revenu médian) il y a 8,5 millions de citoyens pauvres en France, dont plus de 2,5 millions d’enfants et d’adolescents (3 millions pour l’UNICEF). En retenant le seuil de 50 % du revenu médian, c’est 1,2 million d’enfants et d’adolescents qui sont concernés.

Pour partie, il s’agit d’enfants de chômeurs. 13 % des enfants de pauvres vivent au sein d’un couple avec un parent chômeur et l’autre inactif, ou deux chômeurs, contre 1 % des enfants de familles qui ne sont pas pauvres.

La grande pauvreté des enfants, un phénomène identifié mais méconnu

Dès 2014, l’UNICEF dénonçait le fait que les enfants sont les grands oubliés des débats autour de la crise économique et financière depuis 2008. Nous avons peu de connaissance concernant la pauvreté des enfants et ses conséquences sur la vie quotidienne des jeunes, notamment à l’école.

46 % des enfants pauvres vivent dans une famille monoparentale, contre 20 % pour l’ensemble des enfants. Plus d’un enfant pauvre sur deux vit dans une famille où les prestations sociales et familiales représentent plus de la moitié des revenus familiaux.

Le rapport Delahaye préconisait que l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion élabore un tableau de bord spécifique à la pauvreté des enfants et des adolescents. Cette recommandation devrait être mise en œuvre, d’autant que la direction de l’observatoire en est d’accord.

Les réponses insuffisantes de l’institution scolaire et de ses partenaires face à la grande pauvreté de certains élèves

Les enfants des familles pauvres viennent à l’école avec des fragilités qui les empêchent d’apprendre sereinement.

La restauration scolaire est justement un révélateur et un problème de pauvreté à l’école. Les dernières études sur l’indice de masse corporelle des enfants montrent que dans les territoires de grande détresse sociale, la fréquence d’enfants en situation de surcharge pondérale est plus élevée qu’ailleurs. C’est ce que constate la médecine scolaire dans de nombreux territoires.

En outre, la question de la gratuité des fournitures et des sorties scolaires reste posée. La situation s’est dégradée ces dernières années malgré les efforts des collectivités territoriales. En outre, les élèves en situation de pauvreté scolarisés ne participent pas tous aux voyages organisés.

Enfin, les dérives constatées dans l’utilisation de la coopérative scolaire doivent être combattues. Celle-ci est trop souvent utilisée pour combler le manque de crédits de fonctionnement. La coopérative est pourtant là dans une logique pédagogique et éducative fondée sur la coopération et non pour combler la faiblesse des crédits de fonctionnement de l’école. Si coopérative il y a, ne faudrait-il pas que les parents et les élèves participent à l’Assemblée générale de l’association ?

Médecine scolaire, des disparités territoriales qui augmentent

En moyenne, un équivalent temps plein de médecin voit 900 élèves de son secteur en examen à la demande. Si auparavant la taille des secteurs était étroitement liée à l’effectif en médecins en poste sur un territoire, ce n’est plus le cas à l’heure actuelle. Avant, le taux d’encadrement d’élèves par médecin sur le territoire national (5 660 en moyenne à la rentrée 2004, puis environ 10 000 élèves en 2010), pouvait être mis en parallèle avec la diminution des effectifs des médecins de l’éducation nationale. Maintenant, on constate un changement de stratégie sur certains territoires, avec une répartition des secteurs découverts ou d’urgence entre les médecins du territoire qui sont encore en poste, en plus de leur secteur dit ordinaire. Il y a urgence à répondre aux besoins de santé des élèves et à sauver l’expertise des médecins de l’éducation nationale, dont le corps est en train de disparaitre.

Le rapport Delahaye préconisait de prendre toutes les mesures nécessaires pour revaloriser le métier de médecin de l’éducation nationale et le rendre ainsi plus attractif.

Que compte faire le gouvernement sur cette question

La suppression des emplois aidés aggrave la situation. Dès la deuxième année de sa mise en œuvre, le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale indiquait qu’en plus des mesures de revalorisation des minimas sociaux, il fallait mettre en œuvre pour les familles les plus pauvres, notamment les familles monoparentales, des accompagnements renforcés vers l’emploi des parents. Et cela passe par les emplois aidés. La suppression massive des emplois aidés décidée par la majorité va donc aggraver la situation de ces parents isolés.

De plus, ces suppressions sèches et brutales d’emplois aidés a eu et continue d’avoir de graves répercussions sur l’organisation scolaire. Ils constituaient pourtant un support essentiel dans les écoles et participaient grandement au bon fonctionnement des établissements, notamment en terme d’animation scolaire et périscolaire ou encore de restauration scolaire.

