Régis Juanico

Député de la Loire

Roche-la-Molière ne peut pas accueillir à elle seule la majeure partie des déchets d’Auvergne Rhône-Alpes

A l’occasion d’une séance de Questions Orales Sans Débat à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé Nicolas HULOT, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, sur le devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin, à Roche-la-Molière.

En effet, le groupe exploitant, SUEZ, a déposé en Préfecture de la Loire, un dossier de demande de prolongation d’autorisation d’exploitation du site jusqu’en 2051. La demande prévoit par ailleurs une rehausse des casiers de stockage ainsi qu’une extension géographique des installations, pour aboutir à une capacité totale de stockage du site qui passerait de 5 355 000 tonnes déjà autorisées à 11 404 060 tonnes, avec une capacité de 500 000 tonnes annuelles maximum (300 000 T/an en moyenne).

Les capacités de stockages annuelles demandées par l’exploitant apparaissent comme colossales au regard des capacités à respecter en Auvergne-Rhône-Alpes à l’horizon 2020 et 2025, découlant des objectifs de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte, adoptée en 2015. Alors que celle-ci impose une réduction des capacités de stockage de déchets autorisées dans les prochaines années, de 1,54 milliard de Tonnes / an en 2020 à 1,1 MT/an en 2025, la seule commune de Roche-la-Molière aurait donc la capacité formelle d’accueillir entre un tiers et la moitié de l’ensemble des déchets à enfouir produits annuellement en Auvergne Rhône-Alpes !

Une telle prépondérance du site de Borde Matin à l’échelle régionale impliquerait de facto l’acheminement massif à Roche-la-Molière de camions transportant des déchets produits dans d’autres départements, au détriment de la santé et du cadre de vie des Rouchons.

Dans la réponse qui m’a été faite par M. Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre, un calendrier de décision fixé au premier trimestre 2018 a été évoqué. Reconnaissant les « légitimes inquiétudes » des élus et des acteurs locaux, le Gouvernement entend orchestrer la diminution de la mise en décharge des déchets produits, tout en attendant l’adoption en 2018 ou 2019 du Plan régional de prévention et de gestion des déchets non-dangereux.

Je reste pour ma part pleinement mobilisé sur ce dossier pour défendre notre territoire et ses habitants.

Régis JUANICO

Député de la Loire

MA QUESTION SUR LE DEVENIR DU SITE D’ENFOUISSEMENT DES DECHETS DE BORDE MATIN A ROCHE-LA-MOLIERE

 « Je souhaite vous interroger, M. le Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, sur le devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin, à Roche-la-Molière, dans la Loire.

En effet, le groupe exploitant, SUEZ, a déposé en Préfecture de la Loire, un dossier de demande de prolongation d’autorisation d’exploitation du site jusqu’en 2051, soit 25 ans de plus que la durée actuellement autorisée.

Les élus locaux, ainsi que les acteurs de la société civile, sont fortement mobilisés contre un tel projet. Ils considèrent, à juste titre, que les habitants de la commune ont suffisamment subi les nuisances liées à l’exploitation du site depuis 1972 : nuisances olfactives, trafic routier, pollution visuelle par grand vent, etc.

Plus que la durée en elle-même, les élus, dont je fais partie, sont farouchement opposés au projet d’augmentation de la capacité de stockage du site. L’exploitant demande en effet une rehausse de ses casiers de stockage ainsi qu’une extension géographique de ses installations, pour aboutir à une capacité totale de stockage du site qui passerait de 5 355 000 tonnes déjà autorisées à 11 404 060 tonnes, avec une capacité de 500 000 tonnes annuelles maximum (300 000 T/an en moyenne), jusqu’en 2051.

En doublant la capacité totale de stockage du site, dans une tendance baissière du volume de déchets enfouis annuellement, qu’on ne peut que saluer en ce sens qu’elle résulte d’efforts constants de la puissance publique qui commencent à payer, il est aisé de comprendre que le site pourra être exploité plus longtemps, en l’occurrence, pendant la durée d’une génération humaine supplémentaire (25 ans !).

Car c’est bien de cela dont il s’agit : c’est de l’augmentation de la capacité de stockage totale du site, liée à la rehausse des casiers de stockage ainsi qu’à son extension géographique, que découle l’importante durée de l’éventuelle prolongation d’autorisation d’exploitation, et non l’inverse.

