Régis Juanico

Député de la Loire

DETR et FSIL au profit des communes de la 1ère circonscription en 2017

Les dotations et subventions d’investissement (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – DETR – et Fonds de Soutien à l’Investissement public Local – FSIL -), sont des dispositifs de soutien financier de l’Etat en direction des Communes et des Intercommunalités, au service de leurs projets d’investissement. Ils sont censés avoir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi.

Dotations attribuées en 2017 dans la 1ère circonscription :

    • Saint-Etienne – regroupement des écoles Gounod et Paganini : 150 000 € (FSIL)
    • Roche-la-Molière – sécurisation de l’école Cousteau : 6 795,25 € (FSIL)
    • Roche-la-Molière – création d’un espace de proximité et de jeu à Beaulieu : 8 330 € (FSIL)
    • Roche-la-Molière – économie d’énergie et rénovation thermique de bâtiments municipaux : 14 531,20 € (FSIL)
    • Saint-Genest-Lerpt – construction d’un restaurant scolaire : 360 000 € (DETR)
    • Saint-Jean-Bonnefonds – rénovation thermique de la crèche : 33 754 € (DETR)
    • Saint-Etienne Métropole – école supérieure d’art et de design de Saint-Etienne : 52 000 € (FSIL)

Pour 2018, en matière de soutien à l’investissement, si les crédits de la DETR augmentent légèrement au niveau national, passant de 996 millions d’euros en 2017 à 1 046 millions d’euros en 2018, le FSIL, créé en 2016 pour un montant de 800 millions est en baisse significative, avec des crédits plafonnés à 615 millions d’euros.

Sur ce sujet, je tiens à souligner que les montants mis en avant par le Gouvernement sont en trompe-l’œil. Par deux fois en 2017, en juillet et en novembre, le Gouvernement a annulé des crédits d’investissement en faveur des Collectivités, avançant l’argument d’une sous-consommation. Cet argument est insupportable quand on sait que les Préfets évoquent régulièrement une situation inverse sur le terrain pour refuser les dossiers portés par les élus locaux.

Dans la 1ère circonscription de la Loire, les communes de Villars et de Saint-Priest-en-Jarez n’ont ainsi pas obtenu le moindre financement en 2017 au titre de la DETR et du FSIL.

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