La disparition du dispositif « Plus de maîtres que de classes », un très mauvais signal

Le rapport Delahaye soulignait le bien-fondé de ce dispositif créé en 2014 en rappelant qu’il permettait une plus grande réflexion pédagogique autour de la réussite de tous. La majorité a décidé de le supprimer sans aucune évaluation préalable. C’est un mauvais coup porté à la prévention de la difficulté scolaire et de lutte pour la réussite de tous.

Les mesures prises entre 2012 et 2017

La réforme l’allocation des moyens pour toutes les écoles et tous les collèges de France

Les déterminismes sociaux pèsent trop fortement sur la réussite scolaire des élèves. Les chiffres sont édifiants. C’est pour cette raison que nous avions mis en oeuvre en 2014 la réforme de l’allocation des moyens afin de donner plus à ceux qui ont moins et attribuer les moyens selon un principe fort de solidarité. Cette réforme a permis de doter les écoles et les collèges, non plus seulement en fonction du nombre d’élèves, mais aussi des différences de situation économique, sociale et géographique de leur population scolaire.

Alors que les moyens étaient auparavant alloués en ne distinguant que 4 types de profils académiques (académies rurales, urbaines, contrastées ou ultramarines), le nouveau modèle distingue 15 profils qui croisent critères sociaux et territoriaux (de l’académie jusqu’au quartier).

La refonte de la carte de l’éducation prioritaire

Politique d’égalité des chances, la carte de l’éducation prioritaire concerne des réseaux qui rapprochent des écoles, des collèges – et parfois lycées – pour favoriser la continuité des apprentissages tout au long de la scolarité obligatoire.

Au fil du temps, elle était devenue hétérogène et peu lisible. Des écoles et collèges qui accueillent un public plus favorisé que la moyenne nationale s’y trouvaient encore tandis que d’autres qui font face à des difficultés grandissantes n’y figuraient pas. Conduite en 2013, la réforme de l’éducation prioritaire a permis un premier déploiement de 102 réseaux d’éducation prioritaire plus (REP+) dès la rentrée 2014. Effective depuis la rentrée 2015, la nouvelle carte comprend 350 REP+ et 739 REP.

Pour être plus juste, la carte est réexaminée tous les quatre ans.

 

Lors des auditions des ministres, les thématiques suivantes ont été abordées :

  • La base élève premier degré : lors du précédent quinquennat a été instaurée l’allocation progressive des moyens des établissements, qui permet de prendre en compte les besoins sociaux dans le calcul des moyens des établissements. Mais, faute de données dans le premier degré, ce système vertueux contre les inégalités ne pouvait être généralisé. C’est pourquoi à la fin du précédent quinquennat la base élève du premier degré a intégré des données sociales. Pouvez-vous nous indiquer si vous comptez utiliser ces données pour faire varier le taux d’encadrement dans le premier degré et ne pas en rester au « tout ou rien » de l’éducation prioritaire et du dédoublement ?
  • La mixité sociale au collège (dossier ci-dessous) : plus de 80 expérimentations avaient été lancées lors de la précédente mandature, avec notamment la création de secteurs multi collèges. Pouvez-vous nous dire où en sont ces expérimentations et si vous êtes favorables au déploiement de ces secteurs multi collèges ?
  • Les fonds sociaux des établissements avaient été sacrifiés sous Nicolas Sarkozy et rétablis sous le précédent quinquennat de 28 M€ en 2012 à 65 M€ en 2017), les bourses ont été augmentées de 10% (sujet non-recours aux bourses), quelle sera votre politique d’aide sociale en direction des familles ?
  • Alimentation : quid des enfants qui arrivent à l’école sans petit-déjeuner ? Il est pourtant impossible d’apprendre le ventre vide. Ne faut-il pas que l’État intervienne aux côtés des collectivités (via la politique de la ville par exemple ?)
  • Quid de l’instruction obligatoire à 3 ans ? Alors que l’on évoque le continuum éducatif avec la petite enfance il y a des écarts constatés dès la petite enfance, en particulier sur l’acquisition du langage.
  • Les cinq matinées de classe sont importantes pour les conditions d’apprentissage des élèves les plus fragiles.
  • La médecine scolaire, les visites systématiques de prévention à 6 ans sont mises en péril alors que le repérage précoce est essentiel. Quelles sont les réponses en lien avec les acteurs des territoires ? Quelle politique d’accès aux spécialistes ?

Agir pour la mixite Sociale et Scolaire au Collège by Régis Juanico on Scribd

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