Le « Parlement des Enfants » à l’école élémentaire de Montaud

Dans le cadre du Parlement des Enfants 2018, je me suis rendu à l’école élémentaire publique de Montaud à Saint-Etienne, dans la classe de CM2 de M. Rivet pour un échange de plus d’une heure avec les élèves sur le rôle des institutions et le mandat de député. Cette classe travaille actuellement à l’élaboration d’une proposition de loi sur le thème de la préservation de la biodiversité.

L’objectif du Parlement des Enfants est d’offrir aux écoliers scolarisés en CM2 une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique. Cette année le thème retenu est celui de la biodiversité. Une classe de chaque circonscription est sélectionnée pour participer à cette opération, soit 577 classes en tout.

Au cours de leurs travaux, les classes peuvent recevoir la visite de leur député. Chaque année, je me rends donc dans la classe de notre circonscription qui a été sélectionnée. C’est l’occasion pour les élèves de me poser, en direct, des questions sur mon rôle et mes missions.

Quelques questions que les élèves m’ont posées : Un député peut-il présenter plusieurs propositions de loi ? As-tu déjà rencontré le Président ? Comment avez-vous eu l’idée d’être député socialiste ? Est-ce que c’est difficile de modifier une loi ? Pourquoi vous avez choisi d’être député ? Avez-vous déjà présenté un projet de loi à l’Assemblée et sur quel sujet ? C’est quoi le travail de l’attaché parlementaire ? Est-ce que tu es obligé d’aller à l’Assemblée ? Quand est-ce que vous portez votre baromètre ?…

> Les propositions de loi issues du Parlement des Enfants

Un jury national, composé de députés, de membres de l’Éducation nationale, de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et la MLF (Mission laïque française), sélectionnera quatre propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques. Ces quatre propositions de loi seront ensuite mises en ligne sur le site du Parlement des enfants, afin que les 577 classes participantes puissent en débattre en classe. Chaque classe choisira alors, parmi les quatre finalistes, la proposition de loi ayant sa préférence et devra voter sur le site internet du Parlement des enfants.

La proposition de loi lauréate peut être reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.

Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République :

– la loi n° 96?1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs,

– la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille,

– la loi n° 99?478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires,

– la loi n° 2000?197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Le 12e Parlement des enfants qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.