Ainsi, la question de la durée d’autorisation d’exploitation n’est pas l’enjeu majeur, contrairement à celui de la capacité de stockage, et de la question du volume de déchets enfouis annuellement.

Au regard des orientations législatives nouvelles en matière de réduction à la source de la quantité de déchets enfouis, les capacités de stockage actuelles semblent suffisantes et n’appelleraient donc pas à une extension de celles-ci dans le cadre de la demande formulée par l’exploitant. En effet, la loi de transition énergétique pour une croissance verte et son décret d’application imposent une réduction des capacités de stockage de déchets autorisées dans les prochaines années. Les capacités de stockages demandées par l’exploitant dans ce dossier sont très importantes au regard des capacités à respecter en Auvergne-Rhône-Alpes à l’horizon 2020 et 2025, découlant des objectifs de la loi TECV.

Je crois par ailleurs opportun de vous signaler que le Département de la Loire et 7 communes du secteur travaillent actuellement à l’élaboration d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), dont les objectifs semblent clairement incompatibles avec l’extension géographique des installations de l’exploitant.

Pour toutes ces raisons et parce que ce sujet revêt un enjeu majeur pour la population de Roche-la-Molière, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, ainsi qu’un point d’avancement précis et un calendrier de décision actualisé. »

LA REPONSE DU SECRETAIRE D’ETAT

 » Monsieur le député Juanico, permettez-moi d’excuser l’absence du ministre d’Etat,  ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, qui m’a chargé bien évidemment, au nom du gouvernement et de l’État, de vous répondre.

Vous interpellez sur l’avenir de cette installation de stockage des déchets non dangereux située dans votre département de la Loire à Roche-la-Molière. Je vais tenter de vous rappeler effectivement les objectifs et où nous en sommes dans la procédure d’un point de vue du droit.

Cette installation est effectivement exploitée par la société Suez et est actuellement autorisée à recevoir des déchets jusqu’en 2026 et comme vous l’avez rappelé, elle a effectivement fait l’objet d’une demande d’autorisation d’augmentation globale de capacité et de durée d’exploitation.

Votre inquiétude sur cette augmentation de la capacité de stockage totale du site est bien entendu complètement légitime. Je vous rappelle néanmoins les objectifs globaux. La loi relative à la transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux de diminution du stockage des déchets pour 2020 et 2025 et d’ailleurs le Plan climat annoncé par Nicolas Hulot en juillet dernier à placé l’économie circulaire au cœur de notre feuille de route ministérielle.

Sur l’installation précise que vous citez, monsieur le député, cette demande apparaît tout à fait compatible avec le récent plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Des discussions ont bien évidemment eu lieu entre les services de l’Etat,  l’exploitant, le préfet de département et que l’instruction se poursuit à la fois au niveau national et au niveau régional pour apporter une réponse à l’exploitant qui tienne évidemment compte de la trajectoire de diminution du stockage fixée par la loi. Ces discussions devraient se conclure au plus tard au 1er trimestre 2018. Nous devons collectivement être responsables pour que ces objectifs puissent être tenus. Des efforts doivent donc être engagés, notamment par les exploitants de ces installations.

Sachez que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, déclinaison de la loi relative à la transition énergétique, est en cours d’élaboration. Il permettra justement d’orchestrer la diminution de la mise en décharge sur le territoire. Sachez que l’ensemble du ministère reste à votre disposition pour veiller à ce que la procédure continue de s’appliquer dans le bon sens.

MA REACTION SUITE A CETTE REPONSE

Je ne peux pas me satisfaire de la réponse de monsieur le Ministre.

La loi exige une réduction des capacités de stockage des déchets autorisés dans les prochaines années. Si l’autorisation est donnée à l’exploitant, on va concentrer sur une seule commune de 10 000 habitants, je l’ai dis, entre un tiers et 50% des capacités totales de stockage des déchets pour l’ensemble de la grande région Auvergne Rhône-Alpes.

Donc j’en appelle au gouvernement pour regarder à nouveau ce dossier. Cette commune a déjà fait beaucoup en terme de solidarité territoriale, en matière de traitement des déchets. Il faut qu’on regarde aussi les solutions alternatives à l’enfouissement et très concrètement comment on limite la production des déchets à la source.

 

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