Ce mercredi 13 décembre, les sept groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale ont présenté au Bureau les conclusions de leurs premiers travaux. Ce chantier avait été lancé le 20 septembre dernier par le Président de l’Assemblée, François de Rugy. L’ensemble des groupes politiques y a participé, chacun de ces groupes présidant l’un des groupes de travail : procédure législative, statut des députés, statut des collaborateurs parlementaires, développement durable, démocratie numérique, ouverture à la société et moyens de contrôle et d’évaluation.
Le quotidien Libération consacre un article à l’importance du rôle d’évaluation et de contrôle du Parlement. Moins connu que la fonction d’élaboration et de vote de la loi, cet aspect du travail parlementaire est pourtant fondamental pour le bon fonctionnement de notre démocratie. C’est la thématique que nous avons traitée dans le groupe “Moyens de contrôle et d’évaluation”, dont j’étais membre et pour lequel j’ai rédigé une contribution (voir ci-dessous).
Les groupes de travail installés par François de Rugy doivent remettre mercredi leurs propositions. Si tout le monde veut pousser ce volet de l’activité parlementaire, de nombreux obstacles subsistent.
Lire la suite… ou voir l’article complet ci-dessous.
Premier rapport du groupe “Moyens de contrôle et d’évaluation” by Régis Juanico on Scribd
Contribution de Régis Juanico aux travaux du groupe “Moyens de contrôle et d’évaluation” by Régis Juanico on Scribd
Réforme de l’Assemblée : Comment muscler l’évaluation des lois by Régis Juanico on Scribd
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